Vertaling van "peuvent actuellement appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent actuellement appliquer, sur leur territoire, un taux réduit pouvant descendre jusqu'à 5 % à deux catégories distinctes de produits.
Member States can currently apply a reduced rate of as low as 5% to two distinct categories of products in their country.

Les taxes spécifiques au transport aérien et les prélèvements sur ce mode de transport qui sont actuellement appliqués par des États membres à un taux supérieur à celui de l'impôt habituel sur les bénéfices peuvent nuire à la connectivité et à la compétitivité.
Current aviation taxes and levies applied by Member States over and above the normal profit tax may negatively impact connectivity and competitiveness.

19. invite la Commission à présenter en tant qu'élément clé pour construire le marché unique numérique une proposition destinée à permettre aux États membres d'appliquer des taux de TVA réduits pour les livres – et potentiellement d'autres produits médiatiques – au format numérique; observe que la situation actuelle, où des taux réduits peuvent uniquement être appliqués aux livres s'ils sont fournis sur un support physique, n'est pas conforme au principe selon lequel des biens et services similaires doivent être soumis au même taux de TVA;
19. Calls on the Commission, as a key element in building the Digital Single Market, to present a proposal aimed at allowing Member States to apply reduced VAT rates to books – and possibly also other media products – provided in a digital format; notes that the current situation, where reduced rates can only be applied to books if they are provided on a physical means of support, is not in line with the principle of subjecting similar goods and services to the same VAT rates;

Votre rapporteur souhaite souligner que les tracteurs agricoles et forestiers peuvent être exclus du champ d'application de la directive susmentionnée pour autant que le nouveau règlement et ses actes délégués transfèrent les dispositions établies par cette directive, qui s'appliquent actuellement aux tracteurs, afin d'éviter toute lacune juridique et de s'assurer que le niveau actuel de sécurité est maintenu.
Your Rapporteur wishes to highlight that agricultural and forestry tractors could be excluded from the scope of the Machinery Directive provided that the new Regulation and its delegated acts fully carry over the existing requirements laid down in the Machinery Directive that are currently applicable to tractors so as to avoid any legal gaps and to ensure that the current level of safety is maintained.

2. considère que les taux de TVA applicables aux livres illustrent les lacunes de la législation actuelle dans le sens où les États membres peuvent appliquer des taux de TVA réduits à la fourniture de livres sur tous les supports physiques, tandis que les livres électroniques sont soumis à un taux normal de pas moins de 15 %; estime que cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché;
2. Considers that the VAT rates applicable to books illustrate the shortcomings of current legislation in that, while Member States may apply reduced VAT rates to the supply of books on all physical media, e-books are subject to a standard rate of no less than 15%; takes the view that this discrimination is untenable, given the potential growth of this segment of the market;

Elle s'applique aux substances qui ne sont pas actuellement répertoriées dans les tableaux de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, et qui peuvent constituer une menace pour la santé publique comparable à celle que comportent les substances mentionnées dans les tableaux I, II ou IV et la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, et qui peuvent constituer une menace pour la santé publique comparable à celle que comportent les substances mentionnées dans les tableaux I, II ou IV.
It applies to substances not currently listed in any of the schedules to the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, which may pose a comparable threat to public health as the substances listed in Schedule I or II or IV thereof, and the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances, which may pose a comparable threat to public health as the substances listed in Schedule I or II or IV thereof.

3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.
3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.

Cet examen a conduit la Commission à revoir certaines de ses propositions, dont celle-ci, notamment en ce qui concerne deux points : nous avons supprimé l’exigence que cette menace soit effective avant l’octroi du statut, envisageant ainsi les cas de risque potentiel comme ils peuvent être déjà interprétés à la lumière de la rédaction actuelle de la convention de Genève de 1951. Nous avons supprimé aussi l’interdiction d’appliquer des mesures d’expulsion d’urgence en présence de certains présupposés.
This study led the Commission to review some of its proposals, including this proposal, specifically with regard to two points: we removed the requirement for the threat to be effective before residency status is granted, thereby providing for cases of potential risk as they can already be interpreted in light of the current wording of the Geneva Convention of 1951; we also removed the ban on implementing emergency expulsion measures as long as certain requirements are met.