Traduction de «peut présumer lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Alex Shepherd: Non, mais nous parlons du retard au chapitre de l'innovation, et on peut présumer, lorsqu'on y pense bien, que ce retard, c'est par rapport aux Américains que nous l'avons.
Mr. Alex Shepherd: No, but we're focusing on the innovation gap, and presumably the innovation gap is between us and the Americans when it gets right down to it.

En l’absence de scénario contrefactuel spécifique connu, l’effet d’incitation peut être présumé lorsqu’il existe un déficit de financement, c’est-à-dire lorsque les coûts d’investissement excèdent la VAN des marges d’exploitation escomptées générées par l’investissement sur la base d’un plan d’activités ex ante.
Where no specific counterfactual scenario is known, the incentive effect can be assumed when there is a funding gap, that is to say when the investment costs exceed the NPV of the expected operating profits of the investment on the basis of an ex ante business plan.

En l’absence de scénario contrefactuel spécifique connu, l’effet d’incitation peut être présumé lorsqu’il existe un déficit de financement, c’est-à-dire lorsque les coûts d'investissement excèdent la VAN des marges d’exploitation escomptées générées par l'investissement sur la base d’un plan d’activités ex ante.
Where no specific counterfactual scenario is known, the incentive effect can be assumed when there is a funding gap, that is to say when the investment costs exceed the NPV of the expected operating profits of the investment on the basis of an ex ante business plan.

Il a jugé notamment que, lorsque la totalité ou la quasi-totalité du capital d'une filiale est détenue par sa société mère, la Commission peut présumer que cette dernière exerce une influence déterminante sur la politique commerciale de sa filiale.
It held, inter alia, that where all or nearly all of the share capital of a subsidiary is owned by its parent company the Commission is entitled to presume that the parent company exercises a decisive influence over the commercial policy of its subsidiary.

Dans le paragraphe (2) proposé, il est écrit qu'il ne peut être fait usage de renseignements communiqués dans le cadre d'un processus visé au paragraphe (1), à savoir l'enregistreur de données de vol, je présume, « lorsque des mesures sont prises ou des procédures sont engagées contre l'utilisateur d'aéronef, les membres de son équipage de l'utilisateur ou.toute personne employée.par lui relativement à une contravention à la présente loi ».
So we're saying in proposed subsection (2) that the information collected under that process in proposed subsection (1), which is the flight data recorder, I'm presuming, “may not be used in the taking of any measure, or in any proceedings, against the operator, the operator’s crew members or.persons employed.by the operator for a contravention of this Act”.

(10) Dans le cas des accords de transfert de technologie entre concurrents, on peut présumer, lorsque la part cumulée des parties sur le marché en cause ne dépasse pas 20 %, que les accords qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant des effets anticoncurrentiels graves ont généralement pour effet d'améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une part équitable du profit qui en résulte.
(10) For technology transfer agreements between competitors it can be presumed that, where the combined share of the relevant markets accounted for by the parties does not exceed 20 % and the agreements do not contain certain severely anti-competitive restraints, they generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits.

(11) Dans le cas des accords de transfert de technologie entre non-concurrents, on peut présumer, lorsque la part individuelle détenue par chacune des parties sur le marché en cause ne dépasse pas 30 %, que les accords qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant des effets anticoncurrentiels graves ont généralement pour effet d'améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une part équitable du profit qui en résulte.
(11) For technology transfer agreements between non-competitors it can be presumed that, where the individual share of the relevant markets accounted for by each of the parties does not exceed 30 % and the agreements do not contain certain severely anti-competitive restraints, they generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits.

(8) On peut présumer, lorsque la part que le fournisseur détient sur le marché pertinent ne dépasse pas 30 %, que les accords verticaux qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant des effets anticoncurrentiels graves ont généralement pour effet d'améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une partie équitable du profit qui en résulte; dans le cas d'accords verticaux qui contiennent des obligations de fourniture exclusive, c'est la part de marché de l'acheteur qu'il y a lieu de prendre en considération afin de déterminer l'effet global de ces accords sur le marché.
(8) It can be presumed that, where the share of the relevant market accounted for by the supplier does not exceed 30 %, vertical agreements which do not contain certain types of severely anti-competitive restraints generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits; in the case of vertical agreements containing exclusive supply obligations, it is the market share of the buyer which is relevant in determining the overall effects of such vertical agreements on the market.

On peut présumer que lorsqu'une personne pose un geste, elle le fait dans un but précis. De même, on peut présumer que le gouvernement s'attendait que les dispositions qu'il a mises dans le texte auraient un certain résultat et qu'il a choisi d'y déroger (1020) Nous avons recommandé que la disposition de non-dérogation contenue dans le projet de loi C-33 soit rédigée dans les termes suivants:
A person can be presumed to have intended the probable consequences of his or her actions but, by the same token, the government can be presumed to have intended something of the literal meaning of what they have put forward and chose to deviate (1020) We recommended that the non-derogation clause in Bill C-33 should state as follows:

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): En fait, vous avez peut-être déjà répondu à ma question parce que je me rends compte qu'une année de cohabitation n'est pas le seul critère permettant de démontrer l'existence d'une véritable relation de fait, et qu'il faut effectivement la présumer lorsque la cohabitation est impossible parce que les circonstances sont exceptionnelles, en cas de persécution, par exemple.
Ms. Anita Neville (Winnipeg South Centre, Lib.): Actually, you may have just answered my question, because I understand that cohabitation for one year is not the only way of showing a bona fide relationship at common law, and deemed is in fact happening when the cohabitation is not in place because of exceptional circumstances, such as persecution.