Vertaling van "peuvent avoir recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

avoir recours à l'extérieur pour | confier à l'extérieur | introduire le recours à l'extérieur pour | sous-traiter
to outsource

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution
operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution

avoir recours
pursue a claim

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]
bank on-line

avoir recours à
adopt

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les États membres qui semblent ne pas avoir de solution du strict point de vue de l'infrastructure gazière – comme c’est le cas de la Finlande – peuvent avoir recours à d’autres mesures nationales spécifiques telles que le système élaboré de changement obligatoire de combustible mis en place pour les centrales de cogénération fonctionnant au gaz.
Consequently Member States appearing to be without options from a pure gas network infrastructure point of view – as is the case in Finland –, may have recourse to other specific national measures such as the elaborate system of obligatory switching in place for gas-fired power generation and heating units.

8. Les États membres peuvent établir des fonds pour la promotion de l'efficacité énergétique et/ou peuvent avoir recours à des intermédiaires financiers lorsqu'ils fournissent des aides en faveur de l'efficacité énergétique.
8. Member States can set up energy efficiency funds and/or can use financial intermediaries when providing energy efficiency aid.

R. considérant que la procédure de pétition peut, et devrait, continuer de constituer un complément aux autres mécanismes de recours dont peuvent se prévaloir les citoyens, tels que les plaintes à la Commission ou au médiateur; considérant que SOLVIT, en particulier, est un outil important auquel peuvent avoir recours les citoyens de l'Union pour trouver une solution rapide aux problèmes causés par la mauvaise application du droit relatif au marché intérieur par les autorités publiques; considérant qu'il y a lieu, en ce sens, d'exiger des avancées dans les actions collectives de résolution de litiges engagées par les consommateurs et leurs associations; considérant que les informations disponibles sur le portail Internet unique "Exercez vos droits" sont importantes pour les citoyens qui souhaitent déposer une plainte relative à l'application du droit de l'Union;
R. whereas the petitions process can, and should, remain complementary to other mechanisms of redress available to citizens, such as lodging complaints with the Commission or the European Ombudsman; whereas SOLVIT, in particular, is an important tool which may be used by EU citizens in order to find speedy solutions to problems caused by the misapplication of internal market law by public authorities; whereas progress must therefore be made in jointly resolving legal cases brought by consumers and their associations; whereas the single web portal ‘Exercise your rights’ contains important information for citizens who wish to lodge complaints on the rightful application of EU law;

29. souligne l'importance de l'agriculture durable et demande aux États membres de transposer et de mettre en œuvre intégralement, dans les meilleurs délais, la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, en particulier son article 14, qui souligne qu'à partir de 2014, tous les exploitants agricoles de l'Union devront obligatoirement avoir recours à une gestion intégrée des parasites, ainsi que d'accorder une attention particulière à l'utilisation des pesticides qui peuvent avoir des effets nocifs sur les abeilles et la santé des colonies;
29. Stresses the importance of sustainable farming and calls on the Member States to transpose and fully implement, as soon as possible, Directive 2009/128/EC on the sustainable use of pesticides, and particularly Article 14 thereof, which highlights the fact that it will be mandatory for all farmers in the EU to apply integrated pest management as of 2014, and to pay particular attention to the use of those pesticides that may have an adverse effect on bees and colony health;

29. souligne l’importance de l’agriculture durable et demande aux États membres de transposer et de mettre en œuvre intégralement, dans les meilleurs délais, la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, en particulier son article 14, qui souligne qu’à partir de 2014, tous les exploitants agricoles de l’Union devront obligatoirement avoir recours à une gestion intégrée des parasites, ainsi que d'accorder une attention particulière à l'utilisation des pesticides qui peuvent avoir des effets nocifs sur les abeilles et la santé des colonies;
29. Stresses the importance of sustainable farming and calls on the Member States to transpose and fully implement, as soon as possible, Directive 2009/128/EC on the sustainable use of pesticides, and particularly Article 14 thereof, which highlights the fact that it will be mandatory for all farmers in the EU to apply integrated pest management as of 2014, and to pay particular attention to the use of those pesticides that may have an adverse effect on bees and colony health;

Sans préjudice d’une portée plus large que la législation ou les conventions collectives nationales peuvent préciser, les gens de mer peuvent avoir recours aux procédures à bord pour porter plainte sur toute question constituant selon eux une infraction aux prescriptions de la convention, y compris les droits des gens de mer.
Without prejudice to any wider scope that may be given in national laws or regulations or collective agreements, the on-board procedures may be used by seafarers to lodge complaints relating to any matter that is alleged to constitute a breach of the requirements of the Convention (including seafarers’ rights).

5. L'Agence ou l'un des comités visés à l'article 56, paragraphe 1, peuvent avoir recours aux services d'experts pour l'accomplissement des autres tâches spécifiques qui leur incombent.
5. The Agency or any of the committees referred to in Article 56(1) may use the services of experts for the discharge of other specific tasks for which they are responsible.

Les organisations criminelles peuvent avoir recours à la violence et aux menaces pour obtenir des organes de ces personnes, mais elles peuvent également exploiter la situation de vulnérabilité que connaissent ces dernières en leur offrant, en échange de leur consentement, une contrepartie financière ou toute autre compensation.
Criminal groups may use threats or violence to obtain organs from these people, but they may also exploit their vulnerable position by offering financial or other incentives in order to obtain their consent.

3. Toutefois, dans les cas particuliers et dans le strict respect des conditions prévues par l'article 145, les entités peuvent avoir recours à une procédure autre qu'une procédure d'appel d'offres ouverte ou sélective au sens du paragraphe 1 du présent article, auquel cas les entités peuvent décider de ne pas publier d'avis de projet de marché, consulter les fournisseurs à propos de leur décision et négocier les termes du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.
3. However, in the specific cases and only under the conditions laid down in Article 145, entities may use a procedure other than the open or selective tendering procedures referred to in paragraph 1 of that Article, in which case the entities may choose not to publish a notice of intended procurement, and may consult the suppliers of their choice and negotiate the terms of contract with one or more of these.