Traduction de «peuvent décider d’inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres peuvent décider d’inclure ou de ne pas inclure de renseignements relatifs aux régions dans les communications mentionnées aux paragraphes 1 et 2.
3. Member States may decide whether or not to include details related to regions in the communications mentioned in paragraphs 1 and 2.

Les États membres peuvent aussi décider d’inclure les installations de chauffage urbain dans leur définition des clients protégés, pour autant que ces installations fournissent du chauffage aux autres clients protégés (c’est-à-dire les ménages ainsi que les PME et les services sociaux essentiels) et ne sont pas en mesure de passer à d’autres combustibles.
Member States may also decide to include district heating installations in their definition of protected customers, provided that such installations deliver heating to other protected customers (i.e. households as well as SMEs and essential social services) and are not able to switch to other fuel.

Dans certains cas, le conseil général du Barreau qui se charge de réglementer les activités de notre profession peut décider d'inclure, dans le code de déontologie, des règles qui stipulent que les membres ne peuvent limiter leur responsabilité.
In some cases, the benchers of the Law Society who are involved in the day-to-day regulation of our profession may also pass rules as part of conduct rules for members stipulating they cannot limit liability.

Nous respectons et nous comprenons leur position, et les pouvoirs publics, dans leur sagesse, peuvent décider d'inclure cette notion sous la forme qui est proposée dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
We respect and understand their position, and our government in its wisdom may decide that accommodation in this form will be included in the CHRA.

Dans les États membres dont la législation nationale ne contient pas une telle disposition, les prêteurs peuvent décider d’inclure une évaluation prudente des futurs revenus locatifs.
In those Member States where such a specification is not set out by national provisions, creditors may decide to include a prudent assessment of future rental income.

En outre, les ARN devraient établir s’il existe un produit de détail spécifique qui peut ne pas figurer parmi les produits de détail les plus pertinents de l’opérateur PSM mais être particulièrement attrayant pour d’autres opérateurs pouvant souhaiter se concentrer sur une certaine niche ou des produits de détail de moindre qualité, et peuvent décider d’inclure un tel produit dans les produits phare.
In addition, NRAs should consider whether a particular retail product, which may not be among the most relevant retail products of the SMP operator, is particularly attractive to alternative operators that may focus on a certain niche or lower quality retail products. NRAs may decide to include such a product among the flagship products.

Si les tribunaux peuvent statuer que la façon dont les Canadiens utilisent le mot conjoint est inconstitutionnelle et que la définition de ce mot doit inclure les personnes de même sexe, pourquoi ne pourraient-ils pas décider que la définition actuelle du mariage est inconstitutionnelle à moins d'inclure les personnes de même sexe ainsi que, peut-être, divers autres types de relation?
If the courts can rule that the way Canadians use the word spouse is unconstitutional and must include a same sex definition of spouse, why could they not rule that the current definition of marriage is unconstitutional unless it includes same sex and possibly a variety of other relationships as well?

2. L’OPCVM absorbé et l’OPCVM absorbeur peuvent décider d’inclure des éléments supplémentaires dans le projet commun de fusion.
2. The merging UCITS and the receiving UCITS may decide to include further items in the common draft terms of merger.

Ils peuvent aider les enquêteurs à décider où chercher des preuves, qui inclure dans l'enquête et qui en exclure, comment les différents sujets sont reliés et où les biens peuvent être cachés.
It can assist investigators in making decisions about where to seek evidence, whom to include or exclude as part of the investigation, how the targets are connected, and where the assets may be hidden.

Les États membres qui n'appliquent pas l'aide aux oliveraies prévue au titre IV, chapitre 10 ter, peuvent décider d'inclure le système d'information géographique oléicole visé au paragraphe 2 dans le système d'identification des parcelles agricoles».
Member States not applying the aid for olive groves provided for in Chapter 10b of Title IV may decide to include the geographical information system for olive cultivation referred to in paragraph 2 in the identification system for agricultural parcels’.