Après vous avoir expliqué pourquoi la Commission ne peut pas accepter les amendements 2, 3, 9, 11, 12, 13, je puis vous dire que la Commission peut, en principe ou moyennant des versions reformulées, accepter les amendements 1, 4 à 8 et 10, étant donné que ceux-ci améliorent et clarifient la proposition.
Having explained why the Commission cannot accept Amendments Nos 2, 3, 9, 11, 12, 13, I can inform you that the Commission can, in principle or in reworded versions, accept Amendments Nos 1, 4 to 8 and 10, as these amendments constitute an improvement and clarification of the proposal.