Traduction de «peut revenir devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

l'assureur peut également être appelé devant le tribunal
the insurer may also be joined in proceedings

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

avoué (avant), avocat (auj.): ne peut pas plaider devant les trib. | notaire (Fce, Bel., CH): attorney working in a trust department
sollicitor

être saisi de toute affaire qui peut être portée devant la Cour
act for the transaction of the business of the Court

avocat: peut plaider devant les tribunaux
barrister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Michelle Falardeau-Ramsay: Je voulais parler du cas, par exemple, où quelqu'un est en détention à titre préventif et passe devant le juge, qui lui aurait ordonné, sous caution, par exemple, de ne pas aller à moins de 100 pieds d'une mosquée ou quelque chose du genre, ou encore de revenir devant le tribunal pour témoigner et qu'il ne serait pas revenu. À ce moment-là, le juge peut ordonner de détenir cette personne pour une période qui peut aller jusqu'à 12 mois.
Ms. Michelle Falardeau-Ramsay: What I was dealing with is, for example, the case where a person would have been held in preventive detention, then would have gone in front of the judge, and the judge would have ordered, under recognizance, that, for example, this person not go within 100 feet of a mosque or something like that, or that the person should come back for testimony; the person would not have come back, and then would have been ordered by the judge to be in detention for up to 12 months.

Est-ce que la ministre peut revenir devant notre comité?
Could the minister come back to this committee?

La Commission peut rassurer l’honorable parlementaire de son grand intérêt pour ce dossier. La Commission sera donc ravie de revenir devant cette Assemblée avec des propositions concrètes pour, enfin, promouvoir plus efficacement la production de chauffage et de réfrigération provenant de sources d’énergie renouvelables.
The Commission can reassure the honourable Member of its strong interest regarding this dossier and as a consequence it will be with pleasure that the Commission will come back to the Parliament with concrete proposals to finally better promote the production of heating and cooling from renewable energies.

Cependant, j'ai aussi hâte de voir, quand le ministre de la Santé aura la liberté et les informations nécessaires concernant les surplus réels, pour ne pas pénaliser qui que ce soit, si on aura l'occasion de revenir devant cette Chambre avec un programme plus généreux peut-être qui élargira sa portée.
Once the Minister of Health has ascertained what the actual surpluses are, so as not to penalize anybody, I hope we will be able to put forward a more generous and broader program.

Ils auraient peut-être l'humilité nécessaire pour éventuellement revenir devant la population canadienne, plus tard, et avoir la décence d'essayer de la représenter correctement et non pas d'essayer de tirer profit de leur situation ou de favoriser les petits amis du régime (1235) [Traduction] M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC): Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue du Bloc d'avoir formulé ses commentaires et ses préoccupations.
They might then have the humility needed to eventually come back before the people of Canada, later, and have the decency to try to represent the public properly and not to try to profit from their situation or to favour the government's cronies (1235) [English] Mr. John Cummins (Delta—South Richmond, CPC): Mr. Speaker, I appreciate the comments and concerns of my colleague from the Bloc.

Certes, les États s’efforcent maintenant de retrouver un pouvoir national d’examen par le biais de la "réserve constitutionnelle" qui peut leur donner l’occasion de revenir devant leurs parlements nationaux.
It is true that the States are now trying to find a national power of scrutiny by way of the ‘constitutional reservation’ that may enable them to go back to their national parliaments.

Je ne veux pas qu'ils aient à revenir devant la Chambre pour une consultation publique visant à déterminer si l'on peut agir d'une telle ou telle façon lorsque se présente une situation critique exigeant une décision.
I do not want them to have to come back to the House for public consultation to determine whether we can do this or not when it is a critical time to make a decision.

3. déclare qu'une telle décision-cadre devrait inclure une clause de non-régression, qui encourage les États membres à appliquer des normes nationales plus élevées et les empêche de profiter de l'instauration de normes minimales communes au niveau de l'Union européenne pour mettre en cause des normes nationales existantes, ces normes minimales communes étant considérées comme un acquis qui peut être amélioré mais sur lequel on ne peut revenir et leur rédaction devant laisser une marge d'interprétation aussi étroite que possible;
3. States that such a framework decision should include a non-regression clause so that Member States are encouraged to apply higher national standards and cannot use the establishment of common minimum standards at EU level as a reason to undermine existing national standards, with those common minimum standards being considered an acquis that can be improved but not reduced and whose wording should be such that the margin of interpretation is as narrow as possible;

3. déclare qu'une telle décision-cadre devrait inclure une clause de non‑régression, qui encourage les États membres à appliquer des normes nationales plus élevées et les empêche de profiter de l'instauration de normes minimales communes au niveau de l'Union européenne pour mettre en cause des normes nationales existantes, ces normes minimales communes étant considérées comme un acquis qui peut être amélioré mais sur lequel on ne peut revenir et leur rédaction devant laisser une marge d'interprétation aussi étroite que possible;
3. States that such a framework decision should include a non-regression clause so that Member States are encouraged to apply higher level national standards and cannot use the establishment of common minimum standards at EU level as a reason to undermine existing national standards, with these common minimum standards being considered an acquis that can be improved but not reduced and whose wording should be such that the margin of interpretation is as narrow as possible;