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Connaître de
Entendre et décider une cause
Entendre et juger
Instruire et décider
La Commission peut décider...si elle constate...
Trancher

Traduction de «peut décider d'entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


connaître de [ entendre et juger | trancher | instruire et décider ]

hear and determine


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Toutes les informations collectées pendant l'enquête sont examinées par le SCRT, qui peut décider d'entendre l'organisation ou la personne enregistrée concernée, le plaignant, ou les deux.

9. All information collected during the investigation shall be examined by the JTRS which may decide to hear the registrant concerned, or the complainant, or both.


Cependant, lorsque l'on met fin aux mesures de protection d'une personne, pour quelque raison que ce soit — ce peut être une raison valable; je ne le nie pas — le système devrait faire en sorte que la personne puisse se faire entendre auprès de l'organe qui a décidé au départ qu'elle devrait être protégée; il y a au moins un troisième organe qui peut déterminer les raisons.

However, when the right of a person to be protected is terminated, for whatever reason — it might be good reason; I do not question that — the system should provide that person be heard by the body that decided in the first instance that they should be protected; there is at least a third body there that can adjudicate the reasons.


Je suis vraiment curieuse et intéressée d'entendre votre réponse, comme la secrétaire parlementaire a fait part de son intérêt à entendre les témoins sur ces questions et peut, selon les témoignages, décider d'appuyer ces amendements.

I'm very curious and interested to hear your answer, since the parliamentary secretary has expressed an openness to hearing witnesses on these issues and may, depending on the testimony, consider supporting those amendments.


La seule chose que je tiens à mentionner à ce sujet, c'est que si le comité décide d'entendre beaucoup de témoins—et je crois que ce sont les consommateurs que vous allez consulter—vous allez peut-être vous apercevoir que vous allez entendre près de 30 personnes à Vancouver ou 30 à Toronto ou vous pouvez fixer un chiffre limite.

The only thing I will mention about it is that if the committee chooses to hear from a lot of people—and I believe that would be within the population of consumers—you may find that you're hearing from maybe 30 in Vancouver or 30 in Toronto, or you may set a number.


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Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron p ...[+++]

Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was re ...[+++]


9. Toutes les informations collectées pendant l'enquête sont examinées par le SCRT, qui peut décider d'entendre l'organisation ou la personne enregistrée concernée, le plaignant, ou les deux .

9. All information collected during the investigation shall be examined by the JTRS which may decide to hear the registrant concerned, or the complainant, or both.


9. Toutes les informations collectées pendant l'instruction sont examinées par le SCRT, qui peut décider d'entendre l'organisation ou la personne enregistrée concernée, le plaignant, ou les deux parties.

9. All information collected during the investigation shall be examined by the JTRS which may decide to hear the registrant concerned, or the complainant, or both.


8. Le secrétariat commun du registre de transparence peut décider d'entendre celui qui s'est enregistré et fait l'objet d'une plainte ou le plaignant.

8. The joint Transparency Register Secretariat may decide to hear the registrant complained about, or the complainant.


4. La commission peut décider d'entendre les témoins sous serment formulé comme suit: "Je jure d'avoir dit la vérité, toute la vérité, rien que la vérité". S'ils le désirent, les témoins peuvent ajouter au serment une formule religieuse.

4. The committee may decide to hear witnesses under the following oath: ‘I swear that I have spoken the truth, the whole truth and nothing but the truth’. Witnesses, if they so wish, may add a complementary religious formula to the oath.


Les articles 21 et 22 donnent à entendre que la ministre peut décider arbitrairement ce qui constitue l'intérêt public. La personne dont la candidature est rejetée en vertu de ces articles peut se voir refuser le droit d'en appeler.

Clauses 21 and 22 suggest that the minister can decide arbitrarily what constitutes the public interest and having disqualified someone under this heading can refuse that individual an appeal.




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Date index: 2024-05-11
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