Traduction de «peuvent bénéficier d’aides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale [ aide fiscale à l'épargne-retraite ]
Tax-Assisted Retirement Saving

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development

Directives sectorielles sur les femmes et le développement: variables sexospécifiques dans les projets bénéficiant d'une aide alimentaire
Sectoral Guidelines on Women and Development: Gender Variables in Food-assisted Projects

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des DOM // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des Açores et de Madère // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles des îles Canaries // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries // SYMBOLE GRAPHIQUE // Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of regional trade or traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Azores and Madeira in the context of regional trade and traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of traditional exports and consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of regional trade // GRAPHIC SYMBOL // Coefficients of equivalence for products exempt from customs duties on direct importation into the Canary Islands

37. constate l'importance de la diversité culturelle européenne et relève que les disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des exceptions peuvent compromettre le fonctionnement du marché interne en ce qui concerne le développement d'activités transfrontalières et la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale, et qu'elles peuvent aussi donner lieu à de l'insécurité juridique pour les auteurs et les utilisateurs; estime que certaines exceptions et limitations pourraient dès lors bénéficier de règles davantage harmonisées; remarque cependant que des différences peuvent être justifiées afin de permettre aux États membres de légiférer en fonction de leurs propres intérêts culturels et économiques, et conformément aux principes de proportionnalité et de subsidiarité;
37. Notes the importance of European cultural diversity, and notes that the differences among Member States in the implementation of exceptions can be challenging for the functioning of the internal market in view of the development of cross-border activities and EU global competitiveness and innovation, and may also lead to legal uncertainty for authors and users; considers that some exceptions and limitations may therefore benefit from more common rules; remarks, however, that differences may be justified to allow Member States to legislate according to their specific cultural and economic interests, and in line with the principles of proportionality and subsidiarity;

Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'aide de l'Union, la Commission peut décider que les pays en développement non ACP et les organisations d'intégration régionale comptant des pays ACP parmi leurs membres qui encouragent la coopération et l'intégration régionales et peuvent bénéficier d'une aide de l'Union au titre d'autres instruments de financement pour l'action extérieure de l'Union, lorsque le projet ou le programme concerné est de nature régionale ou transfrontalière et respecte l'article 6 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE, peuvent bénéficier des fonds visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a) i), de l'accord interne.
In order to ensure the coherence and effectiveness of Union assistance, the Commission may decide that non-ACP developing countries and regional integration bodies with ACP participation that promote regional cooperation and integration eligible for Union assistance under other Union financing instruments for external action, where the project or programme concerned is of a regional or cross-border nature and complies with Article 6 of Annex IV to the ACP-EU Partnership Agreement, are eligible for funds referred to in point (a)(i) of Article 1(2) of the Internal Agreement.

149. estime que les économies d'Europe méridionale peuvent bénéficier de nouveaux marchés d'exportation et qu'elles jouissent d'une situation géographique stratégique, tout particulièrement pour atteindre les marchés de la rive sud de la Méditerranée, tandis que les pays de l'Europe de l'Est peuvent, de même, bénéficier des nouveaux marchés d'exportation dans les pays de la Communauté des États indépendants (CIE); incite à l'adoption de l'esprit d'entreprise et invite les migrants d'Europe méridionale et orientale à créer des entreprises qui peuvent accéder à ces marchés d'exportation; invite la Commission et les États membres à favoriser le développements des relations commerciales entre le nord et le sud de la Méditerranée; salue également les «missions pour la croissance» menées par le vice-président Antonio Tajani; affirme qu'une plus grande concentration sur les atouts et les conglomérats industriels régionaux pourrait améliorer la compétitivité en vue du développement structurel de l'Europe; invite à prendre dûment en compte cet élément dans la future évolution structurelle et institutionnelle de l'Europe;
149. Believes that the economies of the countries of Europe’s south can benefit from new export markets and are in particular strategically located for markets in the southern Mediterranean, while the countries of eastern Europe can similarly benefit from new export markets in the countries of the Commonwealth of Independent States (CIS); calls for the entrepreneurial spirit to be embraced, and for migrants from Europe’s south and east to create businesses that can access those export markets; calls on the Commission and the Member States to promote business relations between the northern and southern Mediterranean; welcomes also Vice-President Tajani’s missions for growth; takes the view that focusing more closely on regional industrial strengths and clusters could result in greater competitiveness for the structural development of Europe; calls for this to be taken duly into account in future institutional and structural developments in Europe;

149. estime que les économies d'Europe méridionale peuvent bénéficier de nouveaux marchés d'exportation et qu'elles jouissent d'une situation géographique stratégique, tout particulièrement pour atteindre les marchés de la rive sud de la Méditerranée, tandis que les pays de l'Europe de l'Est peuvent, de même, bénéficier des nouveaux marchés d'exportation dans les pays de la Communauté des États indépendants (CIE); incite à l'adoption de l'esprit d'entreprise et invite les migrants d'Europe méridionale et orientale à créer des entreprises qui peuvent accéder à ces marchés d'exportation; invite la Commission et les États membres à favoriser le développements des relations commerciales entre le nord et le sud de la Méditerranée; salue également les "missions pour la croissance" menées par le vice-président Antonio Tajani; affirme qu'une plus grande concentration sur les atouts et les conglomérats industriels régionaux pourrait améliorer la compétitivité en vue du développement structurel de l'Europe; invite à prendre dûment en compte cet élément dans la future évolution structurelle et institutionnelle de l'Europe;
149.Believes that the economies of the countries of Europe’s south can benefit from new export markets and are in particular strategically located for markets in the southern Mediterranean, while the countries of eastern Europe can similarly benefit from new export markets in the countries of the Commonwealth of Independent States (CIS); calls for the entrepreneurial spirit to be embraced, and for migrants from Europe’s south and east to create businesses that can access those export markets; calls on the Commission and the Member States to promote business relations between the northern and southern Mediterranean; welcomes also Vice-President Tajani’s missions for growth; takes the view that focusing more closely on regional industrial strengths and clusters could result in greater competitiveness for the structural development of Europe; calls for this to be taken duly into account in future institutional and structural developments in Europe;

(14) Outre les interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, des programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER peuvent couvrir à la fois des régions se trouvant à l'intérieur et des régions se trouvant à l'extérieur de l'Union lorsque ces dernières ne sont pas couvertes par les instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne font pas partie d'un pays défini comme étant bénéficiaire, soit parce que des programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.
(14) Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, there may be cooperation programmes supported by the ERDF that cover regions both inside and outside the Union where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments, either because they are not a defined beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

(14) Outre les interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, des programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER peuvent couvrir à la fois des régions se trouvant à l'intérieur et, dans certains cas, des régions se trouvant à l'extérieur de l'Union lorsque ces dernières ne sont pas couvertes par les instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne font pas partie d'un pays défini comme étant bénéficiaire, soit parce que des programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.
(14) Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, there may be cooperation programmes supported by the ERDF that cover regions both inside and in certain cases outside the Union where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments, either because they are not a defined beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

D'ailleurs, les activités qui peuvent bénéficier d'autres programmes et fonds communautaires ne peuvent pas bénéficier du présent cadre de coopération.
Projects eligible under other Community programmes and funds are not eligible under this cooperation framework.