Vertaling van "peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsqu " (Frans → Engels) :

Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsqu'elles sont de nature à porter gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that it would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.

Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsque, en raison de leur nature, leur communication porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that its disclosure would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.

2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.
2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.

Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de mener des enquêtes ou des poursuites à ce sujet.
Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.

11. souligne la nécessité de conduire des actions de sensibilisation, des activités éducatives et des stratégies de communication ciblées sur la protection des données, auprès des prestataires de services mais aussi des citoyens et des consommateurs; demande que l'on s'assure que les citoyens sont correctement informés de leurs droits et de leurs devoirs en ce qui concerne l'utilisation de leurs données à caractère personnel, les conséquences à court et moyen terme de la fourniture de certains types de données, les différentes modalités de consentement, la portabilité des données, la protection de la vie privée, et les moyens dont ils disposent pour éviter des situations qui nuiraient à leur vie privée, comme le «droit à l'oubli», c'est-à-dire le droit en vertu duquel les personnes peuvent obtenir que les données les concernant ne soient plus collectées, analysées, traitées ni utilisées d'une quelconque manière, et soient supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins légalement prévues, en particulier dans l'environnement en ligne;
11. Stresses the need for awareness-raising and educational activities and targeted-communication strategies on data protection for service providers, but also for citizens and consumers; Calls for the need to ensure that citizens are properly informed about their rights and obligations regarding the use of their personal data, the short and long term consequences of providing certain types of data, the different modalities of consent, the data portability, the protection of their privacy, and the tools at their disposal to prevent situations undermining their privacy as the right to be forgotten (meaning the right of individuals to have their personal data no longer collected, analysed, processed or used in any way, and deleted, when they are no longer needed for legally foreseen purposes), especially in the online sphere;

- certaines informations peuvent être omises à condition que les autres informations fournies par le fabricant soient suffisantes pour permettre à l'utilisateur de se servir du dispositif et de comprendre le ou les résultat(s) obtenu(s),
- specific particulars may be omitted provided that the other information supplied by the manufacturer is sufficient to enable the user to use the device and to understand the result(s) produced by the device,

3. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels s'applique l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent, en ce qui concerne le point 3 de l'annexe XV, ne mentionner que la désignation principale de l'objet du marché, au sens de la classification de l'annexe XVI. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels ne s'applique pas l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent limiter les informations fournies au point 3 de l'annexe XV lorsque des préoccupations de secret commercial le rendent nécessaire. Toutefois, elles doivent veiller à ce que les informations publiées sous ce point soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 20 paragraphe 1 ou, lorsqu'un système de qualification est utilisé, que ces informations soient au moins aussi détaillées que la catégorie visée à l'article 30 paragraphe 7.
3. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) applies need mention, concerning point 3 of Annex XV, only the main title thereof within the meaning of the classification of Annex XVI. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) does not apply may, on the grounds of commercial confidentiality, limit the information provided for in point 3 of Annex XV. However, they must ensure that any information published under this point is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 20 (1) or, where a qualification system is used, no less detailed than the category referred to in Article 30 (7).