Traduction de «peut décider d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque certains points spécifiques de l'ordre du jour sont confidentiels ou qu'il existe un conflit d'intérêts, le conseil d'administration peut décider d'examiner ces points sans la présence des membres concernés.
3. When a matter of confidentiality or a conflict of interest arises, the Management Board may decide to examine specific items on its agenda without the members concerned being present.

À cet égard, la Cour relève que, face à une telle situation, un État membre peut, en vertu du règlement, décider d’examiner la demande lui-même.
In this connection, the Court points out that, faced with such a situation, a Member State may decide, in accordance with the Regulation, itself to examine the application.

1. 2. Par dérogation au à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut, ? notamment pour des motifs humanitaires, ⎪ √ décider d’ ∏ examiner une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ qui lui est présentée par un ressortissant d'un de pays tiers ? ou par un apatride ⎪ , même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement, ? à condition que le demandeur y consente ⎪.
1. 2.By way of derogation from Article 3, paragraph (1), each Member State may ð in particular for humanitarian and compassionate reasons, ï Ö decide to Õ examine an application for asylum ð international protection ï lodged with it by a third-country national ð or a stateless person ï , even if such examination is not its responsibility under the criteria laid down in this Regulation, ð provided that the applicant agrees theretoï.

1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.
1. By way of derogation from Article 3(1), each Member State may decide to examine an application for international protection lodged with it by a third-country national or a stateless person, even if such examination is not its responsibility under the criteria laid down in this Regulation.

La Commission européenne a décidé d'examiner plus en profondeur si l'autorité réglementaire finlandaise des télécommunications, FICORA, peut autoriser les opérateurs régionaux finlandais de télécommunications à accorder aux autres opérateurs l’accès à leurs réseaux à haut débit sans réglementation tarifaire adéquate.
The European Commission has decided to further investigate whether the Finnish telecoms regulator, FICORA, should allow regional Finnish telecoms operators to give alternative operators access to their broadband networks without proper pricing regulation.

Bruxelles, le 26 avril 2012 – La Commission européenne a décidé d'examiner plus en profondeur la question de savoir si l'autorité polonaise de régulation des télécommunications UKE peut autoriser l'opérateur historique Telekomunikacja Polska (TP) à n'accorder qu'un accès limité à ses futurs réseaux en fibre optique aux autres opérateurs pour leur permettre aussi de proposer l'Internet à haut débit.
Brussels, 26 April 2012 - The European Commission has decided to further investigate whether the Polish telecoms regulator, UKE, should allow the incumbent Polish telecoms operator, Telekomunikacja Polska (TP) to give alternative operators only limited access to its future fibre based networks so they can also offer high-speed Internet.

Lorsqu'une notification au sens de l'article 4 n'est pas requise, le délai fixé à l'article 10, paragraphe 1, pendant lequel la procédure peut être ouverte court à compter du jour ouvrable suivant celui où la Commission informe les entreprises concernées qu'elle a décidé d'examiner la concentration en vertu du paragraphe 3.
Where a notification pursuant to Article 4 is not required, the period set in Article 10(1) within which proceedings may be initiated shall begin on the working day following that on which the Commission informs the undertakings concerned that it has decided to examine the concentration pursuant to paragraph 3.

3. La Commission peut, dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'expiration du délai fixé au paragraphe 2, décider d'examiner la concentration si elle estime que celle-ci affecte le commerce entre États membres et menace d'affecter de manière significative la concurrence sur le territoire du ou des États membres qui formulent la demande.
3. The Commission may, at the latest 10 working days after the expiry of the period set in paragraph 2, decide to examine, the concentration where it considers that it affects trade between Member States and threatens to significantly affect competition within the territory of the Member State or States making the request.

Si un tribunal international décide d'examiner un cas et nous demande de ne pas expulser la personne concernée, le ministre peut décider d'accorder un sursis administratif. Et il y en a beaucoup.
If an international tribunal says we want to look at this case, would you mind not removing that person, then the minister can agree to an administrative stay; and there are many of these.

Contrairement aux comités permanents qui sont habilités à entreprendre des études sur des questions d’intérêt courant pour la Chambre, un comité plénier ne peut se pencher que sur des questions et des projets de loi que la Chambre décide d’examiner dans ce cadre particulier.
Unlike standing committees which have the authority to initiate studies of continuing concern to the House, a Committee of the Whole may only consider questions and bills which the House decides should be dealt with in this particular forum.