Vertaling van "peut l’adopter encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

pas encore adopté
not yet approved

la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier
the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, tout membre de l’une des Chambres peut présenter (ou soumettre) une motion visant à diminuer un impôt ou une dépense, et cette Chambre peut l’adopter, encore que cela n’arrive que très rarement.
However, any member of either house can move a motion to decrease a tax or an expenditure, and the house concerned can pass it, though this hardly ever happens.

La Commission peut juger opportun de modifier, de suspendre ou d'abroger des mesures antidumping et/ou compensatoires ou de prévoir l'exonération totale ou partielle de droits antidumping ou compensateurs qui devraient, à défaut, être acquittés ou encore d'adopter toute autre mesure particulière.
The Commission may consider it appropriate to amend, suspend or repeal anti-dumping and/or anti-subsidy measures or to provide for exemptions in whole or in part from any anti-dumping or countervailing duties which would otherwise be payable, or to adopt any other special measures.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

À titre exceptionnel, par exemple dans les cas où un programme d'action n'a pas encore été adopté, la Commission peut, sur la base des documents de stratégie et des programmes indicatifs visés à l'article 3, adopter des mesures non prévues dans un programme d'action selon les mêmes procédures que celles applicables aux programmes d'action.
Exceptionally, for instance in cases where an action programme has not yet been adopted, the Commission, may, on the basis of the strategy papers and indicative programmes referred to in Article 3, adopt measures not provided for in an action programme under the same procedures as apply to action programmes.

À titre exceptionnel, notamment dans les cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 7, des mesures hors programmes d'action, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multi-annual indicative programmes referred to in Article 7, adopt measures not provided for in an action programme under the same rules and procedures as apply to action programmes.

[8] Il se peut que l’annexe du règlement CPC soit encore modifiée dans les années à venir à la suite de l’adoption de nouveaux actes législatifs dans le domaine de la protection des consommateurs.
[8] The CPC Regulation's annex may be changed further in future years due to the adoption of new legislative texts in the area of consumer protection

L'UE peut encore respecter le calendrier des réformes économiques nécessaires pour atteindre les objectifs de compétitivité fixés par le Conseil européen de Lisbonne mais seulement si l'adoption des propositions actuellement examinées n'est pas encore retardée et si les États membres appliquent les directives à temps.
The EU can still meet the schedule of economic reforms needed to achieve the competitiveness objectives established by the Lisbon European Council, but only if adoption of proposals currently under consideration is not further delayed and if Member States implement Directives on time.

Peut-on encore prétendre que le plan de reconstitution des stocks de cabillaud proposé par la Commission, présenté il y a presqu'un an et pas encore adopté, va trop loin?
Can anyone still say that the Commission's proposed recovery plan for cod, issued almost a year ago and still not adopted, goes too far?

En outre, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les décisions d’AMF ne sont plus prises par le seul Conseil, mais selon la procédure législative ordinaire (par une codécision du Parlement européen et du Conseil), ce qui peut ralentir encore leur adoption.
Moreover, following the entry into force of the Lisbon Treaty, MFA decisions are no longer taken by the Council alone, but in accordance with the ordinary legislative procedure (co-decision between the European Parliament and the Council), which risks further reducing the speed with which MFA decisions are adopted.

La Commission a émis des objections au sujet de l'aide suivante proposée dans le cadre du régime régional : - aide pour l'immobilisation temporaire de navires : les primes proposées par les autorités régionales dépassent le niveau fixé à l'annexe IV du règlement CEE nº 4028/86; - l'aide aux pêcheurs de mollusques et crustacés : les autorités régionales n'ont pas encore communiqué suffisamment d'informations pour que la Commission puisse déterminer si ce type d'aide est compatible avec le marché commun; - l'aide aux entreprises d'aquaculture : les autorités régionales n'ont pas encore adopté les critères et les procédures d'octroi de ce type d'aide; par conséquent, la Commission ne peut pas établir si cette aide est en conformité avec le marché commun.
The Commission has raised objections to the following aid envisaged in the regional scheme: - aid for the temporary laying up of vessels, the premiums proposed by the regional authorities exceed the level fixed by Annex IV of Regulation EEC nº 4028/86, - aid for shellfish fishermen; the regional authorities have not yet forwarded sufficient information to permit the Commission to determine whether this type of aid is compatible with the common market, - aid for aquaculture enterprises - the regional authorities have not yet adopted the criteria and procedures for granting this type of aid and consequently, the Commission cannot determine whether it is in conformity with the common market.