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La Cour d'appel commune peut constituer des chambres
Traduction

Traduction de «peut-être appeler erasmus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Cour d'appel commune peut constituer des chambres

the Common Appeal Court may form chambers


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


l'assureur peut également être appelé devant le tribunal

the insurer may also be joined in proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif qu’un fournisseur d’origine peut demander à ses abonnés itinérants pour la fourniture d’un appel en itinérance réglementé peut varier selon l’appel en itinérance mais ne peut pas dépasser 0,49 EUR à la minute pour tout appel passé ou 0,24 EUR à la minute pour tout appel reçu.

The retail charge (excluding VAT) of a Eurotariff which a home provider may levy from its roaming customer for the provision of a regulated roaming call may vary for any roaming call but shall not exceed EUR 0,49 per minute for any call made or EUR 0,24 per minute for any call received.


M. Warren Allmand: Vous devriez peut-être appeler Erasmus.

Mr. Warren Allmand: Maybe you should call Erasmus.


1. Le présent règlement établit un programme d'action de l'Union dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, appelé "Erasmus +" (ci-après dénommé "programme").

1. This Regulation establishes a programme for Union action in the field of education, training, youth and sport called 'Erasmus+' (the 'Programme').


Prenant effet au 1er juillet 2013, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif appels vocaux qu’un fournisseur de services d’itinérance peut demander à ses clients en itinérance pour la fourniture d’un appel en itinérance réglementé peut varier selon l’appel en itinérance mais ne peut pas dépasser 0,24 EUR à la minute pour tout appel passé ou 0,07 EUR à la minute pour tout appel reçu.

With effect from 1 July 2013, the retail charge (excluding VAT) for a euro-voice tariff which a roaming provider may levy on its roaming customer for the provision of a regulated roaming call may vary for any roaming call but shall not exceed EUR 0,24 per minute for any call made or EUR 0,07 per minute for any call received.


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2. Prenant effet au 1er juillet 2012, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif appels vocaux qu’un fournisseur de services d’itinérance peut demander à ses clients en itinérance pour la fourniture d’un appel en itinérance réglementé peut varier selon l’appel en itinérance mais ne peut pas dépasser 0,29 EUR à la minute pour tout appel passé ou 0,08 EUR à la minute pour tout appel reçu.

2. With effect from 1 July 2012, the retail charge (excluding VAT) for a euro-voice tariff which a roaming provider may levy on its roaming customer for the provision of a regulated roaming call may vary for any roaming call but shall not exceed EUR 0,29 per minute for any call made or EUR 0,08 per minute for any call received.


(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’adm ...[+++]

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained ...[+++]


2. Le prix de détail (hors TVA) de l'eurotarif, qu'un fournisseur d'origine peut percevoir de ses abonnés itinérants pour la fourniture d'un appel en itinérance réglementé, peut varier selon l'appel en itinérance, mais ne peut excéder 0,49 EUR à la minute pour tout appel sortant ou 0,24 EUR à la minute pour tout appel reçu.

2. The retail charge (excluding VAT) of a Eurotariff which a home provider may levy from its roaming customer for the provision of a regulated roaming call may vary for any roaming call but shall not exceed EUR 0,49 per minute for any call made or EUR 0,24 per minute for any call received.


Le rapport de 1983 du comité mixte et celui de la Commission Erasmus-Dussault sont ce qu'on peut appeler une vraie base, contrairement à ce projet de loi qui vise à municipaliser les premières nations et à leur fait croire que leur droit à l'autodétermination ou à l'autonomie gouvernementale consiste à se soucier des inspections sanitaires dans les restaurants (1700) [Traduction] Le président: Merci, monsieur Loubier.

The 1983 report of the joint committee as well as that of the Erasmus-Dussault Commission do constitute what we consider to be a true foundation, contrary to this bill that attempts to municipalize first nations and to make them believe that their right to self-determination or self-government is about conducting health inspections in restaurants (1700) [English] The Chair: Thank you, Mr. Loubier.


Viviane Reding appelle à la mobilisation à l'occasion de la Semaine Erasmus

Viviane Reding's call to action at the Erasmus Week


Afin d’accroître l’attractivité de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de promouvoir la dimension européenne de l’enseignement supérieur, j’ai en outre proposé un nouveau programme appelé « Erasmus Mundus ».

In order to enhance the attractiveness of the European higher education area and to promote the European dimension of higher education, I also proposed a new programme called Erasmus Mundus.




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Date index: 2021-12-23
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