Vertaling van "peut être inférieur au ticr initialement choisi " (Frans → Engels) :

Après la première période de tirage de six mois, le TICR est déterminé de nouveau pour les six mois qui suivent; le nouveau TICR est le taux en vigueur au premier jour de la nouvelle période de six mois et ne peut être inférieur au TICR initialement choisi (procédure à renouveler à chaque nouvelle période de tirage de six mois).
After the first six-month drawing period, the CIRR is reset for the next six months; the new CIRR shall be the one prevailing at the first day of the new six-month period and cannot be lower than the CIRR originally selected (procedure to be replicated for each subsequent six-month period of drawings).

4. Par dérogation au paragraphe 3, un État membre peut décider que les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale calculée conformément à l'article 26 est inférieure à 90 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée, pour l'année de demande 2019 au plus tard, d'au moins un tiers de la différence entre leur valeur unitaire initiale et 90 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019.
4. By way of derogation from paragraph 3, a Member State may decide that payment entitlements with an initial unit value as calculated in accordance with Article 26 that is lower than 90 % of the national or regional unit value in 2019 shall, for claim year 2019 at the latest, have their unit value increased by at least one third of the difference between their initial unit value and 90 % of the national or regional unit value in 2019.

Si les émissions gazeuses spécifiques du moteur choisi dans la série dépassent les valeurs limites conformément à l’annexe I, partie B, le fabricant peut demander que des mesures soient effectuées sur un échantillon de plusieurs moteurs prélevés dans la série et comprenant le moteur choisi initialement.
If the specific exhaust emissions of the engine taken from the series exceed the limit values in accordance with Part B of Annex I, the manufacturer may ask for measurements to be done on a sample of engines taken from the series and including the engine originally taken.

La période initiale de fixation peut être inférieure ou égale à l’échéance initiale du crédit.
The initial period of fixation may be shorter than or equal to the original maturity of the loan.

Certes, lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination découvre, après la publication d’un avis de concours, que les conditions requises étaient plus sévères que ne l’exigeaient les besoins du service, elle peut soit continuer la procédure en recrutant, le cas échéant, un nombre de lauréats inférieur à celui qui était initialement prévu, soit recommencer la procédure de concours en retirant l’avis de concours original et en le remplaçant par un avis corrigé.
Admittedly, where the appointing authority finds, after the publication of a competition notice, that the conditions required were more exacting than the needs of the service demanded, it may either continue the procedure and, if necessary, recruit a smaller number of successful candidates than that initially foreseen, or re-open the competition procedure after withdrawing the original competition notice and replacing it with an amended notice.

2. Lorsque les personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), les entreprises ou les associations d'entreprises ont satisfait à l'obligation pour l'exécution de laquelle l'astreinte a été infligée, la Commission peut fixer le montant définitif de celle-ci à un chiffre inférieur à celui qui résulte de la décision initiale.
2. Where the persons referred to in Article 3(1)(b), undertakings or associations of undertakings have satisfied the obligation which the periodic penalty payment was intended to enforce, the Commission may fix the definitive amount of the periodic penalty payments at a figure lower than that which would arise under the original decision.

Si les émissions gazeuses spécifiques du moteur choisi dans la série dépassent les valeurs limites prévues par l'annexe I, partie B, le fabricant peut demander que des mesures soient effectuées sur un échantillon de plusieurs moteurs prélevés dans la série et comprenant le moteur choisi initialement.
If the specific exhaust emissions of the engine taken from the series exceed the limit values according to Annex I. B, the manufacturer may ask for measurements to be done on a sample of engines taken from the series and including the engine originally taken.

2. Lorsque les entreprises ou les associations d'entreprises ont satisfait à l'obligation pour l'exécution de laquelle l'astreinte a été infligée, la Commission peut fixer le montant définitif de celle-ci à un chiffre inférieur à celui qui résulte de la décision initiale.
2. Where the undertakings or associations of undertakings have satisfied the obligation which the periodic penalty payment was intended to enforce, the Commission may fix the definitive amount of the periodic penalty payment at a figure lower than that which would arise under the original decision.

De plus, en vertu de l'article 15, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations, lorsque les entreprises ont satisfait à l'obligation pour l'exécution de laquelle l'astreinte avait été infligée, la Commission peut fixer le montant définitif de celle-ci à un chiffre inférieur à celui qui résulterait de la décision initiale.
In addition, under Article 15(3) of the Merger Regulation, where the undertakings have satisfied the obligation which it was the purpose of the periodic penalty payment to enforce, the Commission may set the total amount of the periodic penalty payments at a lower figure than that which would arise under the original decision.

5.3.2.2. Si le moteur choisi dans la série n'est pas conforme aux prescriptions du point 5.3.2.1, le constructeur peut demander que des mesures soient effectuées sur un échantillon de plusieurs moteurs possédant les mêmes caractéristiques, prélevés dans la série et comprenant le moteur choisi initialement.
5.3.2.2. if the engine taken from the series does not satisfy the requirements of section 5.3.2.1 the manufacturer may ask for measurements to be performed on a sample of engines of the same specification taken from the series and including the engine originally taken.