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La Commission ne peut siéger valablement que si...
La Communauté ne peut prétendre à aucune indemnisation

Traduction de «peut valablement prétendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Communauté ne peut prétendre à aucune indemnisation

the Community may not claim any compensation


la Commission ne peut siéger valablement que si...

a meeting of the Commission shall be valid only if...


la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, lors de l'évaluation scientifique d'une demande valable d'autorisation de mise sur le marché, l'autorité compétente estime que les études ne sont pas conformes au plan d'investigation pédiatrique approuvé, le produit ne peut prétendre aux récompenses et incitations prévues aux articles 36, 37 et 38.

If, when conducting the scientific assessment of a valid application for Marketing Authorisation, the competent authority concludes that the studies are not in conformity with the agreed paediatric investigation plan, the product shall not be eligible for the rewards and incentives provided for in Articles 36, 37 and 38.


Au plan scientifique, on peut valablement prétendre qu'il est important de cloner des noyaux de cellules, par exemple, à partir de cellules prélevées sur un patient atteint d'une maladie génétique mortelle, de façon à générer des cellules souches embryonnaires présentant le déficit génétique spécifique à la maladie, pour les étudier en laboratoire.

Indeed, a strong scientific argument can be mounted that it may be important to nuclearly clone cells, for example, from a patient with a lethal genetic disease, to generate ES cells with that particular genetic deficit for study in the lab.


Je n'ai pas eu le temps d'en parler dans mon exposé et je n'aborde pas ce sujet non plus dans mon mémoire, mais on peut valablement prétendre qu'au lendemain de la guerre froide l'utilité et la prolifération des armes nucléaires présentent un intérêt croissant.

I didn't have time in my presentation for this and in fact in the written form of it I don't go into it, but an argument can be made that in post-Cold War circumstances the incentives for proliferation, the incentives for seeing nuclear weapons as having utility, has increased.


L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, avant que je continue de lire le mémoire soumis au comité des Nations Unies, permettez-moi de joindre simplement ma voix à ceux qui disent qu'il est grotesque de prétendre qu'il peut y avoir un quelconque motif valable pour adopter ce projet de loi à toute vapeur un an avant qu'il n'entre en vigueur.

Hon. Joan Fraser: Honourable senators, before I continue reading the submission to the UN committee, let me just add my voice to those who say that it is absolutely preposterous to argue that there is any justification whatsoever for ramming this bill through more than a year before it will come into effect.


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(4) Aucun État membre ne peut valablement prétendre disposer de tous les moyens, de toutes les ressources et de toutes les compétences spécifiques nécessaires pour faire efficacement face à toutes les situations de crise de grande envergure, quel qu'en soit le type, exigeant une intervention spéciale.

(4) No single Member State has all the means, resources and expertise at its disposal to deal effectively with all possible kinds of large scale crisis situations requiring special intervention.


(4) Aucun État membre ne peut valablement prétendre disposer de tous les moyens, de toutes les ressources et de toutes les compétences spécifiques nécessaires pour faire efficacement face à toutes les situations de crise spécifiques ou de grande envergure, quel qu'en soit le type, exigeant une intervention spéciale.

(4) No single Member State has all the means, resources and expertise at its disposal to deal effectively with all possible kinds of specific or large scale crisis situations requiring special intervention.


(4) Aucun État membre ne peut valablement prétendre disposer de tous les moyens, de toutes les ressources et de toutes les compétences spécifiques nécessaires pour faire efficacement face à toutes les situations de crise spécifiques ou de grande envergure, quel qu'en soit le type, exigeant une intervention spéciale.

(4) No single Member State has all the means, resources and expertise at its disposal to deal effectively with all possible kinds of specific or large scale crisis situations requiring special intervention.


(4) Aucun État membre ne peut valablement prétendre disposer de tous les moyens, de toutes les ressources et de toutes les compétences spécifiques nécessaires pour faire efficacement face à toutes les situations de crise de grande envergure, quel qu'en soit le type, exigeant une intervention spéciale.

(4) No single Member State has all the means, resources and expertise at its disposal to deal effectively with all possible kinds of large scale crisis situations requiring special intervention.


Aucune autorité de surveillance ni aucune autre partie ne peut prétendre défendre valablement à elle seule la multiplicité des intérêts en jeu dans le contrôle des auditeurs qui réalisent plus d'un million de contrôles légaux dans l'UE.

No single supervisor or stakeholder has a sufficiently broad scope to adequately reflect these diverse interests in the oversight of auditors that perform more than one million statutory audits in the EU.


Vous avez dit que ces discussions sont valables, mais qu'il serait dommage de laisser définir notre position par les seuls producteurs ou de prétendre que notre position de négociation peut prendre en compte également tous les intérêts.

You said that these are valuable discussions but that it would be a pity to let our position be defined by producers alone or to pretend that our negotiating stance can accommodate all interests equally.




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peut valablement prétendre ->

Date index: 2022-04-13
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