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Il conviendrait peut-être mieux
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «peut-être mieux respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


confier l'emploi à celui qui peut le mieux s'en acquitter

put the right man on the job


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Premier défi: Faire en sorte que la législation soit mieux respectée dans les États membres, notamment en augmentant la capacité des microentreprises et des petites entreprises d’adopter des mesures de prévention des risques efficaces et efficientes

· First challenge: Improving the implementation record of Member States, in particular by enhancing the capacity of micro and small enterprises to put in place effective and efficient risk prevention measures


La capacité de pêche à l’échelle de l’Union européenne a diminué conformément aux objectifs fixés, et la qualité des données relatives aux captures est supérieure à celle du régime précédent. De plus, il est généralement reconnu que les règles de la PCP sont mieux respectées par les opérateurs comme par les États membres.

The fishing capacity at EU level decreased according to the set objectives, the quality of catch data improved compared to the previous regime and there is a general recognised better compliance with CFP rules, both from operators and Member States.


M. Rick Borotsik: Donc, vous avez apporté certains changements pour des raisons politiques, alors que la logique aurait peut-être été beaucoup mieux respectée si vous aviez adopté les avis de M. Kroeger et de M. Estey?

Mr. Rick Borotsik: So you're suggesting that politics perhaps made a number of changes to that, where logic perhaps would have been much better with Mr. Kroeger and Mr. Estey.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun général de dispositions, de mesures et de mécanismes appropriés nécessaires pour mieux appliquer et faire respecter, de manière plus uniforme, les droits liés à la libre circulation des travailleurs conférés par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par le règlement (UE) no 492/2011, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions ou des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut p ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely to establish a general common framework of appropriate provisions, measures and mechanisms necessary for the better and more uniform application and enforcement in practice of the rights relating to free movement of workers conferred by the TFEU and by Regulation (EU) No 492/2011, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the scale and effect of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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Les obligations relatives aux données à communiquer au registre de la flotte communautaire ont été mieux respectées, et les nouveaux États membres ont rempli toutes leurs obligations en la matière.

Compliance with reporting obligations to the Community Fleet Register has improved while new Member States have fully complied with these obligations.


1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 23 pour la zone ou l’agglomération à laquelle le report de délai s’appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l’annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouve ...[+++]

1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide or benzene cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of five years for that particular zone or agglomeration, on condition that an air quality plan is established in accordance with Article 23 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply; such air quality plan shall be supplemented by the information listed in Section B of Annex XV related to the pollutants concerned and shall demonstrate how conformity will be achieved with the limit values bef ...[+++]


Ces chiffres sont fondés sur le rapport émanant des États membres; il en ressort que, malgré l'ampleur des efforts accomplis pour faire participer plus largement les ayants cause à la gestion de la pêche et aux actions menées pour que la réglementation soit mieux respectée, il faut agir plus énergiquement pour dissuader les contrevenants en puissance.

These figures, based on reports from Member States, show that despite substantial strides towards greater participation of stakeholders in the fisheries management process and action to strengthen enforcement, more needs to be done to deter potential rule breakers.


Cette obligation doit être mieux respectée, comme le soulignent bien les difficultés de ces derniers mois.

There is a need to fulfil this obligation more strictly, as shown by the difficulties of recent months.


2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être satisfaites qu'à l'aide de solutions techniques qui soit ne peuvent pas être respectées, soit ne peuvent être respectées qu'à un coût disproportionné, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences, à condition que ces solutions de substitution assurent une protection équivalente ou supérieure.

2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which either cannot be achieved or can be achieved only at disproportionate cost, the administrative authority as referred to in Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to application of those requirements, provided that the alternative measures will result in equivalent or improved protection.


Certaines normes environnementales seront peut-être mieux respectées.

Certain environmental standards will perhaps be applied more vigorously.




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peut-être mieux respectées ->

Date index: 2023-09-28
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