Traduction de «peut seulement communiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous ignorez peut-être que plus de 50 p. 100 du volume des transactions à la Bourse de Toronto est seulement communiqué à la bourse.
Many of you may not be aware that more than 50 per cent of the volume of trades on the Toronto Stock Exchange is only reported to the Toronto Stock Exchange.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

En application du projet de loi C-51, le commissaire peut seulement communiquer ces renseignements s'il a des motifs raisonnables de croire que c'est essentiel pour l'administration de la justice.
Instead, under Bill C-51, the commissioner may only disclose this information when he or she has reasonable grounds to believe that it is essential for the purposes of the administration of justice.

Bell communique aux organismes d'application de la loi et autres organismes autorisés les renseignements de base sur ses clients, tels que ceux que l'on obtient en composant le 411, comme le nom et l'adresse, renseignements considérés non confidentiels et réglementés par le CRTC. [.] Tout autre renseignement, ou toute information concernant un numéro non inscrit, peut seulement être communiqué aux termes d'une ordonnance d'un tribunal.
Bell will only provide law enforcement and other authorized agencies with basic 411-style customer information such as name and address, which is defined as non-confidential and regulated by the CRTC [.] Any further information, or anything related to an unlisted number, requires a court order.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

L'IMI est un instrument flexible qui peut être adapté aux besoins spécifiques de divers domaines législatifs et qui, dans sa nouvelle forme consolidée, assurera non seulement une meilleure protection des données mais permettra aussi aux autorités compétentes de communiquer plus rapidement ou dans un plus grand nombre de secteurs d'activité.
IMI is a flexible tool which can be adjusted to specific requirements of various legislative areas and its using in a new consolidated form will not only allow for better data protection, but also will make it possible for competent authorities to communicate quicker or in a larger number of policy areas.

L'autorité compétente d'un État membre peut communiquer des données et l'analyse de données à l'autorité de surveillance d'un pays tiers lorsque les conditions fixées à l'article 25 ou 26 de la directive 95/46/CE sont remplies et au cas par cas seulement.
The competent authority of a Member State may transfer to the supervisory authority of a third country data and the analysis of data when the conditions laid down in Article 25 or 26 of Directive 95/46/EC are fulfilled and only on a case-by-case basis.

L'autorité compétente d'un État membre peut communiquer des données et l'analyse de données à l'autorité compétente d'un pays tiers lorsque les conditions fixées à l'article 25 ou 26 de la directive 95/46/CE sont remplies et au cas par cas seulement.
The competent authority of a Member State may transfer to the competent authority of a third country data and the analysis of data when the conditions laid down in Article 25 or 26 of Directive 95/46/EC are fulfilled and only on a case-by-case basis.

Une fois seulement, on a essayé de s'en servir en cour, mais la cause a été perdue parce que le libellé dit plus ou moins « le ministre peut communiquer » ou « devrait communiquer »; le libellé ne dit pas « le ministre doit communiquer » si cela est dans l'intérêt de la santé publique.
The one time somebody went to court to try to use it, they lost because the wording says something like “the minister may release” or “should release”; it doesn't say “the minister must release” if it's in the interests of public health.

- Le montant destiné à ces activités de développement d'une pêche responsable représente 41% de la contrepartie financière totale. Il est à noter que, pour le précédent protocole, seulement la première tranche a été utilisée par les autorités capverdiennes, qui se sont engagées à communiquer la programmation des tranches restantes, ce qui dénote peut-être une impossibilité de gestion de projets empêchant l'absorption de ces postes financiers.
- The amount allocated to activities designed to promote responsible fishing represents 41% of the total financial compensation - an amount which should be analysed in the light of the fact that the Cape Verde authorities used only the first instalment payable under the previous Protocol and undertook to submit a programme for the following instalments. This perhaps indicates an inability to run projects which prevents the funding in question from being absorbed.