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Indiquer clairement

Traduction de «peuvent indiquer clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est p ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans leurs communications commerciales aux clients , les prestataires de services de paiement peuvent employer des marques pour désigner leurs services ou comptes de paiement , à condition d'indiquer clairement , le cas échéant, le terme correspondant à l'aide de la terminologie normalisée intégrée dans la liste complète visée à l'article 3, paragraphe 5.

2. Payment service providers may use brand names to designate their services or payment accounts in their marketing communications to clients, provided that they clearly identify, where applicable , the corresponding term using the standardised terminology as integrated in the complete list referred to in Article 3(5) .


2. Dans leurs communications commerciales aux clients , les prestataires de services de paiement peuvent employer des marques pour désigner leurs services ou comptes de paiement , à condition d'indiquer clairement , le cas échéant, le terme correspondant à l'aide de la terminologie normalisée intégrée dans la liste complète visée à l'article 3, paragraphe 5.

2. Payment service providers may use brand names to designate their services or payment accounts in their marketing communications to clients, provided that they clearly identify, where applicable , the corresponding term using the standardised terminology as integrated in the complete list referred to in Article 3(5) .


44. convient avec la Commission que les instruments financiers innovants de l'Union peuvent servir de catalyseurs pour des investissements ciblés, produire un effet multiplicateur sur le budget de l'Union et accroître le potentiel de croissance de l'Union; invite donc instamment la Commission à fournir des informations précises et davantage d'assistance et d'orientations aux États membres et aux régions en vue d'étendre l'application des instruments financiers au titre de la politique de cohésion en 2013 et de la future période de programmation (2014-2020); appelle les États membres à suivre la Commission et à ...[+++]

44. Agrees with the Commission that innovative EU financial instruments can serve as catalysts for targeted investment, achieve a multiplier effect on the EU budget and increase the EU’s growth potential; urges the Commission, therefore, to provide detailed information, further assistance and guidance to the Member States and regions regarding enhanced application of financial instruments under the cohesion policy in 2013 and the future programming period (2014-2020); calls on the Member States to follow the Commission and also to indicate clearly in their respective national reform programmes how they intend to use Structural Fund all ...[+++]


46. convient avec la Commission que les instruments financiers innovants de l'Union peuvent servir de catalyseurs pour des investissements ciblés, produire un effet multiplicateur sur le budget de l'Union et accroître le potentiel de croissance de l'Union; invite donc instamment la Commission à fournir des informations précises et davantage d'assistance et d'orientations aux États membres et aux régions en vue d'étendre l'application des instruments financiers au titre de la politique de cohésion en 2013 et de la future période de programmation (2014-2020); appelle les États membres à suivre la Commission et à ...[+++]

46. Agrees with the Commission that innovative EU financial instruments can serve as catalysts for targeted investment, achieve a multiplier effect on the EU budget and increase the EU’s growth potential; urges the Commission, therefore, to provide detailed information, further assistance and guidance to the Member States and regions regarding enhanced application of financial instruments under the cohesion policy in 2013 and the future programming period (2014-2020); calls on the Member States to follow the Commission and also to indicate clearly in their respective national reform programmes how they intend to use Structural Fund all ...[+++]


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11. convient avec la Commission que les instruments financiers innovants de l'Union peuvent servir de catalyseurs pour des investissement ciblés, obtenir un effet multiplicateur sur le budget de l'Union et accroître le potentiel de croissance de l'Union; partant, invite instamment la Commission à fournir des informations précises et davantage d'assistance et d'orientations aux États membres et aux régions en vue d'étendre l'application des instruments financiers au titre de la politique de cohésion en 2013 et de la future période de programmation (2014-2020); invite les États membres à suivre la Commission et à ...[+++]

11. Agrees with the Commission that innovative EU financial instruments can serve as catalysts for targeted investment, achieve a multiplying effect of the EU budget and increase the EU’s growth potential; urges the Commission, in light of this, to provide detailed information, further assistance and guidance to the Member States and regions regarding enhanced application of financial instruments under the cohesion policy in 2013 and future programming period (2014-2020); calls on the Member States, to follow the Commission and also to indicate clearly in their respective national reform programmes how they intend to use Structural Fun ...[+++]


En particulier, il convient d'indiquer clairement qu'ils peuvent donner des instructions aux sociétés d'assistance, de sauvetage et de remorquage afin de prévenir une menace grave et imminente pour leur littoral ou des intérêts connexes, pour la sécurité des autres navires, de leurs équipages et des passagers, ou d'autres personnes à terre, ou afin de protéger l'environnement marin.

In particular, it should be clearly stated that they may give instructions to the assistance, salvage or towage companies in order to prevent a serious and imminent threat to its coastline or related interests, to the safety of other ships and their crews and passengers or of persons on shore or to protect the marine environment.


Les certificats techniques de réception correspondant aux niveaux d’émissions antérieurs à Euro VI peuvent être délivrés aux véhicules et moteurs destinés à être exportés vers des pays tiers, pour autant que ces certificats indiquent clairement que les véhicules et moteurs en question ne peuvent pas être mis sur le marché dans la Communauté.

Type-approval technical certificates corresponding to the emission stages prior to Euro VI may be granted to vehicles and engines intended for export to third countries, provided such certificates clearly state that the vehicles and engines in question cannot be placed on the Community market.


Néanmoins, même dans ce cas, l'entreprise doit indiquer clairement, dès la collecte des données, que celles-ci peuvent être utilisées à des fins de prospection directe (et, le cas échéant, qu'elles peuvent être transmises à des tiers à cette fin) et elle devrait donner au consommateur le droit de s'y opposer, «sans frais et de manière simple».

Nevertheless, even then the company has to make clear from the first time of collecting the data that they may be used for direct marketing (and if appropriate, that it may be passed on to third parties for that purpose), and should offer the right for the customer to object 'free of charge and in an easy manner'.


3. Les États membres ne font pas obstacle, notamment lors de foires, d'expositions et de démonstrations, à la présentation des dispositifs qui ne sont pas conformes à la présente directive pour autant qu'un panneau visible indique clairement que ces dispositifs ne peuvent être ni mis sur le marché ni mis en service avant leur mise en conformité.

3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, etc. Member States shall not create any obstacle to the showing of devices which do not conform to this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such devices cannot be marketed or put into service until they have been made to comply.


* la directive devrait indiquer clairement les cas dans lesquels des communications entre différentes autorités publiques peuvent être considérées comme des "communications internes":

* the Directive should clarify when communications between different public authorities can be withheld as "internal communications".




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Date index: 2023-03-04
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