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Vertaling van "peuvent néanmoins porter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les négociations peuvent porter sur des produits choisis un à un

negotiations may be carried out on a selective product-by-product basis


ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés

such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bsal est létal pour certaines espèces de salamandres, tandis que d'autres espèces y sont totalement ou partiellement résistantes. Celles-ci peuvent néanmoins porter Bsal sur leur peau et constituer ainsi un réservoir et une source d'infection ou de contamination pour les autres espèces de salamandres.

Bsal is lethal to certain species of salamanders, while other species are fully or partly resistant to it, but may carry Bsal on their skin and therefore act as a reservoir and source of infection or contamination for other species of salamanders.


[.] Il existe d'autres pratiques commerciales qui, si elles ne portent pas atteinte aux consommateurs, peuvent néanmoins porter préjudice aux concurrents et aux clients des entreprises.

[.] There are other commercial practices which, although not harming consumers, may hurt competitors and business customers.


M. considérant, néanmoins, qu'en vertu de l'article 9, paragraphe 7, du règlement, les décisions sur l'immunité ne peuvent en aucun cas porter sur la culpabilité ou la non-culpabilité du député ni sur l'opportunité ou non de le poursuivre au pénal pour les opinions ou actes qui lui sont imputés, même dans le cas où l'examen de la demande permet à la commission compétente d'acquérir une connaissance approfondie de l'affaire; considérant que, selon la pratique éprouvée du Parlement, cette disposition s'applique ég ...[+++]

M. whereas, however, pursuant to Rule 9(7) of the Rules of Procedure, decisions on immunity may not, under any circumstances, pronounce on the guilt or otherwise of the Member nor on whether or not the opinions or acts attributed to him or her justify prosecution, even if, in considering the request, the committee responsible acquires detailed knowledge of the facts of the case; whereas, in accordance with Parliament’s established practice, this provision also applies to civil proceedings;


7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de ...[+++]

7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partn ...[+++]


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Tout en reconnaissant qu'en l'absence d'une volonté politique dans le pays, il est peu probable que l'aide extérieure produise des résultats, la Commission estime néanmoins que des approches incitatives peuvent porter leurs fruits[63].

While recognising that without political will inside the country, outside support is unlikely to deliver results, the Commission considers that incentive-based approaches may prove their benefits[63].


Il va de soi qu'il existe d'autres pratiques commerciales qui, si elles ne portent pas atteinte aux consommateurs, peuvent néanmoins porter préjudice aux concurrents et aux clients des entreprises.

It is understood that there are other commercial practices which, although not harming consumers, may hurt competitors and business customers.


Il va de soi qu'il existe d'autres pratiques commerciales qui, si elles ne portent pas atteinte aux consommateurs, peuvent néanmoins porter préjudice aux concurrents et aux clients des entreprises.

It is understood that there are other commercial practices which, although not harming consumers, may hurt competitors and business customers.


Il va de soi qu'il existe d'autres pratiques commerciales qui, si elles ne portent pas atteinte aux consommateurs, peuvent néanmoins porter préjudice aux concurrents et aux clients des entreprises.

It is understood that there are other commercial practices which, although not harming consumers, may hurt competitors and business customers.


Néanmoins, l'État côtier peut adopter, en conformité avec les dispositions de la Convention et avec les autres règles du droit international, des lois et des règlements relatifs au passage inoffensif dans ses eaux territoriales qui peuvent porter sur les questions suivantes : sécurité de la navigation, régulation du trafic maritime, préservation de l'environnement de l'État côtier, prévention, réduction et maîtrise de la pollution.

However, the coastal state may – in accordance with the terms of the Convention and other rules of international law – adopt legislation and regulations on innocent passage in territorial waters that may have a bearing on the following aspects: shipping safety, regulation of shipping traffic, conservation of the coastal state environment, the prevention, reduction and control of pollution.


considérant que, pour les besoins de la présente directive, l'appréciation du caractère abusif ne doit pas porter sur des clauses décrivant l'objet principal du contrat ou le rapport qualité/prix de la fourniture ou de la prestation; que l'objet principal du contrat et le rapport qualité/prix peuvent, néanmoins, être pris en compte dans l'appréciation du caractère abusif d'autres clauses; qu'il en découle, entre autres, que, dans le cas de contrats d'assurance, les clauses qui définissent ou délimitent clairement le risque assuré et ...[+++]

Whereas, for the purposes of this Directive, assessment of unfair character shall not be made of terms which describe the main subject matter of the contract nor the quality/price ratio of the goods or services supplied; whereas the main subject matter of the contract and the price/quality ratio may nevertheless be taken into account in assessing the fairness of other terms; whereas it follows, inter alia, that in insurance contracts, the terms which clearly define or circumscribe the insured risk and the insurer's liability shall not be subject to such assessment since these restrictions are taken into account in calculating the premi ...[+++]




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Date index: 2024-08-22
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