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Traduction de «peuvent déterminer librement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States


dans l'étable à stabulation libre,les animaux peuvent circuler librement

loose housing and covered yards enable the animals to move about freely


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comp ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics incl ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or onl ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera procédé à des consultations élargies afin d'évaluer la nécessité éventuelle d'une harmonisation plus poussée et d'examiner les règles nationales de protection applicables aux contrats conclus par les consommateurs, de manière à pouvoir déterminer les modalités selon lesquelles les services financiers de détail peuvent être librement proposés dans toute la Communauté dans un cadre assurant la sûreté juridique, un éventail de choix accru et des prix plus bas.

Extensive consultations will be held to identify where further harmonisation might be necessary and to review national rules protecting consumers in contracts to determine how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty, delivering increased choice and lower prices.


Pour ce qui concerne les obligations contractuelles, il s'agira de déterminer comment les services financiers aux particuliers peuvent être offerts librement dans toute l'Union européenne, dans un cadre garantissant la sécurité juridique.

For contractual obligations, consideration will be given to how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty.


Les parties à un accord de licence peuvent normalement, sans que cet accord n’entre dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, du traité, déterminer librement les redevances payables par le preneur ainsi que leur mode de règlement. Ce principe s’applique tant aux accords entre concurrents qu’aux accords entre non-concurrents.

The parties to a licence agreement are normally free to determine the royalty payable by the licensee and its mode of payment without being caught by Article 101(1) of the Treaty. This principle applies both to agreements between competitors and agreements between non-competitors.


Les fabricants, leurs représentants ou mandataires dans l’UE, ainsi que les importateurs de pays tiers peuvent déterminer librement le prix maximal de vente au détail de chacun de leurs produits pour chaque pays de l’UE dans lequel ils sont destinés à être mis à la consommation.

Manufacturers, their representatives or authorised agents in the EU, and importers of tobacco from non-EU countries have the right to determine the maximum retail selling price for each of their products for each EU country in which the products concerned are to be released for consumption.


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Les fabricants, leurs représentants ou mandataires dans l’UE, ainsi que les importateurs de pays tiers peuvent déterminer librement le prix maximal de vente au détail de chacun de leurs produits pour chaque pays de l’UE dans lequel ils sont destinés à être mis à la consommation.

Manufacturers, their representatives or authorised agents in the EU, and importers of tobacco from non-EU countries have the right to determine the maximum retail selling price for each of their products for each EU country in which the products concerned are to be released for consumption.


– (EN) Monsieur le Président, peut-être pourriez-vous me permettre de dire que, dans une société ouverte, le droit de s’exprimer librement prévaut sur le droit de ne pas être offensé. Dans une démocratie, les seuls qui peuvent déterminer si nous siégeons ou pas et si nous légiférons ou pas dans une Assemblée sont nos électeurs.

– Mr President, perhaps you would allow me to make the general point that in an open society, the right to free speech trumps the right not to be offended and in a democracy, the only people who should determine whether or not we sit and legislate in a chamber are our constituents.


12. réaffirme qu'en vertu de l'article 1, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, tous les peuples ont le droit inaliénable de disposer d'eux-mêmes, ce qui signifie qu'ils peuvent déterminer librement leur statut politique et assurer librement leur développement économique, social et culturel; réaffirme qu'en vertu de l'article 1, paragraphe 3, toutes les parties au Pacte sont tenues de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies; observe, cependant, que toutes les réso ...[+++]

12. Reaffirms that, under Article 1.1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights, all peoples have the inalienable right of self-determination, by virtue of which they may freely determine their political status and freely pursue their economic, social and cultural development; reaffirms that, under Article 1.3, all parties to the covenant must promote the realisation of the right of self-determination, and must respect that right, in conformity with the provisions of the Charter of the United Nations; notes, however, that all UN resolutions on the Kashmir dispute explicitly and only acknowledge the right for the fo ...[+++]


156. Les parties à un accord de licence peuvent normalement, sans que cet accord n'entre dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, déterminer librement les redevances payables par le preneur ainsi que leur mode de règlement. Ce principe s'applique tant aux accords entre concurrents qu'aux accords entre non-concurrents.

156. The parties to a licence agreement are normally free to determine the royalty payable by the licensee and its mode of payment without being caught by Article 81(1). This principle applies both to agreements between competitors and agreements between non-competitors.


Pour ce qui concerne les obligations contractuelles, il s'agira de déterminer comment les services financiers aux particuliers peuvent être offerts librement dans toute l'Union européenne, dans un cadre garantissant la sécurité juridique;

For contractual obligations, consideration will be given to how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty;


M. Turp a consacré tout un chapitre d'un essai à la sécession. Il a fait des déclarations intéressantes au sujet du droit des peuples autochtones du Québec à choisir leur destinée: Dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination, les peuples autochtones peuvent, comme le Québec, avoir recours à des mécanismes de consultation pour déterminer librement leur statut politique, ce qui peut comprendre l'exercice de leur droit à la sécession démocratique.

He made some interesting statements about the right of aboriginal peoples within Quebec to choose their destiny: In exercising their right to self-determination, the native nations may, like Quebec, use consultation mechanisms to freely determine their political status, which could include exercising their right to democratic secession.




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Date index: 2021-09-30
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