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Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...

Traduction de «peuvent notamment figurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...

such abuse may,in particular,consist in...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les mesures de ce type peuvent notamment figurer la constitution de collèges d'experts, des lignes directrices relatives à la coordination des experts, des instructions claires quant aux responsabilités, le recours à des examens opérés par des experts extérieurs indépendants, etc.

Such measures could comprise the establishment of expert pools, guidelines on the co-ordination of experts, clear instructions about responsibilities, the use of independent external expert review etc.


Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.

Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.


Pour des raisons de sécurité juridique, il est également approprié de clarifier les dispositions existantes concernant les demandes de traitement confidentiel, en précisant notamment que les éléments devant figurer dans l'avis ne peuvent être indiqués comme étant confidentiels.

For reasons of legal certainty, it is also appropriate to clarify the existing provisions on the confidentiality requests, in particular that the elements requested in the announcement cannot be claimed confidential.


Parmi ces informations supplémentaires pertinentes peuvent notamment figurer les décisions nationales relatives à la garde d'un enfant ou d'une personne vulnérable, ou les demandes de recours aux dispositifs d'alerte en cas de disparitions d'enfants.

Relevant supplementary information may cover, in particular, national decisions on the custody of a child or vulnerable person or requests for the use of “Child Alert” mechanisms.


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Parmi ces unités peuvent notamment figurer tous les types de chaudières, brûleurs, turbines, appareils de chauffage, hauts-fourneaux, incinérateurs, calcinateurs, fours, étuves, sécheurs, moteurs, piles à combustible, unités de combustion en boucle chimique, torchères, ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique.

These units could include all types of boilers, burners, turbines, heaters, furnaces, incinerators, calciners, kilns, ovens, dryers, engines, fuel cells, chemical looping combustion units, flares, and thermal or catalytic post-combustion units.


Parmi les mesures de ce type peuvent notamment figurer la constitution de collèges d'experts, des lignes directrices relatives à la coordination des experts, des instructions claires quant aux responsabilités, le recours à des examens opérés par des experts extérieurs indépendants, etc.

Such measures could comprise the establishment of expert pools, guidelines on the co-ordination of experts, clear instructions about responsibilities, the use of independent external expert review etc.


Au nombre des dangers et mesures peuvent figurer notamment:

Examples of such hazards and measures may include:


(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 44/2001, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre État membre qu'en vertu des règles énoncées aux sections 2 à 7 du chapitre II sur la compétence. En vertu de l'article 3, paragraphe 2, ne peuvent être invoquées contre elles notamment les règles de compétence nationales figurant à l'annexe I. ...[+++]

(1) According to Article 3(1) of the Regulation (EC) No 44/2001, persons domiciled in a Member State may only be sued in the courts of another Member State by virtue of the rules set out in sections 2 to 7 of Chapter II on jurisdiction; according to Article 3(2), in particular the rules of jurisdiction set out in Annex I shall not be applicable as against them.


Selon la procédure prévue à l'article 12, les certificats sanitaires dont le modèle figure à l'annexe F peuvent être modifiés ou complétés, notamment en vue de tenir compte des exigences de l'article 6 de la directive 92/65/CEE».

Under the procedure laid down in Article 12, the health certificates, a specimen of which is reproduced in Annex F, may be amended or supplemented, in particular in order to take account of the requirements of Article 6 of Directive 92/65/EEC'.


2. Le règlement doit comprendre une définition des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées auxquels il s'applique et préciser notamment: a) les restrictions ou les clauses qui peuvent ou qui ne peuvent pas figurer dans les accords, les décisions et les pratiques concertées,

2. Such regulation shall define the categories of agreements, decisions and concerted practices to which it applies and shall specify in particular: (a) the restrictions or clauses which may, or may not, appear in the agreements, decisions and concerted practices;




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Date index: 2022-02-23
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