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Examiner s'il peut être fait droit au recours

Traduction de «peut-être faudrait-il examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examiner s'il peut être fait droit au recours

to examine whether the appeal is allowable


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, étant donné l’évolution des produits et la structure des prestataires de services financiers, il faudrait examiner la nécessité d’un alignement plus poussé des règles en matière de déontologie, de conseil à la vente et de publicité ; les comptes bancaires, en particulier, en vue d’examiner les obstacles à l’ouverture transfrontalière de comptes ainsi que les questions relatives à leur traitement, leur portabilité, leur transférabilité et leur clôture.

However, given developments in products and the structure of financial providers, the need for further alignment of rules on conduct of business, sales advice and disclosure should be examined; bank accounts: in particular looking into obstacles to opening accounts cross-border, as well as issues regarding their handling, portability, transferability and closure.


Il faudrait alors examiner si, pour obtenir un réel effet positif global, il ne conviendrait pas plutôt d’adopter des campagnes de pêche variables selon les stocks.

We may need to see whether in order to have a real overall gain a different fishing year would need to be adopted for different stocks.


Il faudrait également examiner la nécessité de garanties spéciales pour protéger un conjoint de pressions abusives exercées par l'autre conjoint pour imposer le choix d’un droit particulier.

One would also need to consider whether special safeguards would be needed to protect a spouse against undue pressure from the other spouse to choose a particular law.


3.6.1. Un défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de réception du véhicule, sauf s’il peut être prouvé qu’il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai d’adaptation au-delà de deux ans pour corriger le défaut.

3.6.1. A deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of type-approval of the vehicle type unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.


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Toutefois, étant donné l’évolution des produits et la structure des prestataires de services financiers, il faudrait examiner la nécessité d’un alignement plus poussé des règles en matière de déontologie, de conseil à la vente et de publicité ; les comptes bancaires, en particulier, en vue d’examiner les obstacles à l’ouverture transfrontalière de comptes ainsi que les questions relatives à leur traitement, leur portabilité, leur transférabilité et leur clôture.

However, given developments in products and the structure of financial providers, the need for further alignment of rules on conduct of business, sales advice and disclosure should be examined; bank accounts: in particular looking into obstacles to opening accounts cross-border, as well as issues regarding their handling, portability, transferability and closure.


Il faudrait notamment examiner le rôle éventuel que pourrait jouer Europol dans la coordination des enquêtes internationales entre les autorités compétentes des États membres afin de lutter contre les organisations criminelles actives dans plus d'un État membre, y compris la possibilité de confier des actions opérationnelles à des équipes conjointes comportant des représentants d'Europol agissant à titre de soutien, de demander aux autorités compétentes des États membres de mener des enquêtes dans des affaires précises, et de développer des compétences spécialisées qui peuvent être mises à la disposition des États membres pour les assist ...[+++]

In particular, the possible role of Europol in the coordination of international investigations between the competent authorities of the Member States in order to combat criminal organisations operating in more than one Member State should be explored, including the possibility of operational actions of joint teams that include representatives of Europol in a support capacity, of asking the competent authorities of the Member States to conduct investigations in specific cases, and of developing specific expertise which may be put at the disposal of Member States to assist them in investigating cases of organised crime.


Dans ce cas, le défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de notification à l'autorité compétente en matière de réception, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai au-delà de deux ans pour corriger le défaut.

In this case, the deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of notification ton the type-approval authority unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.


4.6.1. Un défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de réception du type de véhicule, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai d'adaptation au-delà de deux ans pour corriger le défaut.

4.6.1. A deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of type-approval of the vehicle type unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.


Pour les véhicules à bicarburation, un défaut admis conformément au point 4.5 peut subsister pendant une période de trois ans après la date de réception du type de véhicule, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai d'adaptation au-delà de trois pour corriger le défaut.

In the case of a bi-fuelled gas vehicle, a deficiency granted in accordance with section 4.5 may be carried-over for a period of three years after the date of type-approval of the vehicle type unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond three years would be necessary to correct the deficiency.


6.2.3. lors de l'évaluation de la nécessité et de la pertinence des nouveaux instruments, il faudrait examiner, sur la base de critères objectifs, la masse critique et la valeur ajoutée européenne qui peut être atteinte,

6.2.3. when assessing the suitability of, and need for, new instruments, the critical mass and European added value achievable should be evaluated on the basis of objective standards;




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