Traduction de «peut donc engendrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement peut également éviter aux tribunaux et/ou aux organismes administratifs compétents d’avoir à statuer sur le litige et peut donc engendrer des avantages augmentant le bien-être.
Settlements can also save courts and/or competent administrative bodies effort in deciding on the matter and can therefore give rise to welfare enhancing benefits.

29. constate que la conduite de politiques monétaires non conventionnelles pendant une période prolongée peut accroître les distorsions sur le marché des capitaux; demande à la BCE de trouver un juste équilibre entre le risque lié à l'interruption prématurée de sa politique monétaire accommodante et les risques et les coûts découlant des distorsions que ces politiques pourraient engendrer; demande donc à la BCE de recadrer les politiques non conventionnelles pour limiter l'apparition de telles distorsions;
29. Notes that conducting non-standard monetary policies for an extended period of time might exacerbate the distortions on the capital market; asks the ECB to strike the right balance between the risk of exiting its accommodative monetary policy prematurely and the risks and costs resulting from the distortions that such policies might carry; asks the ECB, therefore, to calibrate non-standard policies so as to limit such distortions;

6. constate que les aides d'État en faveur du haut débit, via un ciblage de l'utilisation des crédits de l'Union spécifiquement à cette fin, sont justifiées lorsque l'intérêt du développement de la large bande ne peut être démontré sur le plan économique, dans la mesure où les charges administratives et les coûts de planification engendrés par la mise en œuvre des programmes nationaux et européens d'aide au haut débit sont considérables; invite dès lors la Commission, les États membres et les autorités régionales, dans le droit fil des initiatives relatives à la société de l'information, à veiller à simplifier autant que possible les conditions d'octroi des aides ainsi que les procédures, afin d'augmenter l'absorption des fonds européens pour la diversifications des services TIC, et donc de contribuer à l'accélération du déploiement du haut débit, en incitant suffisamment tous les acteurs du marché à investir et de garantir que les régions, les villes et les municipalités sont en mesure de bénéficier des aides financières maximales aussi vite que possible de manière à encourager le développement économique de les zones concernées;
6. Notes that State aid for broadband, that is to say, the use of EU funding expressly for that purpose, is an appropriate option when broadband development cannot be shown to be economically worthwhile; given that the cost in administrative and planning terms of implementing national and European broadband support programmes is considerable; calls, therefore, on the Commission, the Member States, and regional authorities , in accordance with the ‘information society’ initiatives, to ensure that conditions for support and procedures are simplified as far as possible, in order to step up the use of European funding for the diversification of ICT services; and hence help accelerate broadband roll-out by providing all market players with sufficient incentives to invest and ensure that regions, cities and municipalities can draw on maximum financial support as rapidly as possible to foster the economic development of the areas concerned;

L’opération de remplissage ne doit pas engendrer de conditions pour lesquelles le système de gestion de l’évaporation n’est pas conçu et auxquelles il ne peut donc pas répondre de manière satisfaisante.
The filling process shall not lead to operating conditions the BMS (boil-off management system) is not designed for and therefore cannot handle.

La répétition de la plupart de ces indications à l'article 10, notamment au vu de sa première phrase (qui vise les "mesures requises pour [l']adaptation [de la directive] aux évolutions économiques et techniques"), peut engendrer la confusion et doit donc être évitée.
The repetition of most of these delegations in Article 10, especially in view of its opening sentence (on "measures for adapting [the Directive] to economic and technical developments ") can be confusing and should thus be avoided.

37. estime que l'octroi d'une aide d'État ne doit être autorisé que lorsque cette aide engendre une valeur ajoutée que nulle autre mesure politique ne peut apporter et qui bénéficie à une région; est donc favorable à une approche plus efficace de l'octroi des aides à finalité régionale, mettant l'accent sur les investissements en infrastructures et sur les aides horizontales dans les régions défavorisées ou les moins développées de l'Union, en ce compris la mise en place de conditions fiscales avantageuses pour des périodes transitoires n'excédant pas cinq années; souligne à cet égard la nécessité de maintenir des mesures de soutien appropriées en faveur des régions touchées par "l'effet statistique";
37. Considers that State aid should be permitted only where the aid both adds value that no other political measure can achieve and is for the benefit of a region; therefore, supports a more efficient approach to the grant of regional aid, with a focus on investments in infrastructure and horizontal aid in disadvantaged or the least developed regions of the EU, including the introduction of advantageous tax conditions for transitional periods not exceeding five years; in this connection, highlights the need to maintain appropriate support measures for "statistical effect" regions;

35. estime que l'octroi d'une aide d'État ne doit être autorisé que lorsque cette aide engendre une valeur ajoutée que nulle autre mesure politique ne peut apporter et qui bénéficie à une région; est donc favorable à une approche plus rationnelle de l'octroi des aides à finalité régionale, mettant l'accent sur les investissements en infrastructures et sur les aides horizontales dans les régions défavorisées ou les moins développées de l'UE, en ce compris la mise en place de conditions fiscales avantageuses pour des périodes transitoires n'excédant pas cinq années; souligne à cet égard la nécessité de maintenir des mesures de soutien appropriées en faveur des régions touchées par "l'effet statistique";
35. Considers that State aid should be permitted only where the aid adds value that no other political measure can achieve and is for the benefit of a region; therefore supports a more efficient approach to granting regional aid, with a focus on investments in infrastructure and horizontal aid in disadvantaged or the least developed regions of the EU, including the introduction of advantageous tax conditions for transitional periods not exceeding five years; in this connection, highlights the need to maintain appropriate support measures for "statistical effect" regions;

Cet engagement unilatéral représente donc une mesure volontaire et anticipatrice de la part de l’industrie et peut engendrer les bénéfices suivants:
The unilateral self-commitment therefore represents a voluntary pro-active measure by the industry concerned and can yield the following benefits:

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

De nouveaux types de modules ont même été créés dans les directives "nouvelle approche": ceux-ci portent sur la période postérieure à la mise sur le marché et comportent donc des dispositions relatives à la phase d'utilisation des produits. Cela peut engendrer des problèmes si ces définitions ne sont pas compatibles avec les définitions figurant dans d'autres directives applicables aux mêmes produits ou avec les interprétations qui en sont données.
This can lead to problems if these definitions are incompatible with definitions or with prevailing interpretations in other directives applying to the same product;