Toutefois, en vue d'assurer un accès aussi large que possible aux archives des Communautés européennes, les institutions et les États membres peuvent convenir de procédures de déclassification, selon des critères fixés d'un commun accord, de ces documents et pièces.
However, in order to ensure the broadest possible access to Community archives, the institutions and the Member States may agree on procedures for the declassification, according to criteria adopted by common agreement, of documents and records.