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Français
La decision ne peut être opposée

Traduction de «peut-être diamétralement opposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée

no right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit


la decision ne peut être opposée

the decision shall not apply as against
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.


Comment peut-il concilier ces deux opinions diamétralement opposées à l'égard de la nécessité de disposer d'une service ferroviaire fiable et sécuritaire au pays, à la fois pour notre économie et pour les familles qui en dépendent?

How can he reconcile these two absolutely opposite views of the need to have a safe and dependable rail service in this country both for our economy and the families that depend on that economy?


Toutefois, la disposition ou la clause visée au premier alinéa, point a), peut être opposée aux personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l’assureur peut prouver qu’elles savaient que le véhicule était volé.

However, the provision or clause referred to in point (a) of the first subparagraph may be invoked against persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury, when the insurer can prove that they knew the vehicle was stolen.


Une marque collective n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser dans le commerce ces signes ou indications, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale; en particulier, une telle marque ne peut être opposée à un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique.

A collective mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using in the course of trade such signs or indications, provided he uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters; in particular, such a mark may not be invoked against a third party who is entitled to use a geographical name.


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Aucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit ou de force majeure.

No right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances or of force majeure.


Dans le cas de l'Érythrée, ce pays n'est pas en mesure.il ne répond pas aux exigences de l'ACDI. L'ACDI ne peut pas donner d'argent ou apporter d'aide à l'Érythrée parce qu'elle ne satisfait pas à ses exigences sur le plan des droits de la personne et autres alors que l'Éthiopie est dans une situation diamétralement opposée.

In the case of Eritrea, they are not in a position.they do not meet the requirements of CIDA. CIDA is not able to give money or help to Eritrea because it has not satisfied their requirements, human rights and others, whereas Ethiopia is the extreme opposite.


S’il est vrai qu’il ne peut être exclu que la Cour et le Tribunal puissent, en vertu de l’article 45 du statut de la Cour de justice, assimiler une information erronée sur les modalités d’exercice des voies de recours fournie par une institution communautaire à un cas fortuit ou de force majeure de sorte qu’aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne puisse être opposée aux intéressés, tel ne serait pas le cas en l’espèce.

32 While it is true that it cannot be denied that the Court of Justice and the Court of First Instance might, under Article 45 of the Statute of the Court of Justice, treat the provision by a Community institution of incorrect information on the rules for the pursuit of legal remedies as equivalent to unforeseeable circumstances or force majeure with the consequence that no right of the parties concerned should be prejudiced by the expiry of a time-limit, that does not apply in these proceedings.


M. Fischler a fait remarquer que l'Union européenne s'est engagée sur la voie d'un soutien moins générateur de distorsions des échanges, à la fois par rapport au soutien interne général et par rapport à la mesure globale de soutien (MGS), en faisant passer une partie importante de notre aide interne de la boîte jaune à la boîte bleue, alors que d'autres optaient pour la direction diamétralement opposée.

Fischler pointed out that the EU has moved towards less trade-distorting support both on overall domestic support and on the Aggregate Measure of Support (AMS), shifting a significant part of our domestic support from the amber box to the blue box, while others moved in exactly the opposite direction. He added "But perhaps more important than the past is to look at what is expected for the future.


[Français] L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, en écoutant les hommages rendus aujourd'hui à M. Diefenbaker et à M. Pepin, je ne peux m'empêcher de vous faire remarquer à quel point il s'agissait de deux hommes qui, venant de deux coins du pays et ayant connu des expériences peut-être diamétralement opposées, s'ils étaient avec nous aujourd'hui, j'en suis persuadé, parleraient avec autant de conviction du Canada, un et l'autre, et de leur propre point de vue, que d'autres députés de cette Chambre le feraient.

[Translation] Hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Mr. Speaker, as I heard members pay homage to Mr. Diefenbaker and Mr. Pepin today, I could not help thinking that these two men, although coming from different parts of the country and having had very different, maybe totally opposite experiences, if they were with us today would both speak with equal fervour about Canada, each with his own point of view, as some others members in this House would.


On ne peut pas présenter une hypothèse scientifique lorsque des preuves qui y sont diamétralement opposées sont toujours en faveur de votre hypothèse.

You can't simply have a scientific hypothesis when the evidence that is 180 degrees opposed is always in favour of your hypothesis.




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Date index: 2022-12-12
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