Vertaling van "peut promouvoir l’étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sont les villes elles-mêmes, plutôt que l’UE, qui ont l’initiative. Des villes comme Londres, Stockholm, Athènes, Kaunas, Gdynia et d’autres ont adopté une politique active de mobilité durable visant à décourager l’usage de la voiture. L’Union peut promouvoir l’étude et l’échange de bonnes pratiques entre tous ses États membres dans des domaines tels que les infrastructures de transport, la normalisation, la lutte contre la congestion et la gestion de la circulation, les services de transports en commun, la tarification de l’utilisation des infrastructures, l’urbanisation, la sécurité et la sûreté, et la coopération avec les régions limitrophes.
Cities themselves, rather than the EU, are in the driving seat. London, Stockholm, Athens, Kaunas, Gdynia and other cities have active sustainable mobility policies in place as an alternative to cars. The EU can promote the study and exchange of best practice across the EU in areas such as transport infrastructure, norm-setting, congestion and traffic management, public transport services, infrastructure charging, urban planning, safety, security and cooperation with the surrounding regions.

8 (1) Le Conseil a pour mission de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’oeuvres d’art; à cette fin, il peut notamment :
8 (1) The objects of the Council are to foster and promote the study and enjoyment of, and the production of works in, the arts and, in particular, but without limiting the generality of the foregoing, the Council may, in furtherance of its objects,

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

22. prend acte de l'inquiétude que suscitent les conclusions de l'étude d'impact de durabilité, publiée par l'université de Manchester; demande à la Commission de tenir systématiquement compte des recommandations de cette étude quant aux effets sociaux et environnementaux du processus de libéralisation, et ce afin de préserver la cohésion sociale et la dimension durable du développement; souligne par ailleurs que cet impact peut être fort variable d'un secteur d'activité à l'autre et d'un pays à l'autre; souligne l'importance de promouvoir, dans le cadre de notre partenariat économique et commercial, le travail décent et les codes de conduite négociés avec les multinationales, qui intègrent ce même objectif de travail décent, afin d'arriver à un véritable progrès social;
22. Notes with concern the conclusions of the sustainability impact assessment (SIA) conducted by the University of Manchester; calls on the Commission to systematically follow the recommendations of that assessment with regard to the social and environmental impact of the liberalisation process in order to take account of social-cohesion and sustainable-development considerations; stresses, furthermore, that this impact may vary significantly from one sector to another and from one country to another; underlines, with a view to achieving real social progress, the importance of promoting in our economic and trade partnership decent work and codes of conduct negotiated with multinationals which incorporate the objectives of providing decent employment;

22. prend acte de l'inquiétude que suscitent les conclusions de l'étude d'impact de durabilité, publiée par l'université de Manchester; demande à la Commission de tenir systématiquement compte des recommandations de cette étude quant aux effets sociaux et environnementaux du processus de libéralisation, et ce afin prendre en considération les dimensions de cohésion sociale et de développement durable; souligne par ailleurs que cet impact peut être fort variable d'un secteur d'activité à l'autre et d'un pays à l'autre; souligne l'importance de promouvoir, dans le cadre de notre partenariat économique et commercial, le travail décent et les codes de conduite négociés avec les multinationales, qui intègrent ce même objectif de travail décent, afin d'arriver à un véritable progrès social;
22. Notes with concern the conclusions of the SIA; calls on the Commission to systematically follow the recommendations of the SIA with regard to the social and environmental impact of the liberalisation process in order to take account of the dimensions of social cohesion and sustainable development; stresses, furthermore, that this impact may vary significantly from one sector to another and from one country to another; underlines, with a view to achieving real social progress, the importance of promoting, within the economic and trade partnership, decent work and codes of conduct negotiated with multinationals which incorporate the objectives of providing decent employment;

3. Le Centre peut promouvoir et faire effectuer les études scientifiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission ainsi que des études scientifiques appliquées et des projets sur la faisabilité, l'élaboration et la préparation de ses activités.
3. The Centre may promote and initiate scientific studies necessary for the performance of its mission and applied scientific studies and projects on the feasibility, development and preparation of its activities.

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the standing Senate committee to which Bill C-6 will be referred that they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used, or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it is considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.

M. Bob Speller (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je signale que toutes les provinces et toutes les municipalités du Canada utilisent cette étude pour se promouvoir elles-mêmes, pour promouvoir le Canada et pour prouver à quel point il peut être intéressant de faire des affaires au Canada.
Mr. Bob Speller (Parliamentary Secretary to Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, it is important to note that every Canadian province and municipality is using this study to promote itself, to promote Canada and to show how good it is to do business in Canada.

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.