Vertaling van "peut séjourner légalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisé de séjour [ en situation administrative régulière | qui séjourne légalement au Canada ]
in-status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre expire durant la procédure, le deuxième État membre peut si sa législation nationale l’exige, délivrer des titres de séjour nationaux à durée limitée ou des autorisations équivalentes, permettant au demandeur de continuer à séjourner légalement sur son territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes aient statué sur la demande.
Where the EU Blue Card issued by the first Member State expires during the procedure, the second Member State may issueif so required by national law, national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on its territory until a decision on the application has been taken by the competent authorities.

3. Lorsqu'un ressortissant de pays tiers demande son admission en vue de nouer une relation de travail dans un État membre, ledit État membre peut vérifier si l'emploi en question pourrait être pourvu par des ressortissants dudit État membre, par d'autres citoyens de l'Union ou par des ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur son territoire, auquel cas il peut rejeter la demande.
3. Where a third-country national applies to be admitted to enter into an employment relationship in a Member State, that Member State may verify whether the post in question could be filled by nationals of that Member State or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in that Member State, in which case it may reject the application.

Si elle le fait et qu'elle est appréhendée, elle sera transférée à nouveau vers le pays où elle peut séjourner légalement en application des dispositions du règlement de Dublin.
If they do, and are apprehended, they will be transferred back to the country of legal residence under the rules of the Dublin Regulation.

Ainsi que la Cour l’a déjà jugé , par dérogation au principe de reconnaissance mutuelle, un État membre peut limiter le bénéfice de ce motif de refus de l’exécution du mandat d’arrêt européen à ses ressortissants ou aux ressortissants des autres États membres qui ont séjourné légalement sur le territoire national pendant une période continue de cinq ans.
The Court has already held , by way of derogation from the principle of mutual recognition, that a Member State may limit the benefit of that ground for non-execution of a European arrest warrant to its own nationals or to the nationals of the other Member States who have lawfully resided within the national territory for a continuous period of five years.

Les membres de la famille risquent ainsi d’être empêchés d’accompagner ou de rejoindre le citoyen de l’Union ou bien la procédure peut devenir excessivement astreignante s’ils doivent, par exemple, solliciter la délivrance d’un titre de séjour national pour séjourner légalement en Suède.
They may be prevented from joining or accompanying the Union citizen or the procedure may become excessively difficult, for example, if they have to apply for a national residence permit to be legally staying in Sweden.

La directive prévoit aussi que les États membres peuvent exiger que le regroupant ait séjourné légalement sur leur territoire pendant une période qui ne peut pas dépasser deux ans, avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille.
The directive also provides that a Member State may require the sponsor to have stayed lawfully in its territory for a period not exceeding two years, before having his/her family members join him/her.

Les États membres peuvent exiger que le regroupant ait séjourné légalement sur leur territoire pendant une période qui ne peut pas dépasser deux ans, avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille.
Member States may require the sponsor to have stayed lawfully in their territory for a period not exceeding two years, before having his/her family members join him/her.

Le fait que le demandeur ne peut formuler une demande de permis de séjour, que ce soit pour exercer une activité économique indépendante ou un emploi salarié, sur le territoire d'un État membre, que s'il y séjourne légalement constitue, selon le Comité, une restriction qui peut empêcher toute possibilité de régularisation pour les immigrés qui se trouvent momentanément en situation irrégulière.
In the Committee's view, the fact that applications for residence for the purpose of paid employment or self-employed economic activities may be submitted in the territory of the Member State concerned only if the applicant is legally present there, constitutes a condition which may prevent existing illegal immigrants from regularising their situation.

Elle a rappelé que le statut de citoyen de l ’ Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres permettant à ceux parmi ces derniers qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet égard, le même traitement juridique, et qu’un citoyen de l’Union qui réside légalement sur le territoire de l’État membre d'accueil peut se prévaloir de l’article 12 CE dans toutes les situations relevant du domaine d’application ratione materiae du droit communautaire, notamment celles relevant de la liberté de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres.
It recalled that Union citizenship is destined to be the fundamental status of nationals of Member States enabling those who find themselves in the same situation to enjoy the same treatment in law irrespective of their nationality, subject to such exceptions as are expressly provided for and that Union citizens legally resident in a Member State can rely on Article 12 EC in all situations which fall within the material scope of EC law, including those involving the right to move and reside freely in another Member State.