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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Revenu des placements francs d'impôts
SECRET UE

Traduction de «peuvent déjà avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties


organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.hab ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence

assertions for account balances that can be affected by environmental factors


revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]

franked investment income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des textes de ce type peuvent être utiles dans des domaines, où la législation au niveau européen ne serait pas la solution la plus appropriée, souvent en raison de l'ensemble de mesures complexes et diverses déjà en place dans les États membres, mais dans lesquels les partenaires sociaux peuvent néanmoins avoir un intérêt à collaborer.

Texts of this kind can be useful in areas in which legislation at European level may not be the most appropriate solution, often because of the complex and diverse array of measures already in place in Member States, but in which the social partners may nevertheless have an interest in working together.


2. Démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement: Problème: les réglementations nationales peuvent sensiblement diverger et les entreprises peuvent avoir du mal à démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement dans un autre pays de l'UE. Solution: la nouvelle déclaration de reconnaissance mutuelle facilite ...[+++]

2. Demonstrating that a product is already legally sold: Problem: national rules can vary greatly and it can be difficult for businesses to demonstrate that a product is already lawfully sold in another EU country; Solution: the new mutual recognition declaration will make this easier and it will streamline the dialogue between the companies and national authorities.


Depuis janvier 2015, selon les règles de l’UE, les victimes et les victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient déjà dans leur propre pays d’une décision de protection interdisant à l’agresseur d’avoir des contacts avec elles, ou limitant ces contacts, peuvent bénéficier de cette protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent dans un autre État membre de l’UE, sans avoir à se soumettre à des procédures complexes pour fai ...[+++]

Since January 2015, according to EU rules, victims and potential victims of crime, who already benefit in their home country from a protection order prohibiting or limiting the aggressor's contact with them, can rely on this protection when travelling or moving to other EU Member States, without having to go through complex procedures to get their protection recognised in other EU Member States.


les perturbateurs endocriniens peuvent agir à des concentrations extrêmement faibles et peuvent donc déjà avoir des effets préjudiciables à faible dose; en outre, leurs effets sont encore plus difficiles à prévoir lorsque la relation dose-effet n'est pas monotone;

endocrine disrupters can act at extremely low concentrations and thus cause adverse effects at a low dosage; where the dose-response relationship is non-monotonic, the difficulty of prediction increases still further;


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– les perturbateurs endocriniens peuvent agir à des concentrations extrêmement faibles et peuvent donc déjà avoir des effets préjudiciables à faible dose; en outre, leurs effets sont encore plus difficiles à prévoir lorsque la relation dose-effet n'est pas monotone;

– endocrine disrupters can act at extremely low concentrations and thus cause adverse effects at a low dosage; where the dose-response relationship is non-monotonic, the difficulty of prediction increases still further;


Il serait important de ne pas créer de divergences superflues entre les EPSAS et les IPSAS, d’une part, ni entre les EPSAS et les IFRS, d’autre part, étant donné que les entités contrôlées par l’État peuvent déjà avoir l’obligation de faire rapport sur la base des IFRS ou conformément aux normes nationales de comptabilité commerciale.

It would be important not to create unnecessary divergence between EPSAS and IPSAS, and between EPSAS and IFRS, given that government‑controlled entities may already be required to report on an IFRS basis or according to national commercial accounting standards.


Des entreprises en difficulté peuvent en effet déjà avoir besoin de prendre certaines mesures structurelles urgentes pour empêcher ou freiner une dégradation de leur situation financière dès la phase de sauvetage.

Firms in difficulty may already need to take certain urgent structural measures to halt or reduce down a worsening of their financial situation during the rescue phase.


Il ne semble pas raisonnable d'autoriser à l'avance des mesures de défense quand on ne sait pas si de telles offres peuvent déjà avoir été présentées.

It seems pointless to authorise such defensive mechanisms in advance if it is not known that such offers may be made.


Si nous nous mettons aujourd’hui d’accord sur l'attribution révisée d’un label écologique européen, nous devons déjà avoir à l’esprit que cela constitue un signal formidable pour les États tiers, que ce label apparaîtra sur nos produits dans les pays en développement et qu’ils seront et peuvent être imités.

If we re-commit today to awarding a European environmental label, we must also consider that this will send a clear signal to third countries that it will be present on our products in developing countries and, of course, that others can and will follow suit.


Comme l’ont déjà fait plusieurs intervenants, MM. Savary et Caudron entre autres, je tiens à préciser que nous ne pouvons paralyser l'Union européenne, du point de vue de sa capacité et de sa présence toutes deux nécessaires, en ce qui concerne les technologies de l’espace sous prétexte que certains types de projets peuvent avoir un double usage.

I would like to say – along the same lines as some of the other speakers, such as Mr Savary and Mr Caudron – that we cannot block the necessary capacity and presence of the European Union with regard to space technologies on the pretext that certain types of project could have a dual usage.




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peuvent déjà avoir ->

Date index: 2025-07-04
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