Vertaling van "peut donner lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé
item on which a vote may be requested

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

infraction pouvant donner lieu à extradition
extraditable offence

transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux
transaction suspected of giving rise to money laundering

subvention pouvant donner lieu à une action
actionable subsidy

fait punissable pouvant donner lieu à extradition
extraditable criminal offence

pouvant donner lieu à extradition
extraditable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette forme de tour d'horizon peut donner lieu à des activités de recherche supplémentaires pour confirmer ou infirmer les premiers résultats, et donner un préavis pour des mécanismes d'évaluation et de gestion des risques formels, s'il en existe déjà dans le secteur concerné.
This form of "horizon scanning" may trigger additional research to replicate or repudiate the early results, as well as give advance notice to formal risk assessment and risk management mechanisms if these already exist in the sector concerned.

– Les données relatives aux nombres de propositions reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d’établir de ratios mesurant le «taux de succès» des États. En effet, une proposition sélectionnée à l’année (n) peut avoir été reçue à l’année (n-1) ou peut donner lieu à financement à l’année (n+1).
– It is not possible to calculate States’ “success rates” from the number of proposals received, selected and funded since a proposal selected in year n might have been received in year n-1 or might not receive funding until year n+1.

La consommation des nouvelles substances psychoactives peut nuire à la santé et à la sécurité des personnes et provoquer des lésions, des maladies ou même la mort. Elle peut, en outre, présenter des risques et constituer un lourd fardeau pour la société car elle peut donner lieu à des comportements violents ou conduire à la commission d’actes criminels.
The consumption of new psychoactive substances can cause harms to individuals' health and safety, resulting in deaths, injury or disease, and can pose risks to and burdens on society, as it may lead to violent behaviour and crime.

La consommation des nouvelles substances psychoactives peut nuire à la santé et à la sécurité des personnes et peut présenter des risques et constituer un lourd fardeau pour la société car elle peut donner lieu à des comportements violents ou conduire à la commission d'actes criminels.
The consumption of new psychoactive substances can cause harms to the health and safety of individuals and can pose risks and burdens on society, as it may lead to violent behaviour and crime.

Cela est d'autant plus vrai pour les directives, car elles doivent être transposées dans le droit national et tout manque de clarté peut donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui peut aisément accroître la confusion au lieu de la dissiper.
This holds even more so for directives, since these have to be transposed into national law and any lack of clarity can lead to diverging interpretations, which can easily enhance confusion instead of reducing it.

Lorsque la plainte du pétitionnaire ne peut donner lieu à des investigations pour des raisons d'anonymat, le pétitionnaire est consulté sur les suites à lui donner.
Where the petitioner's complaint cannot be investigated for reasons of anonymity, the petitioner shall be consulted as to the further steps to be taken.

Le clonage peut réduire la diversité génétique; il peut susciter une plus grande vulnérabilité aux maladies animales. Il peut donner lieu à une situation où des animaux dotés de conscience, nos cousins animaux qui sont capables de ressentir la douleur, subissent une douleur plus importante.
Cloning can reduce genetic diversity; it can generate greater vulnerability to animal diseases; it can generate a situation where sentient beings, our animal cousins, which can feel and experience pain, undergo greater suffering.

Tel l'arrêt du Tribunal de première instance du 10 avril 2002 dans l'affaire T-209/00, aux termes duquel le médiateur ne jouit pas du même pouvoir discrétionnaire que la Commission dans l'ouverture d'une procédure pour infraction, parce qu'il ne peut pas refuser, sauf cas justifiés objectivement, de donner suite à une plainte admissible et recevable. Tel aussi l'arrêt de la Cour de justice du 23 mars 2004 dans l'affaire Lamberts C-234/02, aux termes duquel les décisions du médiateur, quoiqu'elles ne soient pas contraignantes, peuvent donner lieu à une action en responsabilité non contractuelle, en application de l'article 288 TCE.
For example, the judgment of the Court of First Instance of 10 April 2002 in Case T-209/00, according to which the Ombudsman does not have the same discretionary power as the Commission with regard to opening infringement proceedings, as he cannot refuse, except on duly justified grounds, to follow up an admissible complaint, or the ruling of the Court of 23 March 2004, in the Lamberts Case C-234/02, according to which the Ombudsman's decisions, while not binding, may give rise to an action under Article 288 ECT relating to extra-contractual responsibility.

«situation d'urgence majeure», toute situation qui a ou peut avoir des effets négatifs sur les personnes, l'environnement ou les biens et qui peut donner lieu à une demande d'aide au titre du mécanisme.
‘major emergency’ means any situation which has or may have an adverse impact on people, the environment or property and that may result in a call for assistance under the Mechanism.

(24) Lorsque des opérateurs de services de téléphonie mobile sont obligés de partager des pylônes pour des raisons environnementales, un tel partage obligatoire peut donner lieu à une réduction des niveaux maxima de puissance transmise autorisés pour chaque opérateur pour des raisons de santé publique et cela peut, à son tour, obliger les opérateurs à installer davantage de sites de transmission pour assurer une couverture nationale.
(24) Where mobile operators are required to share towers or masts for environmental reasons, such mandated sharing may lead to a reduction in the maximum transmitted power levels allowed for each operator for reasons of public health, and this in turn may require operators to install more transmission sites to ensure national coverage.