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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "peuvent mieux définir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'aimerais vous entretenir pour mieux définir les travailleurs autonomes, pour constater les difficultés que peuvent rencontrer les travailleurs autonomes dans les différents programmes d'aide à l'emploi.

I would like to talk to you with a view to better define self-employed workers and show you what kind of problems they come up against with the different employment aid programs.


En conséquence, la Commission a acquis une expérience considérable en la matière qui lui a permis, d'une part, de mieux définir les conditions auxquelles certaines catégories d'aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et d'étendre le champ d'application des exemptions par catégorie et, d'autre part, a clairement démontré qu'il était nécessaire de renforcer la transparence et aussi le contrôle tout en garantissant une évaluation appropriée des régimes de grande ...[+++]

It has thus gained considerable experience in this field. The Commission's experience has allowed it, on the one hand, to better define the conditions under which certain categories of aid can be considered compatible with the internal market and to extend the scope of block exemptions and, on the other hand, made clear the necessity to strengthen transparency as well as monitoring and allow for a proper evaluation of large schemes in light of their effect on competition in the internal market.


L'expérience acquise par la Commission dans l'application du règlement (CE) no 800/2008 lui a permis de mieux définir les conditions auxquelles certaines catégories d'aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et d'étendre le champ d'application des exemptions par catégorie.

The Commission's experience in applying Regulation (EC) No 800/2008 has allowed it to better define the conditions under which certain categories of aid can be considered compatible with the internal market and to extend the scope of block exemptions.


considère que ces principes peuvent être complétés par d'autres caractéristiques, telles que l'entretien, la disponibilité, la qualité, la neutralité et la responsabilité; pense qu'il convient de détailler davantage et de mieux définir tous ces principes, et qu'il est nécessaire de mettre en place un système de surveillance spécifique pour garantir leur mise en œuvre, aux niveaux national et européen, dans le cadre de l'élaboration de normes à l'appui des politiques et des législations de l'U ...[+++]

Considers that these principles could be complemented by additional attributes such as maintenance, availability, quality, neutrality and accountability; believes that all those principles need to be further detailed and defined, and that a specific monitoring system must be introduced to ensure their implementation at national and European level in the development of standards in support of EU policies and legislation;


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un système commun d'information sur les visas et définir des obligations, des conditions et des procédures communes pour l'échange de données sur les visas entre les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et de l'incidence de l'action, être mieux réalisés à l'échelle ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of a common Visa Information System and the creation of common obligations, conditions and procedures for the exchange of visa data between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and impact of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir définir des orientations minimales pour la conduite des offres publiques d'acquisition et garantir un niveau de protection adéquat aux détenteurs de titres dans toute la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du besoin de transparence et de sécurité juridique lorsque les acquisitions ou les prises de contrôle revêtent une dimension transfrontalière et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'act ...[+++]

Since the objectives of the action envisaged, namely to establish minimum guidelines for the conduct of takeover bids and ensure an adequate level of protection for holders of securities throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for transparency and legal certainty in the case of cross-border takeovers and acquisitions of control, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Là-dessus, s'ils ne respectent pas les éléments essentiels de la grille, ils peuvent avoir recours à la médiation ou à ce type de services, pour mieux définir la situation particulière de la famille.

At that point if they do not meet basic essentials of the grid, then they go into mediation or these kinds of things that would be applicable to the individual situation of the family involved.


C'est non seulement un véhicule de cette culture qu'on essaiera de mieux définir et qui existe, mais c'est aussi un lieu extrêmement important de la production culturelle de notre époque (1220) Quand on sait les audiences qui sont rejointes par Radio-Canada et TVA au Québec, quand on sait comment des programmes populaires peuvent avoir une influence sur la population, consolider son identité culturelle, susciter des débats, mettre en cause des actions, des attitudes, des valeurs, je parle, nou ...[+++]

It is not only a vehicle of that culture which exists and which we shall try to define, it is also an extremely important forum for cultural production (1220) When one realizes the public reached by Radio-Canada and TVA in Quebec, when one realizes the impact popular programs may have on the people, how these programs can strenghten its cultural identity, give rise to debate, question actions, attitudes and values, one realizes how alive our culture is, nurtured of course by our heritage, our history, the arts and all that cultural production embraces, but digested and distributed in another form, vehicled by the media of our times.


Si le gouvernement veut parler sérieusement de productivité, d'un pacte de productivité avec les Canadiens, qui ne sont pas stupides—il y a des milliers de gens dans ma circonscription qui peuvent mieux définir la productivité qu'on ne le fait dans ce rapport—, il doit avoir une définition claire de la productivité qui précise très clairement les répercussions négatives que les impôts trop élevés prélevés par les libéraux ont sur la compétitivité et la rentabilité des entreprises canadiennes, ainsi que sur l'emploi.

If the government wants to talk seriously about productivity and the productivity covenant with Canadians who are not stupid—there are thousands of people in my constituency who can define productivity better than in this report—it needs a clear definition of productivity that makes crystal clear the negative impacts of Liberal overtaxation on the competitiveness and the profitability of Canadian business and employment.


En tenant compte de ce qui est clairement énoncé et condamné par les traités internationaux, les juges peuvent mieux définir la notion de force raisonnable.

Those things that are explicitly set out and banned by international treaty then provide a judge additional guidance in determining what is appropriate force.




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Date index: 2024-08-12
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