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Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...

Traduction de «peuvent comprendre notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...

such abuse may,in particular,consist in...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mesures devraient être fixées dans le droit national, compte tenu des circonstances particulières de l'État membre concerné, et elles peuvent comprendre notamment des mesures prises par le contractant concernant la documentation relative au respect des exigences administratives ainsi que des mesures visant à assurer un contrôle effectif du respect de la réglementation applicable en matière de détachement de travailleurs.

Those measures should be defined by national law, taking into account the specific circumstances of the Member State concerned, and they may include inter alia measures taken by the contractor concerning documentation of compliance with administrative requirements and control measures in order to ensure effective monitoring of compliance with the applicable rules on the posting of workers.


3. Les éléments et dispositifs qui sont interdits en vertu des paragraphes 1 et 2 peuvent comprendre notamment les messages, symboles, noms, marques commerciales, signes figuratifs ou autres.

3. The elements and features that are prohibited pursuant to paragraphs 1 and 2 may include but are not limited to texts, symbols, names, trade marks, figurative or other signs.


Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et promouvant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les business angels au potentiel de croissance des PME innovantes associées aux programmes de financement de l'Union. des mécanismes destinés à attirer les investisseurs privés pour soutenir la croissance des ...[+++]

These may include, amongst other measures, technical assistance for financial intermediaries involved in assessing the eligibility of loan applications or the value of knowledge assets; investment-readiness schemes covering incubating, coaching and mentoring SMEs and fostering their interaction with potential investors; measures to raise the awareness of venture capital firms and business angels about the growth potential of innovative SMEs involved in Union funding programmes; schemes to attract private investors to support the growth of innovative SMEs and mid-caps; actions to improve cross-border and multi-country debt and equity financing; schemes f ...[+++]


Les approches à retenir peuvent notamment comprendre la reconnaissance mutuelle, l’harmonisation traditionnelle et l’harmonisation des règles de droit matériel ou procédural facultatives.

The approaches to be chosen can include mutual recognition, traditional harmonisation and harmonised optional substantive or procedural law, for example.


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Les données requises peuvent comprendre notamment la description des marchandises, des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur, l'itinéraire suivi par les marchandises et les risques que celles-ci peuvent présenter.

It can include, for example, a description of the goods, information on the consignor or exporter, the route of the goods, and any potential hazards.


43. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon peuvent comprendre notamment le taux de retenue de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales (CTL)) et autres indicateurs de performance appropriés afin de déterminer si les effectifs, les ressources et les procédures administratives sont adéquats pour permettre à l'État du pavillon de s'acquitter de ses obligations.

43. Measures to evaluate the performance of the flag States may include, inter alia, port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics (excluding constructive total losses (CTLs)), and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet their flag State obligations.


Ces programmes peuvent, le cas échéant, comprendre notamment une aide pour ce qui est des aspects suivants:

Where appropriate, such programmes may, for example, include assistance in respect of some or all of the following:


7. Si, lors d'un contrôle effectué au lieu de destination ou pendant le stockage ou au cours du transport, un État membre constate la non-conformité, il prend les dispositions appropriées, qui peuvent comprendre notamment la réexpédition vers l'État membre d'origine.

7. If, during a check carried out at the place of destination or during storage or transport, a Member State establishes non-compliance, it shall take the appropriate measures, which may include re-dispatch to the Member State of origin.


Elles peuvent notamment comprendre des renseignements susceptibles de permettre aux parties d'identifier les plaignants ou d'autres tiers ayant demandé à rester anonymes.

For example, this may include information that would enable the parties to identify complainants or other third parties who have requested anonymity.


En particulier, ces professionnels devraient aider leurs "patients en ligne" à mesurer les limites des conseils médicaux donnés par voie électronique, notamment les préoccupations d'ordre éthique, social et juridique, et à comprendre que ces conseils ne peuvent généralement pas remplacer une consultation auprès d'un médecin.

In particular these professionals should help “e-patients” understand the limitations of online health advice, including ethical, social and legal concerns, and the fact that it cannot generally substitute for a face to face consultation.




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Date index: 2023-08-21
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