Vertaling van "peut néanmoins demander " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

demande qui peut être séparée
severable claim

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

peut être fourni sur demande
available on request

Feuille de travail - Commis enquêteur - Demande active ou inactive qui peut être réactivée
Clerical Investigator Worksheet - Active Claim or Dormant Claim that Can be Re-activated

Feuille de travail - Commis-enquêteur - Demande inactive qui ne peut être réactivée
Investigation Clerk Worksheet - Dormant Claim that Cannot be Reactivated

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entreprise qui ne peut prétendre à une immunité totale peut néanmoins demander à bénéficier d'une réduction d'amende dans la mesure où elle fournit des éléments de preuve qui apportent une valeur ajoutée significative par rapport à ceux déjà en possession de la Commission.
A firm which cannot claim total immunity may nevertheless request a reduction of fines if it supplies evidence which represents significant added value with respect to the evidence already in the Commission's possession.

Alors que cela peut être attribué dans une large mesure à des différences dans les conditions de l’offre et de la demande (par exemple, la population de la zone d’attraction, le niveau de la concurrence du côté de l’offre, le PIB par habitant), cela peut néanmoins se traduire par un désavantage significatif en matière de compétitivité pour les villes, régions ou pays moins connectés.
While this can largely be attributed to differing demand and supply-side conditions (e.g. population of the catchment area, level of supply-side competition, GDP per capita), it may nonetheless result in a significant competitive disadvantage for less-connected cities, regions or countries.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Néanmoins, si la partie qui fournit l’information demande que celle-ci ne soit ni rendue publique ni divulguée, dans sa totalité ou sous forme de résumé, et si cette demande n’est pas justifiée, l’information en question peut ne pas être prise en considération.
However, if the supplier of the information requests that the information not be made public or disclosed, in full or in summary form, and if that request is unjustified, the information concerned may be disregarded.

Néanmoins, la Commission peut considérer que, dans un contexte qui n'est pas celui des demandes de mobilisation de navires et d'équipements antipollution de réserve, d'autres moyens de communication impliquant le recours à des technologies de l'information de pointe peuvent être plus appropriés, et peut ainsi en informer l'État membre qui a fait la demande.
However, the Commission may consider that in circumstances other than requests for mobilisation of stand-by anti-pollution ships and equipment, alternative means of communication using advanced information technology may be more appropriate and, thus, may inform the requesting Member State.

J’aimerais néanmoins demander au Commissaire – s’il pouvait m’écouter quelques instants étant donné que je vois qu’il discute avec notre rapporteur – s’il peut préciser certains points.
Nevertheless, I would still like to ask the Commissioner – if he could listen to me for a moment, as I see that he is talking to our rapporteur – whether he can give further clarification on a couple of points.

Néanmoins, on peut se demander si cette proposition permettra effectivement d’atteindre cet objectif: On peut se demander si les mesures envisagées permettront d’atteindre le but recherché (à savoir empêcher le changement climatique) et si les objectifs et le calendrier proposés sont réalistes et réalisables du point de vue économique.
Nevertheless, it is questionable whether this proposal will accomplish this aim: There are significant concerns as to whether the measures will meet the original goal of preventing climate change and whether the targets and timetable proposed are realistic and feasible economically.

Je voudrais néanmoins demander - peut-être avec la casquette suédoise - pourquoi la police suédoise filme systématiquement les manifestants pacifiques opposés à l'Europe lors de manifestations où aucun incident ne se produit.
I would still like to ask, perhaps with my Swedish hat on, why the Swedish Security Police has systematically videoed peaceful anti-EU demonstrators in demonstrations where no incidents whatsoever occur.

5. estime que la discussion sur l’avenir des retraites dans l’Union européenne ne peut être limitée à une discussion sur la possibilité de financer et de transférer les droits acquis et, dès lors, demande instamment une discussion globale sur l’avenir des systèmes de retraite dans l’Union européenne, laquelle doit être inspirée par le rôle social des systèmes de retraite; estime néanmoins que les difficultés liées à l'application des règles fiscales nationales au sein du marché intérieur ne sauraient en aucun cas justifier la fragmentation des marchés nationaux dans le secteur des retraites professionnelles et demande que la diminution des moyens de contrôle nationaux soit compensée par un renforcement des échanges d'informations et par la mise en œuvre effective des dispositions en matière d'assistance mutuelle;
5. Takes the view that the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; calls, therefore, for a broad debate on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; notwithstanding, takes the view that difficulties in implementing national tax provisions in the single market by no means justify the sealing of national markets in occupational pension schemes and calls instead for the limited monitoring capabilities of individual Member States to be offset by increased exchanges of information and effective mutual assistance;

Néanmoins tout État membre peut déclarer qu'il autorise à l'égard des États membres ayant fait la même déclaration le contact direct entre autorités judiciaires habilitées pour demander des compléments d'information concernant les demandes d'extradition.
But any Member State may declare that it allows other Member States having made the same declaration to enter into direct contact with its judicial authorities to request supplementary information concerning extradition requests.