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Vertaling van "peut mener elle-même " (Frans → Engels) :

Sont incluses dans les activités sous-traitées toutes les activités faisant partie du champ d’application de l’exploitant d’aérodrome conformément aux termes du certificat qui sont effectuées par une autre organisation elle-même certifiée pour mener à bien l’activité ou, si elle n’est pas certifiée, qui travaille avec l’accord de l’exploitant d’aérodrome.

Contracted activities include all activities within the aerodrome operator’s scope in accordance with the terms of the certificate that are performed by other organisations either itself certified to carry out such activity or if not certified, working under the aerodrome operator’s approval.


L'Agence peut elle-même prendre l'initiative d'opérations conjointes et de projets pilotes et les mener en coopération avec les États membres concernés et en accord avec les États membres hôtes.

The Agency may itself initiate and carry out joint operations and pilot projects in cooperation with the Member States concerned and in agreement with the host Member States.


L'Agence peut elle-même prendre l'initiative d'opérations conjointes et de projets pilotes et les mener en coopération avec les États membres concernés et en accord avec les États membres hôtes.

The Agency may itself initiate and carry out joint operations and pilot projects in cooperation with the Member States concerned and in agreement with the host Member States.


L'Agence peut elle-même, en accord avec le(s) État(s) membre(s) concerné(s), prendre l'initiative d'opérations conjointes et de projets pilotes à mener en coopération avec les États membres.

The Agency may itself, and in agreement with the Member State(s) concerned, launch initiatives for joint operations and pilot projects in cooperation with Member States.


L'Agence peut elle-même, en accord avec le(s) État(s) membre(s) concerné(s), prendre l'initiative d'opérations conjointes et de projets pilotes à mener en coopération avec les États membres.

The Agency may itself, and in agreement with the Member State(s) concerned, launch initiatives for joint operations and pilot projects in cooperation with Member States.


(27) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose l'obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilité des coûts afin d'aider à contrôler les tarifs, elle peut elle-même entreprendre une vérification annuelle afin de veiller à la conformité avec ce système de comptabilité des coûts, à condition de disposer du personnel qualifié adéquat; ou elle peut demander que la vérification soit effectuée par un autre organisme qualifié, indépendant de l'opérateur concerné.

(27) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.


Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en œuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.

Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.


(21) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en oeuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.

(21) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.


L'une des grandes différences par rapport à un service de police national est le fait, par exemple, qu'Europol ne dispose actuellement d'aucun pouvoir d'exécution ni d'enquête et n'a pas droit au port d'armes: Europol ne peut donc faire procéder à aucune écoute téléphonique, à aucune perquisition domiciliaire, à aucune arrestation ni mener d'autres actions policières qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens (en dehors du droit au respect de la vie privée; voir à cet égard le point 3.2.1 ci-après) et qui, par conséquent - out ...[+++]

A major difference for example with a national police service is that Europol currently has no executive and investigative powers and carries no weapons: it has no power to conduct wire tapping, house searches or arrests or other police activities which affect the fundamental rights of citizens (apart from the right to privacy, see 3.2.1 below) and which therefore - in addition to requiring an adequate legal basis- have to be under judicial control, e.g. under the control of a public prosecutor or another democratically accountable authority.


considérant qu'une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine peut déployer ses activités dans l'ensemble de la Communauté par les moyens qu'elle considère appropriés; qu'elle peut à cette fin, si elle le juge nécessaire, avoir recours à des agents liés qui reçoivent et transmettent des ordres pour son compte et sous sa responsabilité entière et inconditionnelle; que, dans ces conditions, l'activité de ces agents doit être considérée comme celle de l'entreprise; que, par ailleurs, la présente directive ne s'oppose pas à ce que l'État membre ...[+++]

Whereas an investment firm authorized in its home Member State may carry on business throughout the Community by whatever means it deems appropriate; whereas, to that end it may, if it deems it necessary, retain tied agents to receive and transmit orders for its account and under its full and unconditional responsibility; whereas, in these circumstances, such agents' business must be regarded as that of the firm; whereas, moreover, this Directive does not prevent a home Member State from making the status of such agents subject to special requirements; whereas should the investment firm carry on cross-border business, the host Member ...[+++]




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peut mener elle-même ->

Date index: 2023-12-01
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