Traduction de «peut-être pu rembourser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité.
It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.

Si le Parti conservateur avait pensé à faire breveter les mensonges, les tromperies et l’hypocrisie, il aurait amassé une fortune en redevances et aurait peut-être pu rembourser la dette nationale!
If the Conservative Party had ever thought to patent lies, deceit and hypocrisy, they would have made a fortune in royalties and would perhaps be in a position to pay off the national debt!

Sur les 26 États membres qui ont répondu, seuls 23 étaient en mesure de fournir des données complètes sur les remboursements effectués pour des traitements non soumis à autorisation préalable (l’Allemagne et les Pays-Bas n’ont pas pu communiquer de données; la Belgique n’a pas pu transmettre des données complètes).
Of the 26 Member States who responded, only 23 were able to provide complete data on reimbursements made for treatment not subject to prior authorisation (Germany and the Netherlands could not provide data; Belgium could not provide complete data).

Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA donné.
That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.

Avec l'autorisation des autorités compétentes, le système de garantie des dépôts peut rembourser les dépôts dans la monnaie de l'État membre lorsque le remboursement dans la monnaie dans laquelle le compte était géré ne peut être effectué dans le délai visé à l'article 7, paragraphe 1.
With the authorisation of the competent authorities, the Deposit Guarantee Scheme may pay out deposits in the currency of the Member State if the deposit cannot be paid out in the currency in which the account was maintained, by the deadline set in Article 7(1).

Elles prennent contact avec les autorités de l’État membre d’O., qui leur apprennent qu'après le mariage, le magasin familial a enfin pu rembourser une dette de 5 000 EUR, en souffrance depuis deux ans.
They contact the authorities in O’. s Member State and find out that after the wedding his family shop was finally able to pay a debt of 5000 EUR, which it had been unable to repay for two years.

Bien que la personne ait sa propre assurance, ils n’ont pas pu ajouter leur propre police d'assurance pour les frais et n'ont pas pu être remboursés par cette police non plus.
Although the person had their own insurance, they were not able to add their own insurance policy for costs and were not able to recover under that policy either.

Le débiteur qui souhaite -, mais qui ne peut peut-être pas - rembourser, peut négocier des remboursements raisonnables avec le créditeur, qui trouve un intérêt à établir un titre, pour éviter la disparition de la dette, et, en l’absence de litige, les coûts engendrés sont plus faibles.
The debtor who is willing – but perhaps not able – to pay up, can agree reasonable repayments with the creditor, who has an interest in establishing title and thereby preventing the debt from lapsing, and, in the absence of a contested case, fewer costs are incurred.

9. constate que le BRS 2/2002 s'est traduit par le remboursement aux États membres d'un montant provisoire de € 10 milliards de crédits de paiement non dépensés durant l'exercice précédent; juge cette somme extrêmement élevée et entend obtenir, d'ici à septembre 2002, des précisions supplémentaires au sujet des raisons pour lesquelles les fonds en question n'ont pas pu être utilisés dans le cadre du budget de l'Union européenne pour 2001; souligne qu'une conception moins restrictive en ce qui concerne les paiements permettrait d'éviter de nombreux virements, surtout lorsque la Commission peut difficilement démontrer qu'elle ne pourra pas utiliser la totalité des crédits inscrits; souhaite obtenir de la Commission, avant la première lecture, un échéancier trimestriel des paiements visant à une exécution plus efficace des paiements;
9. Emphasises that SAB 2/2002 has returned to Member States a preliminary amount of EUR 10 billion of payment appropriations that were not spent in the previous year; considers this to be an extremely high figure and expects to receive a further analysis, by September 2002, of why these funds could not be implemented under the EU budget in 2001; points out that a less restrictive approach to payments could obviate the need for many transfers, particularly in cases where the Commission finds it difficult to demonstrate that it is unable to use all the appropriations entered; considers it important to receive a quarterly payments schedule from the Commission, before the first reading, for more efficient implementation of payments;

si la Cour a exposé des frais qui auraient pu être évités, elle peut, l'avocat général entendu, condamner la partie qui les a provoqués à les rembourser.
where a party has caused the Court to incur avoidable costs the Court may, after hearing the Advocate General, order that party to refund them.