Vertaling van "peut être prouvé ni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

Principes sur le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ni détenu
Principles on Freedom from Arbitrary Arrest and Detention

ne peut limiter ni supprimer l'obligation
may not extinguish or reduce a liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est satisfait à cette prescription s’il est prouvé que, ni pendant ni après l’application, la distance horizontale entre l’arrière du dispositif et la partie extrême arrière du véhicule ne dépasse 40 cm en aucun des points P1, P2 et P3.
This requirement shall be deemed to be satisfied if it is shown that both during and after the application the horizontal distance between the rear of the device and the rear extremity of the vehicle does not exceed 40 cm at any of the points P1, P2 and P3.

Dans ce cadre, il peut être noté que les montants des prêts accordés aux entreprises MAN et TTI se situent en deçà du plafond de minimis, mais que l'Allemagne n'a ni prétendu, ni démontré que toutes les conditions du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission (157) étaient satisfaites. Ce règlement pourrait néanmoins être appliqué lors de la phase de récupération pour autant que l'Allemagne prouve que toutes les conditions pertinentes sont remplies.
In this context, it is noted that the loans granted to MAN and TTI are below the de minimis threshold, but Germany has neither argued not provided that all the conditions of the Commission Regulation (EC) No 1998/2006 (157) were fulfilled; that Regulation could be applied in the recovery phase if Germany demonstrates that all the conditions of the Regulation are met.

Cela n’a été prouvé ni par les parties intéressées, ni par les autorités hongroises.
This was not demonstrated by the interested parties or the Hungarian authorities.

Par ailleurs, les autorités hongroises n’ont pas prouvé l’existence de graves problèmes sociaux justifiant les mesures, ni l’absence de répercussions indésirables pour d’autres États membres. Quant à l’aide à la restructuration, la Commission, en l’absence de plan de restructuration, ne peut pas évaluer si l’aide permettrait de rétablir la viabilité à long terme, si elle est limitée au minimum et si elle n’entraînerait pas des distorsions de concurrence indues.
With regard to restructuring aid, in the absence of a restructuring plan, the Commission cannot evaluate whether the aid would restore long-term viability, whether it would be kept to a minimum, and that undue distortions of competition would be avoided.

Les plans ambitieux de la Commission reposent sur l'hypothèse selon laquelle les changements climatiques observés dans le monde, qui sont un fait indubitable, sont le résultat des émissions de CO2 , et pourtant cela n'a pas été prouvé ni soutenu à Bali.
The Commission’s ambitious plans are based on the assumption that the climate changes taking place in the world, which are an undoubted fact, are the result of CO2 emissions, and yet that has not been proved and was not sustained in Bali.

Les plans ambitieux de la Commission reposent sur l'hypothèse selon laquelle les changements climatiques observés dans le monde, qui sont un fait indubitable, sont le résultat des émissions de CO2, et pourtant cela n'a pas été prouvé ni soutenu à Bali.
The Commission’s ambitious plans are based on the assumption that the climate changes taking place in the world, which are an undoubted fact, are the result of CO2 emissions, and yet that has not been proved and was not sustained in Bali.

L’avantage qui pourrait éventuellement résulter pour l’opérateur réseau à la suite de l’octroi de l’aide ne peut être ni prouvé ni quantifié et ne suffit pas pour considérer T-Systems comme un bénéficiaire indirect au sens du droit des aides.
They maintain that the potential advantage deriving from the funding to the network operator is neither demonstrable nor quantifiable (weder nachweisbar noch quantifizierbar) and is not sufficient to consider T-Systems as indirect beneficiary under the State aid rules.

Le point que le Conseil a soulevé à l’instant, à savoir la non-publication des résultats ni des bureaux de vote ni à plus haut niveau et, partant, l’absence totale de preuves et de transparence, est et reste en fait le problème le plus grave, parce qu’il s’ensuit que rien ne peut être prouvé ni réfuté, et cela enlève toute crédibilité au résultat des élections en tant que tel.
The point which the Council made a moment ago, namely failure to publish the results either in polling stations or at higher levels, and hence the complete lack of proof and transparency is, and remains, in fact, the most serious problem, because as a result, nothing can be proven or refuted, and this takes all the credibility out of the electoral result as such.

si l'administration est finalement déclarée responsable d'un incident de manière définitive par une cour ou un tribunal ou à la suite du règlement d'un conflit par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un dommage corporel ou d'un décès dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission par négligence ou imprudence de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant au nom de l'organisme agréé, elle peut faire valoir son droit à indemnisation par l'organisme agréé pour autant que ledit dommage ou décès est dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé; les États membres limitent le montant maximal de l'indemnité à verser par l'organisme agréé, mais ce plafond ne peut toutefois être inférieur à 4 millions d'euros, ni supérieur à 7 millions d'euros ;
if liability arising out of any incident is finally and definitely imposed on the administration by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration procedures , together with a requirement to compensate the injured parties for personal injury or death, which is proved in that court of law to have been caused by any negligent or reckless act or omission of the recognised organisation, its employees, agents or others who act on behalf of the recognised organisation, the administration shall be entitled to financial compensation from the recognised organisation to the extent that the said personal injury or death is, as decided by that court, caused by the recognised organisation; the Member States shall limit the maximum amount of compensation payable by the recognised organisation, which must, however, be at least equal to EUR 4 million and no more than EUR 7 million ;

si l'administration est finalement déclarée responsable d'un incident de manière définitive par une cour ou un tribunal ou à la suite du règlement d'un litige par la voie de la procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un préjudice ou d'un dommage matériel dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission par négligence ou imprudence de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant au nom de l'organisme agréé, elle peut faire valoir son droit à indemnisation par l'organisme agréé pour autant que ledit préjudice ou dommage est dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé; les États membres limitent le montant maximal de l'indemnité à verser par l'organisme agréé, mais ce montant ne peut toutefois être inférieur à 2 millions d'euros, ni supérieur à 4 millions d'euros ;
if liability arising out of any incident is finally and definitely imposed on the administration by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration procedures , together with a requirement to compensate the injured parties for loss or damage to property, which is proved in that court of law to have been caused by any negligent or reckless act or omission of the recognised organisation, its employees, agents or others who act on behalf of the recognised organisation, the administration shall be entitled to financial compensation from the recognised organisation, to the extent that the said loss or damage is, as decided by that court, caused by the recognised organisation; the Member States shall limit the maximum amount of compensation payable by the recognised organisation, which must, however, be at least equal to EUR 2 million and no more than EUR 4 million;