Traduction de «peut-être aurait-il décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que la décision d’un pays tiers d’établir ou de rétablir l’exemption de visa à l’égard des ressortissants d’un ou de plusieurs États membres mette fin automatiquement au rétablissement temporaire de l’obligation de visa qui aurait été décidé par le Conseil.
A decision by a third country to introduce or reintroduce visa-free travel for nationals of one or more Member States should automatically terminate the provisional restoration of a visa requirement decided by the Council.

Bien sûr, monsieur le président, sachant que le comité est maître de sa destinée et peut procéder d'une manière qui s'écarte des règles normales—et dans ce cas, bien sûr, la Chambre aurait à décider si elle a à tenir compte de ce que fait le comité—, je maintiens que si M. Solomon ne nous décrit pas la règle de procédure susceptible de justifier un tel débat ou l'examen de cette question ici, et que l'on ne nous fait pas part non plus de l'usage sur lequel notre comité peut se fonder pour entreprendre un tel examen, il n'y a pas de règle pouvant permettre au comité de procéder de cette façon.
Now, of course, Mr. Chairman, keeping in mind that the committee is really a master of its own destiny and could do something outside of the normal rules—and of course, then, the House would have to decide whether the committee should be listened to or not—I would submit that not hearing Mr. Solomon outline what rule of procedure would justify such a debate or an examination here, and also not having heard the custom that this committee could use to carry out such an investigation, there is no such rule that would allow the committee to do this.

Contrairement à ce qui se passe dans d'autres secteurs, la compétence de la Commission en matière de contrôle et de supervision des aides d'État dans le secteur agricole ne découle pas directement du traité, mais des dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 37 du traité et elle est soumise à toutes les restrictions que le Conseil aurait pu décider.
In contrast to other sectors, therefore, the Commission's authority to control and supervise State aids in the agricultural sector does not derive directly from the Treaty, but from legislation adopted by the Council under Article 37 of the Treaty and is subject to any restrictions which may have been laid down by the Council.

De surcroît, en présence d’un avis défavorable ou en l’absence d’avis de la part des comités, la Commission aurait été tenue de soumettre les propositions d’autorisation au Conseil, qui aurait pu décider pour ou contre les autorisations en question.
Furthermore, if there had been an unfavourable opinion or if there had been no opinion from the committees, the Commission would have been obliged to submit the proposals for authorisation to the Council, which could have decided for or against the authorisations in question.

Par ailleurs, et même si les informations demandées n’étaient pas indispensables aux fins de la rédaction de la réclamation, il ne peut pas être exclu que, si la requérante en avait disposé à temps, elle aurait pu mieux préparer sa réclamation et la requête, voire décider de ne pas introduire de recours.
Moreover, even though the information requested was not essential for drafting the complaint, it cannot be excluded that if the applicant had received it in time she would have been in a better position to prepare her complaint and the application initiating proceedings, or that she may even have decided not to bring an action.

À cet égard, même si les informations demandées n’étaient pas indispensables aux fins de la rédaction de la réclamation, il ne peut pas être exclu que, si le requérant en avait disposé à temps, il aurait pu mieux préparer sa réclamation et la requête, voire décider de ne pas introduire de recours.
In that regard, even though the information requested was not essential for drafting the complaint, it cannot be excluded that if the applicant had received it in time she would have been in a better position to prepare her complaint and the application initiating proceedings, or that she may even have decided not to bring an action.

Le gouvernement aurait pu décider de rembourser la dette tout en reconnaissant qu'il y a un déficit de 123 milliards de dollars dans l'infrastructure municipale et qu'il faudrait peut-être consacrer un peu moins d'argent au remboursement de la dette et un peu plus pour combler le déficit dans l'infrastructure municipale.
The government could have said that it had to pay down the debt but that it has a $123 billion municipal infrastructure deficit so maybe it should pay down a bit less debt and put more toward the municipal infrastructure deficit.

En effet, dans le cadre de l’appréciation de ces déclarations, il aurait dû être tenu compte du fait que le PKK, eu égard à sa nature, ne peut pas disposer de statuts formels et du fait que le congrès du PKK aurait simplement décidé de l’arrêt des activités exercées sous le nom de PKK, alors que l’organisation en elle-même continuait éventuellement à exister sous la dénomination KADEK.
In assessing the evidence, regard should have been had to the fact that the PKK, by reason of its nature, could not have had a formal statute, that its Congress had only decided that activities carried out in its name should be terminated, but that the organisation itself possibly continued to exist under the name of KADEK.

Cependant, la possibilité de prendre une décision immédiate au sujet de l'opération est admise aux conditions qu'un autre État membre aurait déjà décidé d'appuyer.
However, the possibility of taking an immediate decision on transactions shall be permitted on terms which another Member State has already decided to support.

En d'autres termes, en 1980 et en 1995, le gouvernement du Canada aurait dû décider si la question était assez claire pour entamer des négociations sur la sécession et il aurait dû décider, au vue de la question, si la majorité était aussi assez claire.
In other words, in 1980 and 1995 the Government of Canada would have had to decide whether the question was clear enough to begin negotiations for secession, and it would have had to decide, given the question, whether the majority was also clear enough.