Vertaling van "peut raisonnablement suspecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

comment peut-on raisonnablement
how in the name of common sense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accès à ces locaux est nécessaire lorsque l’on peut raisonnablement suspecter que des documents et d’autres données concernant l’objet d’une inspection ou d’une enquête existent et qu’ils pourraient être pertinents pour démontrer une infraction au présent règlement.
Access to such premises is necessary when there is reasonable suspicion that documents and other data related to the subject matter of an inspection or investigation exist and might be relevant to prove an infringement of this Regulation.

procéder à des inspections sur place ou à des enquêtes sur des sites autres que les résidences privées de personnes physiques et, pour ce faire, pénétrer dans des locaux afin d’accéder à des documents et à d’autres données, sous quelque forme que ce soit, lorsqu’on peut raisonnablement suspecter que des documents et d’autres données liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une violation du présent règlement.
to carry out on-site inspections or investigations at sites other than the private residences of natural persons, and for that purpose to enter premises in order to access documents and other data in any form, where a reasonable suspicion exists that documents and other data related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove an infringement of this Regulation.

L’accès à ces locaux est nécessaire lorsqu’on peut raisonnablement suspecter que des documents et d’autres données concernant l’objet d’une enquête existent et qu’ils peuvent être pertinents pour démontrer un cas d’opération d’initié ou d’abus de marché.
Access to such premises is necessary where there is a reasonable suspicion that documents and other data relating to the subject matter of an investigation exist and may be relevant to prove a case of insider dealing or market abuse.

Sous réserve des dispositions du présent décret, nul n'est autorisé à transférer, par des moyens électroniques, tout logiciel ou technologie à double usage ne figurant pas à l'annexe I du règlement, à un destinataire ou vers une destination extérieure à l'Union européenne lorsqu'il a des raisons de suspecter que ce logiciel ou cette technologie est ou peut être destiné, en totalité ou en partie, à un usage concerné, à moins qu'il ne se soit raisonnablement informé de l'usage qui en sera fait et qu'il se soit satisfait que ce logiciel ou cette technologie n'est pas destiné(e) à une autre utilisation.
Subject to the provisions of this Order, no person shall transfer by any electronic means any dual-use software or technology not listed in Annex 1 of the Regulation, to a person or place outside the European Community where he has grounds for suspecting that such software or technology is or may be intended, in its entirety or in part, for any relevant use, unless he has made all reasonable enquiries as to its proposed use and is satisfied that it will not be so used.

9 . Les États membres imposent à toute personne effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel d'avertir dans les plus brefs délais l'autorité compétente si cette personne peut raisonnablement suspecter que ces transactions relèveraient d'un délit d'initié ou d'une manipulation de marché.
9. Member States shall require that any person professionally arranging transactions in financial instruments shall notify the competent authority without delay if that person reasonably suspects that a transaction might constitute insider dealing or market manipulation.

5. Les États membres imposent à toute personne effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel d’avertir dans les plus brefs délais l’autorité compétente si cette personne ou cette entité peut raisonnablement suspecter que ces transactions relèveraient d’un délit d’initié ou d’une manipulation de marché.
5. Member States shall require that any person professionally arranging transactions in financial instruments shall notify the competent authority without delay if that person reasonably suspects that a transaction might constitute insider-dealing or market-manipulation .

5. Les États membres imposent à toute personne physique, ou à toute entité, effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel de s'abstenir de s'engager dans des transactions et de refuser d'exécuter les ordres passés par ses clients si cette personne peut raisonnablement suspecter que ces transactions sont basées sur une information privilégiée ou relèveraient de la manipulation de marché.
5. Member States shall require that a natural person, or an entity, professionally arranging transactions in financial instruments shall refrain from entering into transactions, and reject orders on behalf of its clients, if it reasonably suspects that a transaction would be based on inside information or would constitute market manipulation.