Traduction de «peut-être donné davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle
the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réforme semble donc avoir donné davantage de choix aux viticulteurs, mais elle a également contraint les producteurs de vins d'indication géographique à revoir et à modifier leurs spécifications de sorte qu'elles soient conformes aux nouvelles règles.
The reform therefore seems to have given wine producers more choice, but it has also forced GI wine producers to review and modify their specifications so that they comply with the new rules.

Une société civile florissante donne davantage de moyens d'action aux citoyens pour exprimer leurs préoccupations, contribuer à l'élaboration des politiques et demander aux gouvernements de rendre des comptes.
A thriving civil society empowers citizens to express their concerns, contribute to policy-making and hold governments to account.

Elle donne davantage de pouvoirs à la nouvelle autorité de surveillance et – c’est un élément entièrement nouveau – donne à l’ESMA le pouvoir de sanctionner en cas d’infraction au règlement.
It gives the new supervisory authority more powers and – something that is completely new – it gives ESMA the power to punish non-application of the regulation.

Premièrement, la disposition du Conseil en matière de «langues» donne davantage de liberté à certains États membres pour qu'ils puissent également autoriser l'utilisation d'autres langues que la ou les langues officielles; deuxièmement, le Conseil s'est montré très réticent à l'idée d'accepter des symboles indépendants de la langue qui ne sont actuellement ni harmonisés ni bien connus des consommateurs.
Firstly, the Council provision on ‘language’ gives more freedom to certain Member States to allow also other languages than the official one(s); secondly the Council had severe problems in accepting language-independent symbols which are currently neither harmonised nor well-known to customers.

20. demande que la Commission donne davantage d'indications sur la manière dont il convient de mettre en pratique la clause de partenariat dans le cadre des programmes en cours et appelle à des règles de partenariat suffisamment contraignantes dans les futurs textes réglementaires, plus précisément en ce qui concerne l'intégration des administrations régionales et locales, c'est-à-dire d'organes élus qui sont des partenaires incontournables dans tout le processus;
20. Calls for more guidance from the Commission on how to put the partnership clause into practice under current programmes, and for sufficiently binding rules on partnership in future regulatory texts, particularly as regards the involvement of regional and local authorities, i.e. elected bodies, which are essential partners in the whole process;

Les dispositions en matière de conditionnalité continueront à s’appliquer au-delà de 2007: la proposition de nouveau règlement relatif au Fonds de cohésion pour la prochaine période de programmation donne davantage de précisions sur l’application de la clause de conditionnalité[2].
Conditionality provisions will continue to apply after 2007: the proposed new regulation on the Cohesion Fund for the next programming period[2] further clarifies the application of the conditionality clause.

La partie 4 - Mesures en vigueur - donne davantage de précisions sur ces dispositions.
More details of its provisions are set out in Section 4 - Existing Measures.

- (NL) Madame la Présidente, au cours des négociations d'une importance primordiale, précédées de nombreux débats menés ici, dans ce Parlement, et suivies d'une résolution que nous avons transmise à la Commission, que le commissaire a également invoquée sans cesse au cours des négociations et à propos de laquelle il a dit : "En fin de compte, j'ai besoin de la majorité et du soutien du Parlement européen", il nous a peut-être donné davantage que ce que nous avions déjà officiellement.
– (NL) Madam President, the Commissioner probably gave us more than we already formally have in the extremely important negotiations which were preceded by many debates here in this Parliament, and were followed by a resolution which we presented to the Commission, to which the Commissioner made reference during the negotiations at every opportunity and stated: “in the final analysis, I need the majority and support of the European Parliament”.

H. considérant que la connaissance du génome humain marque un progrès déterminant dans la compréhension du mode de fonctionnement du patrimoine génétique humain et de son interaction avec l'environnement; qu'à la longue, cette compréhension pourrait permettre de diagnostiquer, et éventuellement de prévenir et de soigner de nombreuses maladies de façon beaucoup plus précise, personnalisée et efficace mais que les bénéfices pour l'homme, en termes de santé, ainsi que les importants avantages économiques pour l'Union ne pourront être exploités que si des conditions-cadres appropriées sont établies pour la recherche dans ce secteur en Europe dans le respect de la dignité humaine, ainsi que de l'égalité et de la valeur de la vie humaine; ces avantages ne peuvent être exploités au maximum que si l’on autorise un débat ouvert et informatif et que l’on donne davantage aux citoyens l’occasion de comprendre les possibilités et les risques de ces nouvelles méthodes,
H. whereas knowledge of the human genome marks decisive progress in the understanding of the way in which the human gene complex functions and interacts with the environment; whereas such understanding could eventually make it possible to diagnose, and possibly prevent, and treat many diseases much more accurately, by a far more personalised approach, and much more effectively than is at present the case; whereas, however, the benefits to humankind, in terms of health, as well as the significant economic advantages for the Union will be impossible to exploit unless Europe creates the right general conditions for research in this sector, based on respect for human dignity, equality and the value of human life; whereas these advantages can be reaped to the full only if an open and informative debate is permitted and if members of the public are given a greater chance to understand opportunities and risks associated with the new methods,

La Commission a développé une nouvelle manière de consulter les ministères de l’éducation dans les pays partenaires pour renforcer leur participation à la mise en œuvre du programme en les faisant intervenir au moment du décompte final des points obtenus par les projets, ce qui donne davantage de poids à la sélection définitive des projets.
The Commission has developed a new approach to consulting education ministries in partner countries to strengthen their involvement in the implementation of the programme by seeking their opinion on the final scores of projects, thus adding more weight to the final selection.