Vertaling van "peut excéder neuf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf
they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

la durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine
the normal working week shall not exceed forty-two hours

durée journalière ne peut excéder
working day may not exceed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La durée d'enregistrement obligatoire des importations ne peut excéder neuf mois.
Imports shall not be made subject to registration for a period longer than nine months.

La durée pendant laquelle les importations doivent être enregistrées ne peut excéder neuf mois.
Imports shall not be made subject to registration for a period longer than nine months.

3. Si elle estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde au niveau de l'Union est nécessaire, la Commission prend les décisions requises à cet effet, conformément aux chapitres IV et V, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête.
3. If the Commission considers that Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall take the necessary decisions in accordance with Chapters IV and V, no later than nine months from the initiation of the investigation.

3. Si elle estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde de l'Union est nécessaire, la Commission prend les décisions requises à cet effet, conformément aux chapitres IV et V, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête.
3. If the Commission considers that Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall take the necessary decisions in accordance with Chapters IV and V, no later than 9 months from the initiation of the investigation.

3. Si elle estime qu’une mesure de surveillance ou de sauvegarde au niveau de l'Union est nécessaire, la Commission prend les décisions requises à cet effet, conformément aux chapitres IV et V, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de l’ouverture de l’enquête.
3. If the Commission considers that Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall take the necessary decisions in accordance with Chapters IV and V, no later than nine months from the initiation of the investigation.

3. Si elle estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde de l'Union est nécessaire, la Commission prend les décisions requises à cet effet, conformément aux chapitres IV et V, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête.
3. If the Commission considers that Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall take the necessary decisions in accordance with Chapters IV and V, no later than nine months from the initiation of the investigation.

(2) Sous réserve du paragraphe (3) et de l’article 27, aucun permis de prospection ne peut excéder neuf ans ni être renouvelé.
(2) Subject to subsection (3) and section 27, the term of an exploration licence shall not exceed nine years from the effective date of the licence and shall not be extended or renewed.

(2) Sous réserve du paragraphe (3) et de l’article 70, aucun permis de prospection ne peut excéder neuf ans ni être renouvelé.
(2) Subject to subsection (3) and section 73, the term of an exploration licence shall not exceed nine years from the effective date of the licence and shall not be extended or renewed.