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Traduction de «peuvent aussi nommer deux » (Français → Anglais) :

Ils peuvent aussi nommer deux membres suppléants.

They may also appoint two alternate members.


Ils peuvent aussi nommer deux membres suppléants.

They may also appoint two alternate members.


Ils peuvent aussi nommer deux membres suppléants.

They may also appoint two alternate members.


La Commission européenne a aussi décidée aujourd'hui de nommer deux nouveaux directeurs à la DG Coopération internationale et développement (DG DEVCO): Henriette Geiger, fonctionnaire de nationalité allemande et actuellement Chef d'unité dans la même direction générale et Felix Fernandez-Shaw, de nationalité espagnole, qui est actuellement membre du Cabinet de la Haute Représentante/Vice-Présidente Mogherini.

The European Commission also decided today to appoint two new Directors in DG International Cooperation and Development (DG DEVCO): Henriette Geiger, a German national who is currently Head of Unit in DG DEVCO, and Felix Fernandez-Shaw, a Spanish national who is currently a member of the Cabinet of High Representative/Vice-President Mogherini.


1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux membres au maximum peuvent être des représentants de l’assemblée générale (en vertu de l’a ...[+++]

1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).


Dans de nombreux cas, les activités de spam peuvent aussi ouvrir les voies de droit prévues par la législation générale sur la protection des données (par exemple, violation de l'obligation de notifier, du droit d'accès, de l'obligation de nommer un représentant dans un État membre de l'UE, etc.) ou en vertu d'une législation spécifique (sur la publicité mensongère, les pratiques commerciales frauduleuses, etc.).

In many cases, spam activities may also lead to remedies provided under general data protection legislation (e.g., breach of the obligation to notify, of the right of access, of the obligation to appoint a representative in an EU Member State, etc.) or under specific legislation (e.g., misleading advertising, fraudulent marketing, etc.).


Dans de nombreux cas, les activités de spam peuvent aussi ouvrir les voies de droit prévues par la législation générale sur la protection des données (par exemple, violation de l'obligation de notifier, du droit d'accès, de l'obligation de nommer un représentant dans un État membre de l'UE, etc.) ou en vertu d'une législation spécifique (sur la publicité mensongère, les pratiques commerciales frauduleuses, etc.).

In many cases, spam activities may also lead to remedies provided under general data protection legislation (e.g., breach of the obligation to notify, of the right of access, of the obligation to appoint a representative in an EU Member State, etc.) or under specific legislation (e.g., misleading advertising, fraudulent marketing, etc.).


Ils peuvent aussi désigner deux suppléants.

They may also appoint two alternate members.


Toutefois, ces accords ne peuvent bénéficier de l'exemption prévue au paragraphe 1 qu'aussi longtemps que les brevets demeurent en vigueur ou pour autant que le savoir-faire ait été identifié et aussi longtemps qu'il reste secret et substantiel, selon celle de ces deux périodes qui est la plus longue.

However, such agreements qualify for the exemption referred to in paragraph 1 only for as long as the patents remain in force or to the extent that the know-how is identified and for as long as it remains secret and substantial whichever period is the longer.


Si la Communauté et les Etats ou l'Agence n'ont pas désigné chacun deux arbitres dans les trente jours qui suivent la demande d'arbitrage , la Communauté ou l'Agence peuvent demander au président de la Cour internationale de justice de nommer ces arbitres .

If, within 30 days of the request for arbitration, the Community and the States, or the Agency have not designated two arbitrators each, the Community or the Agency may request the President of the International Court of Justice to appoint these arbitrators.




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peuvent aussi nommer deux ->

Date index: 2025-05-13
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