Vertaling van "peut demander l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consulter [ demander l'avis de ]
invite advice from [ take the pleasure of | take the sense of | consult ]

demande d'avis supplémentaire
Further opinion sought

avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]
opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]

demande d'avis consultatif | requête pour avis consultatif
request for an advisory opinion

demande d'avis
request for opinion

demande d'avis préalable
a request for a prior Opinion

avis demandant l'admission de faits [ avis demandant d'admettre des faits ]
notice to admit facts

Avis demandant l'admission de documents
Notice to Admit Documents

Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire
Advice sought regarding sexual behaviour and orientation of:child | partner | spouse

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen ou le Conseil peut demander l'avis de la Commission tout au long de la procédure, avis que la Commission peut également émettre de sa propre initiative.
The European Parliament or the Council may request the opinion of the Commission throughout the procedure, which the Commission may also deliver on its own initiative.

3. Toute autorité de contrôle peut, en motivant sa demande d'avis ou de décision et notamment l'urgence d'intervenir, demander au comité un avis d'urgence ou une décision contraignante d'urgence, selon le cas, lorsqu'une autorité de contrôle compétente n'a pas pris de mesure appropriée dans une situation où il est urgent d'intervenir afin de protéger les droits et libertés des personnes concernées.
3. Any supervisory authority may request an urgent opinion or an urgent binding decision, as the case may be, from the Board where a competent supervisory authority has not taken an appropriate measure in a situation where there is an urgent need to act, in order to protect the rights and freedoms of data subjects, giving reasons for requesting such opinion or decision, including for the urgent need to act.

2. Lorsqu'une autorité de contrôle a pris une mesure en vertu du paragraphe 1 et estime que des mesures définitives doivent être adoptées d'urgence, elle peut demander un avis d'urgence ou une décision contraignante d'urgence au comité, en motivant sa demande d'avis ou de décision.
2. Where a supervisory authority has taken a measure pursuant to paragraph 1 and considers that final measures need urgently be adopted, it may request an urgent opinion or an urgent binding decision from the Board, giving reasons for requesting such opinion or decision.

Lorsque la Commission, toute personne ayant déposé une demande d'avis conformément à l'article 3, ou un État membre au titre de l'article 9, estime, en raison de nouvelles données, qu'un réexamen de l'avis est nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale, il ou elle peut demander à l'Agence d'émettre un nouvel avis sur les substances en question.
Where the Commission, any person who has submitted an application for an opinion pursuant to Article 3, or a Member State under Article 9, as a result of new information, considers that a review of an opinion is necessary in order to protect human or animal health, it may request the Agency to issue a new opinion on the substances in question.

1. À la demande d'un dixième de ses députés, le Parlement peut examiner et mettre aux voix une proposition de résolution invitant la Commission à entamer une action prévue à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE. La Conférence des présidents peut, au préalable, demander l'avis de la commission compétente.
1. At the request of one tenth of its component Members, Parliament may debate and vote on a motion for a resolution calling on the Commission to initiate the action mentioned in Article 7(1) of the EU Treaty. The Conference of Presidents may first ask the opinion of the committee responsible.

Le directeur exécutif peut également demander l'avis du forum sur la hiérarchisation des demandes d'avis scientifiques.
The Executive Director may also ask the Advisory Forum for advice on the prioritisation of requests for scientific opinions.

4. Lorsque des demandes différentes sont formulées sur des questions identiques, lorsque la demande n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe 2 ou lorsqu'elle n'est pas claire, l'Autorité peut soit refuser la demande d'avis, soit proposer qu'elle soit assortie de modifications, en consultation avec l'institution ou l'État (les États) membre(s) ayant formulé la demande.
4. Where different requests are made on the same issues or where the request is not in accordance with paragraph 2, or is unclear, the Authority may either refuse, or propose amendments to a request for an opinion in consultation with the institution or Member State(s) that made the request. Justifications for the refusal shall be given to the institution or Member State(s) that made the request.

Ne peut-on pas demander leur avis avant de rédiger un document en leur nom ?
Why, then, not ask for their views before we do anything in their name?

Oui, la société civile est impliquée, non par la création d’un nouvel organe mais par la création d’un réseau autour de la convention à travers lequel les groupes de la société peuvent s’adresser à la convention et à travers lequel, inversement, la convention peut également demander des avis auprès de services d’étude sur les affaires européennes, auprès d’associations professionnelles et auprès de toutes les autres organisations possibles existant dans notre société et dans notre société civile.
Yes, civil society is involved, not by setting up a new body but by creating a network around the convention whereby groups in society can refer to the convention and whereby, conversely, the convention can also seek advice from European affairs study centres, trade unions, any other organisations which exist in our society, as well as civil society.