Traduction de «peut donc s’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela peut donc s'appliquer aussi aux taux de décrochage et au fait de ne pas vouloir aller à l'école.
Therefore that, as well, can translate into the dropout rates and to not wanting to be in school.

Cela devient un service de télécommunications amélioré et l'on ne peut donc y appliquer aucune sorte de disposition de nature culturelle.
It becomes an enhanced telecommunications service and therefore doesn't fit under any kind of cultural provision.

180. invite la Commission à veiller, dans le domaine du développement rural, à ce que des normes et procédures uniformes soient appliquées de façon égale et respectées tant par ses organes d'approbation que par ses organes d'audit; souligne que l'application de différentes normes entre organes d'approbation et d'audit a généré de la confusion au niveau des organismes payeurs nationaux et des demandeurs présentant un projet dans le passé, donnant lieu à des retards et à des limitations dans les candidatures de projets; souligne que toute modification de la procédure de candidature et d'approbation pour une contribution du Feader ne peut être contraignante qu'à l'avenir et ne saurait donc s'appliquer aux projets précédemment approuvés;
180. Calls on the Commission to ensure in the area of rural development that uniform standards and procedures are being equally applied and observed both by its approving and auditing bodies; stresses that the application of different standards between approving and auditing bodies has consequently led to confusion at the level of national paying agencies and project applicants in the past, resulting in delays and restrictions in project applications; stresses that any changes in the application and approval procedure for an EAFRD contribution may only be binding for the future and thus shall not apply to any previously approved projects;

Il n'est donc pas appliqué. Imaginez un agriculteur cri qui ne peut pas vendre son maïs sans l'autorisation du ministre des Affaires indiennes.
Imagine a Cree farmer growing corn and not being able to sell his corn without the permission of the Minister of Aboriginal Affairs.

Ce projet, tel que rédigé, ne peut donc s’appliquer à aucune organisation syndicale au Canada.
Accordingly, this bill, as it is drafted, cannot apply to any labour organization in Canada.

(6) Chaque État membre reste responsable du choix de sa propre politique de gestion des déchets nucléaires et du combustible usé qui relèvent de sa juridiction, certains considérant le combustible usé comme une ressource utilisable qui peut être retraitée, d'autres choisissant de le stocker définitivement . Les dispositions de la présente directive doivent donc s'appliquer sans préjudice du droit des États membres d'origine d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement, ainsi que du droit des États membres de destination de refuser l'entrée sur leur territoire de (i) déchets radioactifs aux fins de leur traitement, sauf en cas de retransfert, et de (ii) combustible usé aux fins de stockage définitif .
(6) Each Member State remains responsible for the choice of its own policy on the management of the nuclear waste and spent fuel that are under its jurisdiction, s ome considering spent fuel as a usable resource that can be reprocessed, others electing to dispose of it ; the provisions of this Directive should therefore be without prejudice to the right of Member States of origin to export their spent fuel for reprocessing and to the right of Member States of destination to refuse the entry into their territory of (i) radioactive waste for final treatment, except in the case of reshipment, and (ii) spent fuel for final disposal .

(6) Chaque État membre reste responsable du choix de sa propre politique de gestion des déchets nucléaires et du combustible usé qui relèvent de sa juridiction, certains considérant le combustible usé comme une ressource utilisable qui peut être retraitée, d'autres choisissant de le stocker définitivement. Les dispositions de la présente directive doivent donc s'appliquer sans préjudice du droit des États membres d'origine d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement, ainsi que du droit des États membres de destination de refuser l'entrée sur leur territoire de (i) déchets radioactifs aux fins de leur traitement, sauf en cas de retransfert, et de (ii) combustible usé aux fins de stockage définitif.
(6) Each Member State remains responsible for the choice of its own policy on the management of the nuclear waste and spent fuel that are under its jurisdiction, some considering spent fuel as a usable resource that can be reprocessed, others electing to dispose of it; the provisions of this Directive should therefore be without prejudice to the right of Member States of origin to export their spent fuel for reprocessing and to the right of Member States of destination to refuse the entry into their territory of (i) radioactive waste for final treatment, except in the case of reshipment, and (ii) spent fuel for final disposal.

(27) Comme l'apparition de certaines maladies humaines peut aussi, outre par l'âge, la prédisposition génétique, le degré d'activité physique, la consommation de tabac et d'autres drogues, l'exposition environnementale et le stress, être déterminée par un régime alimentaire erroné, des exigences spécifiques en matière d'étiquetage des denrées alimentaires devraient donc s'appliquer en ce qui concerne les allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie.
(27) The onset of certain human diseases can be triggered not only by factors such as age, genetic predisposition, the level of physical activity, the consumption of tobacco and other drugs, environmental exposure and stress but also by a bad diet. Specific labelling requirements should therefore apply to food products in respect of claims relating to the reduction of a disease risk.

Le chapitre 9 du Titre III du présent règlement ne peut donc s'appliquer qu'aux prestations, énumérées à l'annexe X du présent règlement, qui sont à la fois spéciales et à caractère non contributif.
It follows that Chapter 9 of Title III of this Regulation can apply only to benefits which are both special and non-contributory and listed in Annex X to this Regulation.

Ces limites sont prévues très clairement dans la loi, et on ne peut donc pas appliquer au projet de loi dont nous sommes saisis quelque analyse que ce soit au sujet du registre des intérêts britanniques, car il est ici question de circonstances fondamentalement différentes.
Those limits are very clearly proscribed within the statute and we cannot, therefore, import any analysis with respect to a British register of interests into the context of the bill that is before you because we are dealing here with fundamentally different circumstances.