Traduction de «peut savoir quelles » (Français → Anglais) :

Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.
SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.

Il subsiste, par exemple, des interrogations en ce qui concerne les définitions de la directive, notamment quand il s'agit de déterminer dans quelle mesure une image isolée ou une empreinte digitale peut être considérée comme une donnée personnelle lorsque le responsable du traitement ne pourra pas ou très probablement pas identifier un individu, de savoir si un simple contrôle constitue une opération de traitement ou de déterminer la manière d'interpréter raisonnablement le concept de donnée sensible.
There are for instance uncertainties as regards the definitions of the Directive, for example, to what extent an isolated image or a finger print can be considered personal data in those cases where the data controller is unable or extremely unlikely to identify an individual; or whether simple monitoring constitutes a processing operation or how to achieve a reasonable interpretation of the concept of sensitive data.

Si ledit dommage ne peut se matérialiser dans un État membre déterminé qu’à condition que le droit dont la violation est alléguée y soit protégé, l’identification du lieu de la matérialisation du dommage dépend, en tout état de cause, du point de savoir quelle juridiction est la mieux placée pour apprécier le bien-fondé de l’atteinte alléguée.
Although the harmful event may occur in a specific Member State only if the right allegedly infringed is protected there, the identification of the place where the harmful event occurred depends, in any event, on which court is best placed to determine whether the allegation of infringement is well founded.

Mais de nombreux obstacles demeurent: il peut être difficile aux vendeurs en ligne de savoir quelles sont leurs obligations en matière de TVA et de protection des données, par exemple.
However, many obstacles remain: it can be tricky for online sellers to know their duties in terms of VAT and data protection, for example.

En outre, les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de savoir quelles mesures sont prises par ce gouvernement pour assurer l'approvisionnement en médicaments et, sinon, pour quelles raisons ce gouvernement juge qu'il peut se permettre de mettre en danger des milliers de Canadiens par son inaction.
Furthermore, Canadians have the right to know what measures this government is taking to ensure our drug supply and, if that is not the case, to know why this government feels justified in endangering the lives of thousands of Canadians because of its inaction.

4. Les États membres peuvent réglementer la question de savoir si, et dans quelle mesure, la gestion par les sociétés de gestion collective du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être imposée, ainsi que celle de savoir auprès de qui cette rémunération peut être réclamée ou perçue.
4. Member States may regulate whether and to what extent administration by collecting societies of the right to obtain an equitable remuneration may be imposed, as well as the question from whom this remuneration may be claimed or collected.

L'engagement, c'est d'atteindre un résultat, et en tout respect, la question n'est pas de savoir si on peut trouver un remède à mon avis, oui , mais c'est de savoir quelles circonstances, quels types de preuves, quelles actions fautives, négligence, ou soins malveillants, ou jusqu'où faut-il ne pas aller assez ou aussi vite que certains le veulent, le pied au plancher, pour que le droit devienne actif?
The commitment is to achieve a result, and in my respectful view, the question isn't whether a remedy can be found in my view it can the question is, what sorts of circumstances or what kinds of evidence, how much misfeasance, negligence, or wanton care, or how much not going fast enough or not as fast as some want, not putting the pedal to the metal, is necessary to make the right active?

Il s’ensuit, que lorsque les États membres élaborent leurs stratégies nationales, ils doivent systématiquement examiner la question de savoir dans quelle mesure une administration publique plus efficace, responsable et transparente, peut apporter sa contribution à l’augmentation des niveaux de productivité.
Thus, when developing their national strategies, Member States should systematically analyse to what extent a more efficient, accountable and transparent public administration can help raise productivity levels.

e) Quelles solutions faudrait-il mettre en oeuvre lorsque l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution ne partagent pas le même avis quant à la question de savoir si une personne qui a manqué à une obligation doit être placée en détention provisoire ou si le risque peut être évité en l'astreignant à une nouvelle obligation?
(e) How should the situation be resolved where the issuing and the executing authorities have different views on whether a person who is in breach of an obligation should be remanded in custody or whether the danger can be eliminated by imposing a new obligation?

En toutes circonstances, il faut éviter que les différends commerciaux avec les Etats-Unis influencent le débat relatif à la sécurité transatlantique, précisément au moment où tant Washington que l'Europe réfléchissent à la question de savoir quelle forme et quel contenu nouveaux on peut donner à cette relation au cours de l'ère post- communiste.
Whatever happens, trade disputes with the Americans must be prevented from spilling over into the debate on the transatlantic security relationship, particularly now that both Washington and Europe are reflecting on how to reshape that relationship in the post-Communist era.