Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «peuvent aussi décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Les enfants décident mais les parents peuvent faire pencher la balance

Kids Decide but Parents Can Tip the Scales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, les États membres peuvent aussi décider, pour le 1er août 2009, d'adapter ces mesures sur une base annuelle afin de les rendre compatibles avec le présent chapitre.

In this case, Member States may also decide, by 1 August 2009, to adjust such measures annually towards making them compatible with this Chapter.


Les États membres peuvent aussi décider soit de partager le coût unique lié à l'adaptation d'une infrastructure existante, soit de créer une nouvelle infrastructure et d'en supporter les coûts, qui sont estimés à environ 10 millions d'EUR par an.

Alternatively, Member States can either share the one-off cost of adapting an existing infrastructure or decide to set up a new infrastructure and bear the costs, which are estimated to be approximately EUR 10 million per year.


48. fait observer que, dans le cadre du premier pilier, le soutien couplé facultatif est un outil à disposition pour aider le secteur laitier, tandis qu'au titre du deuxième pilier, les producteurs peuvent bénéficier eux-mêmes de services de conseil pour appuyer les décisions opérationnelles et contribuer à la bonne gestion financière et que, le cas échéant, les États membres peuvent recourir à des outils d'assurance comme l'instrument de stabilisation des revenus et peuvent aussi décider le regroupement et le ciblage au sein du secteur de mesures du développement rural avec niveau d'aide supérieur;

48. Notes that, under Pillar I, optional coupled support is a tool available to assist the dairy sector, while under Pillar II producers can avail themselves of advisory services to support business decisions and sound financial management – if necessary, Member States can use insurance measures such as the Income Stabilisation Tool and can also determine the grouping and targeting within the sector of rural development measures with a higher level of aid;


48. fait observer que, dans le cadre du premier pilier, le soutien couplé facultatif est un outil à disposition pour aider le secteur laitier, tandis qu'au titre du deuxième pilier, les producteurs peuvent bénéficier eux-mêmes de services de conseil pour appuyer les décisions opérationnelles et contribuer à la bonne gestion financière et que, le cas échéant, les États membres peuvent recourir à des outils d'assurance comme l'instrument de stabilisation des revenus et peuvent aussi décider le regroupement et le ciblage au sein du secteur de mesures du développement rural avec niveau d'aide supérieur;

48. Notes that, under Pillar I, optional coupled support is a tool available to assist the dairy sector, while under Pillar II producers can avail themselves of advisory services to support business decisions and sound financial management – if necessary, Member States can use insurance measures such as the Income Stabilisation Tool and can also determine the grouping and targeting within the sector of rural development measures with a higher level of aid;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
50. fait observer que, dans le cadre du premier pilier, le soutien couplé facultatif est un outil à disposition pour aider le secteur laitier, tandis qu'au titre du deuxième pilier, les producteurs peuvent bénéficier eux-mêmes de services de conseil pour appuyer les décisions opérationnelles et contribuer à la bonne gestion financière et que, le cas échéant, les États membres peuvent recourir à des outils d'assurance comme l'instrument de stabilisation des revenus et peuvent aussi décider le regroupement et le ciblage au sein du secteur de mesures du développement rural avec niveau d'aide supérieur;

50. Notes that, under Pillar I, optional coupled support is a tool available to assist the dairy sector, while under Pillar II producers can avail themselves of advisory services to support business decisions and sound financial management – if necessary, Member States can use insurance measures such as the Income Stabilisation Tool and can also determine the grouping and targeting within the sector of rural development measures with a higher level of aid;


Les États membres peuvent aussi décider d'autoriser qu'une demande émane des deux.

Member States may also decide to allow an application from either of the two.


1. Les États membres participent aux domaines d’activité de leur choix et peuvent aussi décider de mettre fin à leur participation.

1. Member States shall participate in the Eurofisc working fields of their choice and may also decide to terminate their participation therein.


Si les États membres peuvent décréter que les autorités de contrôle sont informées au préalable, ils peuvent aussi décider de même pour l'information et la consultation des travailleurs.

Where Member States may provide that supervisory authorities are informed in advance they may also provide that for information and consultation of employees.


3. Par dérogation à l'article 43, paragraphe 4, et à l'article 49, paragraphe 3, les États membres, agissant conformément au principe général du droit communautaire, peuvent aussi décider, au plus tard le 1er août 2004, que les droits établis aux termes de la présente section sont soumis à des modifications progressives suivant des étapes prédéfinies et selon des critères objectifs.

3. By way of derogation from Articles 43(4) and 49(3), Member States may also decide, by 1 August 2004 at the latest, and acting in compliance with the general principle of Community law, that entitlements established under this section shall be subject to progressive modifications according to pre-established steps and objective criteria.


Les États membres peuvent aussi décider d'étendre cette autorisation ou obligation à d'autres sociétés en ce qui concerne l'établissement de leurs comptes consolidés et/ou de leurs comptes annuels.

Member States may decide as well to extend this permission or this requirement to other companies as regards the preparation of their consolidated accounts and/or their annual accounts.




D'autres ont cherché : peuvent aussi décider     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

peuvent aussi décider ->

Date index: 2025-03-28
w