Vertaling van "peut-être pu approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émetteur peut approuver demandes d'achat
preparer can approve requisitions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission n'aurait pas pu approuver la BesAR sur le fondement de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité.
Therefore, the Commission could not have approved the BesAR pursuant to Article 107(3)(b) of the Treaty.

Quoi que le ministre ait dit — il songeait peut-être à quelques personnes ou à quelques prêcheurs qui ont pu approuver le projet de loi — la réalité est que l'industrie nous a clairement demandé, en tant que parlementaires ayant mandat d'étudier ces projets de loi, d'essayer de l'amender.
Whatever the minister said — maybe meaning the people or meaning a few preachers that might have supported the bill — the reality is that the industry clearly has asked us, as parliamentarians that are mandated to study these bills, to try to amend it.

Puisque le ministre est si convaincu que ses mécanismes de contrôle sont en place et protègent les Canadiens, peut-être pourrait-il expliquer à la Chambre comment Santé Canada a pu approuver la demande de Phil Fontaine et consacrer un million de dollars provenant de la fondation Virginia Fontaine au financement d'une école de hockey.
If the minister is so confident that his controls are effectively in place and protecting Canadians, perhaps he could explain to the House how it is that Health Canada could approve Phil Fontaine's request and use $1 million of Virginia Fontaine money to fund a hockey school.

Etant donné qu'après examen la Commission a pu approuver ce plan agrumicole national , et que les autorités siciliennes ont fait part de leur intention d'utiliser leur enveloppe budgétaire pour compléter le financement national de la mesure en respectant scrupuleusement les conditions de financement la concernant, tous les doutes émis dans l'ouverture de la procédure d'examen ont pu être levés.
Now that on completion of its examination the Commission has been able to approve the national citrus cultivation plan , and the Sicilian authorities have notified their intention of using their own budget resources to supplement the national resources and at the same time scrupulously respecting the financing terms set for the plan, all points of uncertainty raised when the scrutiny procedure was opened have disappeared.

1. Un gouvernement signataire qui a l’intention de ratifier, d’accepter ou d’approuver le présent accord ou un gouvernement pour lequel le Conseil des membres a fixé des conditions d’adhésion mais qui n’a pas encore pu déposer son instrument peut à tout moment notifier au dépositaire qu’il appliquera le présent accord à titre provisoire, soit quand celui-ci entrera en vigueur conformément à l’article 42, soit, s’il est déjà en vigueur, à une date spécifiée.
1. A signatory government which intends to ratify, accept or approve this Agreement, or a government for which the Council of Members has established conditions for accession but which has not yet been able to deposit its instrument, may, at any time, notify the depositary that it will apply this Agreement provisionally when it enters into force in accordance with Article 42, or, if it is already in force, at a specified date.

La Commission a pu approuver les aides à l'investissement pour des installations fonctionnant à partir de biomasse, d'énergie solaire (hors photovoltaïque) ou d'autres sources d'énergies renouvelables destinées aux besoins de petites îles.
The Commission has approved the investment aid for installations running on biomass, solar energy (excluding photovoltaic energy) or other sources of renewable energy and designed to meet the requirements of small island communities.

Ce même État membre a limité le plafond des aides régionales accordé dans ses régions bénéficiaires au titre de l'article 87(3)(a) CE à 35 % brut, alors que la Commission aurait pu approuver des plafonds se situant entre 35 et 50 % net, en fonction de la situation socio-économique relative de la région considérée.
The same Member state limited its regional aid ceiling in its assisted regions pursuant to Article 87(3)(a) EC to 35% gross, whereas the Commission could have approved regional aid ceilings between 35% net and 50% net, depending on the relative socio-economic situation of the region concerned.

La Corée n'a toutefois pas tenu tous ses engagements et n'a pas pu approuver certaines mesures d'application concrètes.
However Korea did not fulfil all its commitments and was unable to agree to some concrete implementing measures.

«Grâce à ces engagements, la Commission a finalement pu approuver cette acquisition».
« It is because of these commitments that the Commission was finally able to approve the planned acquisition ».

Un gouvernement signataire qui a l'intention de ratifier , d'accepter ou d'approuver le présent accord , ou un gouvernement pour lequel le Conseil a fixé des conditions d'adhésion mais qui n'a pas encore pu déposer son instrument , peut , à tout moment , notifier au dépositaire qu'il appliquera intégralement le présent accord à titre provisoire , soit quand celui-ci entrera en vigueur conformément à l'article 61 , soit , s'il est déjà en vigueur , à une date spécifiée .
A SIGNATORY GOVERNMENT WHICH INTENDS TO RATIFY , ACCEPT OR APPROVE THIS AGREEMENT , OR A GOVERNMENT FOR WHICH THE COUNCIL HAS ESTABLISHED CONDITIONS FOR ACCESSION BUT WHICH HAS NOT YET BEEN ABLE TO DEPOSIT ITS INSTRUMENT , MAY AT ANY TIME NOTIFY THE DEPOSITARY THAT IT WILL FULLY APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , EITHER WHEN IT ENTERS INTO FORCE IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 61 , OR IF IT IS ALREADY IN FORCE , AT A SPECIFIED DATE .