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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "peut ensuite décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le seul en ce moment qui peut non seulement décider des enquêtes mais ensuite décider de procéder, au civil ou au criminel, est le directeur, qui devient commissaire.

At the present time, the only person who can not only start an investigation but also decide to proceed civilly or criminally is the Director.


Le greffier pourra ensuite décider ce qu'il peut faire traduire et ce qu'il ne peut pas faire traduire, et ensuite, nous faisons circuler l'information.

The clerk will then decide what he can and can't get translated, and we'll circulate it.


Je ne sais pas trop si je parlerais d'un plan de base. À mon avis, on peut convenir de principes et de résultats à atteindre et chaque administration — qu'il s'agisse des municipalités, des premières nations ou des provinces — peut ensuite décider de la forme que cela prendra.

I think you can agree to principles and to outcomes, and then it may vary in terms of how that actually is developed within a particular jurisdiction, whether it's municipal, first nations, or provincial.


De même, les appels de détresse devraient rester dans le champ d'application de la directive de manière à ce qu'ils soient au moins examinés par l'organisme compétent, qui peut ensuite décider d'effectuer ou non une enquête approfondie.

Likewise, distress alerts should remain within the scope of the Directive so that they are at least examined by the competent body, who may subsequently decide whether or not to carry out a full investigation.


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Les États membres disposent alors de deux mois pour présenter leurs observations à la Commission, qui peut ensuite décider de passer à la deuxième étape de la procédure et de leur envoyer un avis motivé sur la base de ces observations, la dernière étape consistant à saisir la Cour de justice européenne.

The Member States concerned can subsequently submit their observations to the Commission within two months. The Commission may then decide to start the second stage of the procedure by sending them a reasoned opinion on the basis of these observations, while the last would mean taking the countries to the European Court of Justice.


De plus, les États membres peuvent également présenter des propositions d’opérations conjointes et de projets pilotes que l’agence peut ensuite décider de cofinancer.

In addition, Member States can also put forward proposals for joint operations and pilot projects which the agency may then decide to co-finance.


Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission procède à une évaluation et le comité directeur peut ensuite décider de transférer la responsabilité du Secrétariat général.

Two years after the entry into force of this Decision, the Commission shall carry out an assessment; thereafter, the Governing Board may decide to change the location of the General Secretariat .


Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission procède à une évaluation et le comité directeur peut ensuite décider de transférer la responsabilité du secrétariat général.

Two years after the entry into force of this Decision, the Commission shall carry out an assessment; thereafter, the Governing Board may decide to change the location of the General Secretariat.


Pour une institution qui nous soutient que ce qui a été décidé à Berlin est en béton, je trouve que le Conseil ne manque pas de culot pour retirer ainsi au programme MEDA une part importante d'un budget qu'il a décidé 12 mois auparavant et pour venir ensuite nous donner des leçons sur ce que l'on peut réaffecter ou pas à l'intérieur du budget.

For an institution that tells us that what was agreed in Berlin was set in concrete, I think the Council has a bit of a cheek in moving large sums of money from the MEDA programme which they agreed 12 months ago and then lecturing us about what can and cannot be moved.


En effet, le gouvernement du Québec est d'avis que si le gouvernement fédéral a de l'argent à sa disposition, il peut le donner au Québec, qui peut ensuite décider lui-même dans quoi l'investir.

The Government of Quebec's position is if the federal government has this money available, the Government of Canada can give it to Quebec and Quebec can figure out how to use it.




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Date index: 2024-09-22
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