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Durée journalière ne peut excéder
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «peut excéder cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qu ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


la durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine

the normal working week shall not exceed forty-two hours


durée journalière ne peut excéder

working day may not exceed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Par dérogation au paragraphe 1, le nombre maximal d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, peut excéder cinq lorsque les conditions suivantes sont remplies:

2. By way of derogation from paragraph 1, the maximum number of pet animals of the species listed in Part A of Annex I may exceed five if the following conditions are fulfilled:


2. Par dérogation au paragraphe 1, le nombre maximal d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, peut excéder cinq lorsque les conditions suivantes sont remplies:

2. By way of derogation from paragraph 1, the maximum number of pet animals of the species listed in Part A of Annex I may exceed five if the following conditions are fulfilled:


7. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque, sur la base d’éléments de preuve documentés inclus dans la demande, une substance active est nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles, y compris par des méthodes non chimiques, cette substance active peut être approuvée pour une période limitée nécessaire pour contrôler ce danger grave mais n’excédant pas cinq ans, même si elle ne satisfait pas aux critères énoncés aux points 3 ...[+++]

7. By way of derogation from paragraph 1, where on the basis of documented evidence included in the application an active substance is necessary to control a serious danger to plant health which cannot be contained by other available means including non-chemical methods, such active substance may be approved for a limited period necessary to control that serious danger but not exceeding five years even if it does not satisfy the criteria set out in points 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5 or 3.8.2 of Annex II, provided that the use of the active substance is subject to risk mitigation measures to ensure that exposure of humans and the environment is m ...[+++]


Cette carte, qui est munie de la photographie de son titulaire et dont la durée de validité couvre la durée de la mission et ne peut excéder cinq ans, constitue un document d'identification pour tous les usages prévus par la loi et exempte son titulaire de la déclaration de séjour obligatoire auprès des autorités.

This ID card, which bears a photograph of the holder and states its validity on the back, covers the duration of the assignment and is issued for a maximum period of five years; it is a document providing identification in all the situations laid down by law and exempts the holder from the compulsory registration of residence with the authorities.


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Le tribunal arbitral rend sa sentence dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle elle est établie, sauf s'il estime nécessaire de prolonger ce délai pendant une période qui ne peut excéder cinq mois.

The arbitral tribunal shall render its award within five months of the date on which it is established, unless it finds it necessary to extend the time-limit for a period which should not exceed five months.


19.3.4 Si, après l'achèvement d'une vérification de renouvellement, un nouveau certificat ne peut pas être délivré ou fourni au navire avant la date d'expiration du certificat existant, l'Administration ou l'organisme de sûreté reconnu agissant pour le compte de l'Administration peut apposer un visa sur le certificat existant et ce certificat doit être accepté comme valable pour une nouvelle période, qui ne peut excéder cinq mois à compter de la date d'expiration.

19.3.4 If a renewal verification has been completed and a new Certificate cannot be issued or placed on board the ship before the expiry date of the existing Certificate, the Administration or recognised security organisation acting on behalf of the Administration may endorse the existing Certificate and such a Certificate shall be accepted as valid for a further period which shall not exceed five months from the expiry date.


"Lorsque les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs, comme le prévoit le chapitre II, ces pourcentages peuvent atteindre un maximum de 50 % et, en ce qui concerne les zones défavorisées, de 60 % pendant une période qui ne peut excéder cinq années à compter de l'installation.

"Where investments are undertaken by young farmers, as referred to in Chapter II, these percentages may reach a maximum of 50 % and 60 % in less-favoured areas during a period not exceeding five years from the setting up.


Le volume délivré par intéressé ne peut excéder cinq litres par cuve.

The quantity made available to individual interested parties may not exceed five litres per vat.


Le volume délivré par intéressé ne peut excéder cinq litres par cuve.

The quantity made available to each interested party must not exceed five litres per vat.


Le volume délivré par intéressé ne peut excéder cinq litres par cuve.

The quantity made available to each interested party must not exceed five litres per vat.




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peut excéder cinq ->

Date index: 2024-12-04
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