Traduction de «peut-être pu adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier
the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réformes entreprises dans le cadre de la «garantie pour la jeunesse» se sont accélérées, en particulier dans les États membres confrontés à des défis majeurs, tels que l'Italie et le Portugal, et dans les États membres qui, grâce au concours financier de l'UE, ont pu adopter des mesures innovantes et de grande envergure et des réformes structurelles.
Reforms in the context of the Youth Guarantee accelerated, particularly in Member States facing significant challenges, such as Italy and Portugal, and in Member States receiving EU financial support with which innovative, large scale measures and structural reforms could be tackled.

informe les autres organismes ATS chargés des zones dans lesquelles l’aéronef a pu ou peut s’égarer, en tenant compte de tous les facteurs qui auraient pu avoir une incidence sur la navigation de l’aéronef compte tenu des circonstances.
inform other air traffic services units into whose area the aircraft may have strayed or may stray, taking into account all the factors which may have affected the navigation of the aircraft in the circumstances.

On peut maintenant corriger une erreur par consentement unanime et on pourra, après l'adoption de la motion n° 9, corriger une erreur par consentement unanime, tout comme on aurait pu adopter un mécanisme de correction plus tôt, de sorte qu'il serait en vigueur actuellement, avec le processus qui est en cours maintenant.
We can currently correct a mistake with unanimous consent and once Motion No. 9 has been adopted, we will be able to continue correcting a mistake with unanimous consent, just like we could have adopted a correction mechanism earlier, so that it could be in force now, along with the current process.

Dans le cas d'un, deux ou trois articles, il peut y avoir un conflit entre différents amendements que nous avons pu adopter.
For maybe one or two or three clauses, there may be a conflict between some of the amendments that we in fact have passed for others.

Le sénateur Cools : Honorables sénateurs, en ce qui concerne les situations inhabituelles que l'on vit actuellement, et il y en a tant qu'il est difficile de réagir à toutes ces situations, peu de gens semblent avoir remarqué — à l'exception peut-être du sénateurs Day et du sénateur Comeau — que des élections seront déclenchées avant que nous ayons pu adopter certains projets de loi de crédits, pendant la période critique du cycle budgétaire que sont les mois de mars et d'avril.
Senator Cools: Honourable senators, in respect of the unusual things that are happening, and there are so many that it is hard to respond to them, few seem to have observed — except perhaps Senator Day and Senator Comeau — that we are going into an election now without having passed supply bills, at a critical time in the supply cycle, which is March and April.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Il est certain que le Canada aurait pu adopter cette mesure il y a déjà un certain temps, mais, pour une raison quelconque, il ne l'a pas fait. Le gouvernement doit maintenant répondre très honnêtement aux Canadiens et leur dire pourquoi ces mesures n'ont pas été prises (2050) Je déteste dire des choses comme cela, mais je le dois, comme député de l'opposition officielle dont le travail est d'exiger des comptes du gouvernement: le refus d'appliquer intégralement la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé a peut-être facilité l'exportation du SRAS à partir du Canada.
The government has to answer very honestly to Canadians now why in fact these things have not happened in Canada (2050) I hate to have to say this but I feel I must, again as a member of the Official Opposition whose job it is to hold the government responsible, but the refusal to fully implement the World Health Organization recommendation may have contributed or helped to contribute to the export of SARS from Canada.

Après l'adoption des DOCUP, les comités de suivi y relatifs se sont réunis fin 2001 - début 2002, et les autorités italiennes ont pu adopter une première version des compléments de programmation, avec l'accord des comités de suivi, pour tous les DOCUP de l'objectif 2.
Once the SPDs were adopted, the relevant Monitoring Committees were established at the end of 2001 or early 2002 and the Italian authorities were able to adopt an initial version of the programme complements for all the Objective 2 SPDs, with the Monitoring Committees' agreement.

Si nous avions mis de côté tous les autres aspects du projet de loi pour ne traiter que de l'utilité pour la santé communautaire d'une protection accrue de la vie privée, je ne pense pas, honorables sénateurs, que nous aurions pu adopter la moindre disposition de ce projet de loi avant peut-être six mois.
If we had put aside all other aspects of the bill to deal only with the increased need of privacy protection for the health community, I suggest to you, honourable senators, that we would not be able to pass any aspect of this bill for probably a six-month period.