Vertaling van "peut évaluer l’incidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'incidence [ évaluation ex-post | évaluation d'incidence ]
impact evaluation [ ex-post evaluation ]

Évaluation de l'incidence de l'application de la formule de l'utilisateur-payeur aux paiements en remplacement de l'impôt
Evaluation of the Impact of User Pay for Payments in Lieu of Taxes

Législation fédérale, provinciale et territoriale relative à l'évaluation de l'incidence sur l'environnement
Federal, Provincial and Territorial Legislation Related to Environmental Impact Assessment

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises
business impact assessment system

étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]
assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture
assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations

évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques
groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater

évaluer l’incidence d’activités industrielles
assessment of impact of industrial activities | estimating impact of industrial activities | assess impact of industrial activities | impact estimation of industrial activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l’effondrement d’un terril ou la rupture d’une digue, peut donner lieu à un accident majeur, sur la base d’une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l’incidence de l’installation sur l’environnement;
a failure or incorrect operation, e.g. the collapse of a heap or the bursting of a dam, could give rise to a major accident, on the basis of a risk assessment taking into account factors such as the present or future size, the location and the environmental impact of the waste facility; or

Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine par la mise en place d'exigences minimales pour l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la portée, de la gravité et de la nature transfrontalière des questions environnementales à traiter, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection of the environment and of human health, through the establishment of minimum requirements for the environmental impact assessment of projects, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scope, seriousness and transboundary nature of the environmental issues to be addressed, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

2. La BCE peut prendre l’initiative d’une nouvelle évaluation sur la base des nouveaux faits ou questions mentionnés au paragraphe 1, ou si elle prend connaissance de nouveaux faits pouvant avoir une incidence sur l’évaluation initiale du dirigeant concerné ou de toute autre question pouvant avoir une incidence sur la qualité d’un dirigeant.
2. The ECB may initiate a new assessment based on the new facts or issues referred in paragraph 1 or if the ECB becomes aware of any new facts that may have an impact on the initial assessment of the relevant manager or any other issue which could impact on the suitability of a manager.

Ladite analyse peut s'inscrire dans une évaluation environnementale, au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (25).
That cost-benefit analysis may be part of an environmental assessment under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (25).

2. L'évaluation des incidences sur l'environnement peut être intégrée dans les procédures existantes d'autorisation des projets dans les États membres ou, à défaut, dans d'autres procédures ou dans celles à établir pour répondre aux objectifs de la présente directive.
2. The environmental impact assessment may be integrated into the existing procedures for development consent to projects in the Member States, or, failing this, into other procedures or into procedures to be established to comply with the aims of this Directive.

2. L’évaluation des incidences sur l’environnement peut être intégrée dans les procédures existantes d’autorisation des projets dans les États membres ou, à défaut, dans d’autres procédures ou dans celles à établir pour répondre aux objectifs de la présente directive.
2. The environmental impact assessment may be integrated into the existing procedures for consent to projects in the Member States, or, failing this, into other procedures or into procedures to be established to comply with the aims of this Directive.

7. Le délai fixé pour consulter le public concerné sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement visé à l'article 5, paragraphe 1, ne peut être inférieur à 30 jours.
7. The time-frames for consulting the public concerned on the environmental impact assessment report referred to in Article 5(1) shall not be shorter than 30 days.

2. Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément au paragraphe 1 contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, du contenu et du degré de précision du plan ou du programme, du stade atteint dans le processus de décision et du fait qu'il peut être préférable d'évaluer certains aspects à d'autres stades de ce processus afin d'éviter une répétition de l'évaluation.
2. The environmental report prepared pursuant to paragraph 1 shall include the information that may reasonably be required taking into account current knowledge and methods of assessment, the contents and level of detail in the plan or programme, its stage in the decision-making process and the extent to which certain matters are more appropriately assessed at different levels in that process in order to avoid duplication of the assessment.

En fonction de la portée et de la teneur de l'accord environnemental dans un cadre de réglementation, il se peut qu'une évaluation des incidences soit requise, conformément à la récente communication de la Commission sur l'évaluation de l'impact [16].
Dependent on the scope and content of the environmental agreement under regulation, an impact assessment might be required, in line with the recent Communication of the Commission on impact assessment [16].