Vertaling van "peut néanmoins décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sur la base d'une analyse au cas par cas des capacités de gestion des programmes/projets nationaux et sectoriels, des procédures de contrôle financier et des structures relatives aux finances publiques, la Commission peut néanmoins décider de déroger à l'exigence d'approbation ex ante visée au paragraphe 1 et de confier la gestion décentralisée des aides à des organismes de mise en oeuvre établis en Turquie.
2. The Commission may, however, decide, on the basis of a case-by-case analysis of national and sectoral programme/project management capacity, financial control procedures and structures regarding public finance, to waive the ex ante approval requirement referred to in paragraph 1 and confer on implementing agencies in Turkey management of assistance on a decentralised basis.

Nonobstant tout avis négatif émis par le comité FI concernant une proposition visant à octroyer une bonification d'intérêt, la BEI peut néanmoins décider d'octroyer le prêt en question sans bonification d'intérêt.
Notwithstanding a negative opinion of the IF Committee on a proposal to grant an interest subsidy, the EIB may proceed with the loan in question without the benefit of the interest subsidy.

En revanche, s'il est possible de prouver que l'hôpital savait que tel ou tel appareillage médical n'était pas conforme aux normes de l'an 2000, mais qu'il avait néanmoins décidé de l'utiliser, peut-être à ce moment-là la responsabilité de l'hôpital serait-elle engagée.
On the other hand, if it could be proven the hospital was aware that medical equipment was not year 2000 compliant and still chose to use that medical equipment, it may very well be that the hospital would involve its own liability.

Une autorité compétente peut néanmoins décider de ne pas consulter d'autres autorités compétentes en cas d'urgence ou lorsqu'une telle consultation pourrait compromettre l'efficacité de ses décisions.
However, a competent authority may decide not to consult other competent authorities in cases of urgency or where such consultation could jeopardise the effectiveness of its decision.

Si néanmoins, en dépit de ces mesures d'appui, des manquements graves persistent, il peut être décidé de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures.
If, however, notwithstanding these support measures, serious deficiencies persist, a decision to allow a temporary reintroduction of internal border controls can be taken.

Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date peut être modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques; et/ou
However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a maximum period of three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date may be modified in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons; and/or

Dans un tel cas, bien que la Cour de justice ne puisse plus décider d'infliger une astreinte, puisqu'une telle décision serait devenue sans objet, elle peut néanmoins condamner l'État membre au paiement d'une somme forfaitaire sanctionnant la durée de l'infraction effective, cet aspect de l'affaire demeurant d'actualité.
In such cases, even though the ECJ cannot take a decision to impose a penalty payment because such decision has lost its purpose, it can nevertheless impose a lump sum payment penalising the duration of the infringement up to the time the situation was rectified, because this aspect of the case has not lost its purpose.

Dans des cas exceptionnels, le Conseil statuant à l'unanimité peut néanmoins décider d'imputer les dépenses aux États membres [11].
In exceptional cases, the Council acting unanimously may decide to charge the expenditure to Member States [11].

Si le sénateur décide néanmoins de voter, le commissaire à la protection de la vie privée peut décider de révéler au grand public que le sénateur visé a été prévenu qu'il ne devait pas voter.
If the senator, nevertheless, chooses to vote, then the Privacy Commissioner has the option of revealing to the public that the senator in question had been warned not to vote.

- ajout au point 3 : « néanmoins, le Conseil, au cas par cas, et pour tenir compte de circonstances particulières, peut décider, après rapport du groupe de suivi du code de conduite, de prolonger les effets de certains régimes dommageables au-delà du 31 décembre 2005 » ;
addition to paragraph 3: "nevertheless, on a case-by-case basis, to take account of special circumstances, the Council may decide, on the basis of a report by the Code of Conduct Evaluation Group, to continue the effects of certain harmful arrangements after 31 December 2005;