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Avoir en capital de participation
CONFIDENTIEL UE
Dollars en capital de participation
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Note ce débat portera sur des points classifiés
Prêt avec participation dans l'avoir net
Prêt avec participation à la plus-value
Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value
SECRET UE

Traduction de «peuvent avoir participé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties


prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation


assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence

assertions for account balances that can be affected by environmental factors


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


dollars en capital de participation | avoir en capital de participation

equity ownership dollars | ownership dollars
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pouvons-nous l'appliquer dans un pays où les Canadiens peuvent avoir participé au genre d'activités illégales dont il s'agit dans ces projets de loi, ou les autres pays signataires de cette Convention doivent-ils y participer?

Can we apply this in any country where Canadians may have participated in the kind of illegal activity that this bill talks about, or do the other countries have to be part of this convention?


L. considérant que, pour la période qui s'étend de 2007 à la fin 2013, ni les États membres ni la Commission ne peuvent déterminer le nombre de travailleurs âgés qui ont acquis de nouvelles qualifications, ou ont trouvé ou conservé un emploi après avoir participé à une action financée par le FSE;

L. whereas regarding the period from 2007 to the end of 2013, neither the Member States nor the Commission can establish how many older workers have gained new qualifications, found or kept a job after participating in an action funded by the ESF;


L. considérant que, pour la période qui s'étend de 2007 à la fin 2013, ni les États membres ni la Commission ne peuvent déterminer le nombre de travailleurs âgés qui ont acquis de nouvelles qualifications, ou ont trouvé ou conservé un emploi après avoir participé à une action financée par le FSE;

L. whereas regarding the period from 2007 to the end of 2013, neither the Member States nor the Commission can establish how many older workers have gained new qualifications, found or kept a job after participating in an action funded by the ESF;


Lorsqu'une affaire d'entente est réglée par transaction, les entreprises reconnues coupables d'avoir participé à cette entente peuvent bénéficier d'une réduction de 10 % de l'amende qui leur serait infligée en l'absence de transaction.

Under a cartel settlement, companies that have been found to have participated in a cartel can benefit from a 10% reduction of the fines that would otherwise be imposed on them.


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Nous proposons dès lors que les États membres soient tenus – moralement ou par un autre biais – d’élaborer des plans d’action détaillant les effectifs qu’ils peuvent mettre à disposition pour l’Union européenne en cas de besoin, avec une mention des perspectives en termes de carrière pour les personnes qui retournent dans leur propre pays après avoir participé à des missions de l’UE.

We therefore propose that the Member States be obliged – whether morally or by other means – to issue action plans detailing what staff capabilities they can make available to the European Union should it become necessary, including statements on the career prospects of people who return to their own country after serving on EU missions.


- (HU) La Hongrie et le gouvernement hongrois peuvent être fiers de ne pas avoir participé aux actions illégales de la CIA en Europe.

– (HU) Hungary and the Hungarian Government can be proud of the fact that they did not get mixed up in the CIA’s illegal actions in Europe.


Ces gens-là peuvent avoir ou ne pas avoir participé à la construction d'un immeuble auparavant.

Those people may or may not have been involved in the construction of a building previously.


M. Peter Stoffer: Donc, des anciens combattants, qui ont participé à des guerres, et que l'on retrouvait habituellement dans les affaires, à ceux que l'on appelle « les anciens combattants de l'ère moderne », c'est-à-dire le personnel des forces armées qui quittent les forces armées.Mais, ils peuvent avoir servi 3, 10 ou 22 ans sans avoir participé à une guerre.

None that I can ascertain. Mr. Peter Stoffer: So even from the war veterans, which were traditional in the concerns, to what is called “the new veteran”, which is armed forces personnel just leaving the armed forces.They could have three years of service, they could have 10 years of service or 22 years of service, but they may not have served in a theatre of war, for example.


Désormais, les agents d'un État membre qui, sur leur territoire, observent, dans le cadre d'une enquête judiciaire, une personne présumée avoir participé à un fait délictueux pouvant donner lieu à extradition, ou, pour apporter un élément nécessaire à une enquête judiciaire, une personne à l'égard de laquelle il y a de sérieuses raisons de penser qu'elle peut conduire à l'identification ou à la localisation de la personne susmentionnée, peuvent continuer cette observation sur le territoire d'un autre État membre, ...[+++]

In doing so, officers of one of the Member States who are keeping a person under surveillance in their country as part of a criminal investigation into an extraditable criminal offence because he is suspected of involvement in an extraditable criminal offence or, as a necessary part of a criminal investigation, because there is serious reason to believe that he can assist in identifying or tracing such a person, shall be authorised to continue their surveillance in the territory of another Member State where the latter has authorised cross-border surveillance in response to a request for assistance made in advance with supporting reasons ...[+++]


H. rappelant que les journalistes ne peuvent toujours pas accéder librement et sans entraves à la région, et préoccupé par les charges retenues contre M. Andrei Babitsky, reporter à Radio Liberty, accusé d'avoir participé à des bandes armées et qui risque, s'il était reconnu coupable, un emprisonnement de cinq ans,

H. taking into account the denial of full and unhindered access to the region for journalists; concerned about the charges brought against Radio Liberty reporter Andrei Babitsky, alleged to have been involved with armed groups and facing a prison sentence of up to five years if found guilty,




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peuvent avoir participé ->

Date index: 2023-02-14
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